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  • BE-1080 Bruxelles
  • 10.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-258036)

Marché de services relatif à la mission d'auteur de projet en vue de l'étude et du suivi des travaux de reconversion d'un site situé à Molenbeek-Saint-Jean, Quai de l'industrie 75, 77 et 79 en opérations comprenant un ou des espaces polyvalents, des logements et un espace extérieur, dans le cadre du contrat de quartier durable «Petite Senne»

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 11.04.2017, 10:00 Bewerbungsschluss
    Schlusstermin für Unterlagen 10.04.2017, 10:00
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Gebäudetyp Büro-, Verwaltungsbauten / Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Objektplanung Freianlagen / Bauleitung, Objektüberwachung / Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau / Bauleistung / Altlastensanierung
    Sprachen Französisch, Niederländisch
    Aufgabe
    Le présent marché a pour objet l'étude et le suivi de l'exécution des travaux de reconversion d'un site situé à Molenbeek-Saint-Jean, Quai de l'Industrie 75, 77 et 79 en opérations comprenant (a) un ou des espaces polyvalents pouvant accueillir des espaces productifs ou des équipements d'intérêt collectif, (b) des logements assimilés au logement social de type habitat intergénérationnel ou solidaire ainsi qu'un logement de fonction ou de concierge et (c) l'aménagement d'un espace extérieur, dans le cadre du contrat de quartier durable «Petite Senne».
    Contexte global du marché: Le projet se situe dans la zone stratégique du canal, dans un îlot très dense où le commerce de voiture a pris place dans l'ancien bâti industriel.
    Renseignement urbanistique: zone à forte mixité, contrat de quartier durable «Petite Senne», espace de développement renforcé du logement et de la rénovation urbaine.
    Le projet devra s'inscrire dans le cadre du «Programme de revitalisation 5.1» tel que décrit dans les documents téléchargeables sur le site internet de l'administration Communale de Molenbeek-Saint-Jean:
    http://www.molenbeek.irisnet.be/fr/je-vis/developpement-urbain/contrat-de-quartier-durable-petite-senne-2014-2018
    La mission comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles et se rapporte aux opérations 1.C1, 1.C2A et 1.C3 susmentionnées.
    La tranche ferme est constituée de la première phase des opérations 1.C1, 1.C2A et 1.C3:
    1. Avant-projet
    Les 3 tranches conditionnelles sont constituées par les phases successives des opérations 1.C1, 1.C2A et 1.C3:
    2. Permis
    3. Passation du marché de travaux: établissement des documents du marché et analyse des offres en vue de l'attribution
    4. Suivi de chantier et réceptions des travaux
    Le projet devra s'inscrire dans le cadre du contrat de quartier durable «Petite Senne 2014-2018» et respecter le timing adéquat imposé par celui-ci. La commune dispose d'un délai de 50 mois, à dater du premier jour du mois suivant la décision d'approbation du contrat de quartier durable par le Gouvernement (1.1.2015) pour commander les travaux nécessaires aux opérations visées.
    Les travaux incluent principalement:
    — Des démolitions;
    — Des assainissements des sols;
    — La construction d'un bâtiment passif;
    — L'aménagement d'une cour.
    Divers documents utiles seront annexés au cahier des charges remis aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase de sélection de la procédure de passation.
    Adresse des Bauherren BE-1080 Bruxelles
    TED Dokumenten-Nr. 83502-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Belgique-Bruxelles: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 045-083502

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean
      Rue du Comte de Flandre 20
      Point(s) de contact: Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean
      À l'attention de: Jacques De Winne
      1080 Bruxelles
      Belgique
      Téléphone: +32 24123892
      E-mail: MjExZ1hhVlpoWmM1YmRhWmNXWlpgI15nXmhjWmkjV1o=

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.molenbeek.be

      Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=264346

      Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Molenbeek-Saint-Jean+%283p%29-CSC17.003-F02

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean
      Rue Comte de Flandre 20
      Point(s) de contact: Département infrastructure et développement urbain
      À l'attention de: Ruben Claesen
      1080 Bruxelles
      Belgique
      Téléphone: +32 24123892
      E-mail: MTZsXWZbX21faDpnaWZfaFxfX2UoY2xjbWhfbihcXw==
      Adresse internet: www.molenbeek.be

