Prestation de maitrise d'oeuvre et d'opc pour les travaux de réhabilitation du bâtiment 5 destiné à accueillir les services d'ih délivrance et HLA de l'efs sur le site de l'hôpital Edouard Herriot

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://dondusang.net

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.gouv.fr

Prestation de maitrise d'oeuvre et d'opc pour les travaux de réhabilitation du bâtiment 5 destiné à accueillir les services d'ih délivrance et HLA de l'efs sur le site de l'hôpital Edouard Herriot.

Prestation de maitrise d'oeuvre et d'ordonnancement pilotage et coordination (Opc), pour l'opération de travaux d'aménagement du bâtiment B5 sur le site de l'hôpital Edouard Herriot (Heh) à Lyon, destiné à accueillir les laboratoires d'immuno-hématologie délivrance et HLA (histocompatibilité) de l'efs. Le site hospitalier d'heh fait l'objet d'une inscription au titre des monuments historiques — voir: http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/mersri_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_1=REF&VALUE_1=PA00117813 A titre prévisionnel, la surface concernée est évaluée à 850 mètres carrés. Réalisation pour le compte de l'efs Auvergne-Rhône-Alpes de contrôles microbiologiques pour le service de production de MTI localisé sur le site EFS de Saint-Ismier (38). Le montant de l'opération de travaux est estimé à 1.800.000 d'euros (Ht). Les exigences en matière de forme de candidature et notamment de groupement sont décrites dans le règlement de la consultation.

Maîtrise d'oeuvre

Site EFS de l'hôpital Edouart Herriot Place d'arsonval 69003 Lyon.

Ce lot comprend le diagnostic, la mission de base, les études d'exécutions et la coordination Ssi.

Ce lot prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article 4 aliéna 3 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Les marchés subséquents seront des marchés à forfait conformément à l'article 4 aliéna 2 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

— Critère no 1 — capacité et qualification du candidat, quelque soit sa forme, unique ou groupée, en lien avec des opérations similaires;

— Critère no 2 — qualité des références fournies pour des travaux dont la technicité, le type et le montant sont analogues à ceux de l'opération objet de la présente consultation.

L'Accord-Cadre prendra effet à sa notification pour une durée ferme de quatre ans.

En application de l'article 62 I aliéna 2 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, la mission suivante, considéré comme une tâche essentielle devra être directement effectuée par le Titulaire, et ne pourra être sous-traitée: Ingénierie de désamiantage.

Ordonnancement pilotage et coordination

Site EFS de l'hôpital Edouart Herriot Place d'arsonval 69003 Lyon.

Ce lot prendra la forme d'un marché mono-attributaire à forfait, conformément à l'article 4 aliéna 2 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

— Critère no 1 — capacité et qualification du candidat, quelque soit sa forme, unique ou groupée, en lien avec des opérations similaires;

— Critère no 2 — qualité des références fournies pour des travaux dont la technicité, le type et le montant sont analogues à ceux de l'opération objet de la présente consultation.

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée courant jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du dernier des lots du marché public de travaux. La durée figurant à l'article II 2 7 est indicative.

— Une lettre de candidature (formulaire Dc1) indiquant: les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, , les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique (voir Règlement de la consultation);

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015;

— si le candidat est en redressement judiciaire (paragraphe E2 du formulaire Dc2), la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité (pour le lot no 1 maîtrise d'oeuvre d'opération de réhabilitation de monuments historique en milieu hospitalier) faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Les chiffres d'affaires sont à indiqués dans le formulaire Dc2 (paragraphe E1).

— Des bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Chiffres d'affaires pour la dernière année disponible de 400.000 euro (lot no 1) et 50.000 euro ht (lot no 2).

— Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte (voir règlement de la consultation);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (voir règlement de la consultation);

— description, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

— Certificats de qualification professionnelle (ou tout moyen de preuve équivalent — voir règlement de la consultation).

— Les informations relatives aux capacités techniques et professionnelles seront synthétisés dans une note de motivation et d'organisation (deux pages format A4 maximum).

Lot no 1: Ensemble des compétences suivantes: architecture du patrimoine, ingénierie désamiantage, ingénierie structure, ingénierie fluides, coordination SSI, économie de la construction et ingénierie acoustique. (certificats Opqibi no 1902 et 2202 ou équivalent)

lot no 2: Certificat Opqibi no 0302 ou équivalent.

En particulier pour le lot no 1, la preuve de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes doit être fournie. Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Financement sur budget propre de l'efs. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP. Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret 2016-360 du 25/03/2016. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret précité.

Le règlement de la consultation et le dossier de consultation de la phase candidatures sont librement téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation: http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier: Rhaa17012). Il est fortement recommandé aux opérateurs de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les opérateurs qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: 01.76.64.74.07. Les candidats peuvent consulter la rubrique «Aide» à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le contenu du dossier de candidature attendu, le détail des modalités de dépôts sont décrits dans le règlement de consultation précité. Les plis peuvent être déposés uniquement par voie dématérialisée: la remise de la candidature par voie électronique se fera sur la plateforme de dématérialisation suivante :http://www.marchespublics.gouv.fr. Sous la référence publique suivante Rhaa17012. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au Iv.4.3. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Il est recommandé de présenter en parallèle du pli dématérialisé, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé usb, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse figurant en début d'annonce et comporter les mentions suivantes: « Etablissement Français du Sang Auvergn-Rhône- alpes — a l'attention du Docteur Dominiquelegrand — consultation Rhaa17012 — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir ». L'Efs se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. En ce cas, celles-ci seront communiquées au plus tard 15 jours avant la date fixée pour la remise des candidatures. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Les candidats peuvent adresser leur demande de renseignements complément jusqu'au 16 mars 2017 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'Efs communiquera aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 20 mars 2017.

Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr

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