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean
      Rue Comte de Flandre 20
      Point(s) de contact: Département infrastructure et développement urbain
      À l'attention de: Ruben Claesen
      1080 Bruxelles
      Belgique
      Téléphone: +32 24123892
      E-mail: MjE2YlNcUVVjVV4wXV9cVV5SVVVbHlliWWNeVWQeUlU=
      Adresse internet: www.molenbeek.be

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.3)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Marché de services relatif à la mission d'auteur de projet en vue de l'étude et du suivi des travaux de reconversion d'un site situé à Molenbeek-Saint-Jean, Quai de l'industrie 75, 77 et 79 en opérations comprenant un ou des espaces polyvalents, des logements et un espace extérieur, dans le cadre du contrat de quartier durable «Petite Senne».
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

      Code NUTS BE1

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Le présent marché a pour objet l'étude et le suivi de l'exécution des travaux de reconversion d'un site situé à Molenbeek-Saint-Jean, Quai de l'Industrie 75, 77 et 79 en opérations comprenant (a) un ou des espaces polyvalents pouvant accueillir des espaces productifs ou des équipements d'intérêt collectif, (b) des logements assimilés au logement social de type habitat intergénérationnel ou solidaire ainsi qu'un logement de fonction ou de concierge et (c) l'aménagement d'un espace extérieur, dans le cadre du contrat de quartier durable «Petite Senne».
      Contexte global du marché: Le projet se situe dans la zone stratégique du canal, dans un îlot très dense où le commerce de voiture a pris place dans l'ancien bâti industriel.
      Renseignement urbanistique: zone à forte mixité, contrat de quartier durable «Petite Senne», espace de développement renforcé du logement et de la rénovation urbaine.
      Le projet devra s'inscrire dans le cadre du «Programme de revitalisation 5.1» tel que décrit dans les documents téléchargeables sur le site internet de l'administration Communale de Molenbeek-Saint-Jean:

      http://www.molenbeek.irisnet.be/fr/je-vis/developpement-urbain/contrat-de-quartier-durable-petite-senne-2014-2018

      La mission comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles et se rapporte aux opérations 1.C1, 1.C2A et 1.C3 susmentionnées.
      La tranche ferme est constituée de la première phase des opérations 1.C1, 1.C2A et 1.C3:
      1. Avant-projet
      Les 3 tranches conditionnelles sont constituées par les phases successives des opérations 1.C1, 1.C2A et 1.C3:
      2. Permis
      3. Passation du marché de travaux: établissement des documents du marché et analyse des offres en vue de l'attribution
      4. Suivi de chantier et réceptions des travaux
      Le projet devra s'inscrire dans le cadre du contrat de quartier durable «Petite Senne 2014-2018» et respecter le timing adéquat imposé par celui-ci. La commune dispose d'un délai de 50 mois, à dater du premier jour du mois suivant la décision d'approbation du contrat de quartier durable par le Gouvernement (1.1.2015) pour commander les travaux nécessaires aux opérations visées.
      Les travaux incluent principalement:
      — Des démolitions;
      — Des assainissements des sols;
      — La construction d'un bâtiment passif;
      — L'aménagement d'une cour.
      Divers documents utiles seront annexés au cahier des charges remis aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase de sélection de la procédure de passation.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71000000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      II.1.9)Variantes
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      II.2.2)Information sur les options
      II.2.3)Reconduction
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      La constitution d'un cautionnement sera exigée pour chaque tranche du marché commandée. Il sera fait application des articles 25 et suivants de l'arrêté royal du 14.1.2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics.
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Le candidat (le soumissionnaire dans la phase d'attribution du marché) proposera une équipe pluridisciplinaire composée au minimum d'un architecte, d'un ingénieur en stabilité, d'un ingénieur en techniques spéciales, d'un conseiller PEB-travaux région Bruxelles-Capitale.
      La personne physique ou morale qui va exécuter la partie architecture de la mission ne peut pas être un sous-traitant.
      Le candidat (le soumissionnaire dans la phase d'attribution du marché) peut faire application de l'article 74 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Dans ce cas, s'il veut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités, il doit prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires par la production d'un engagement spécifique de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition pour l'exécution du présent marché. Le cas échéant, ces entités seront également soumises à l'application de l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 précité. [_DOC 0_]
      Il est également rappelé qu'en vertu de l'article 54 de l'arrêté royal du 15.7.2011 précité:
      «§ 1er. Un candidat ne peut introduire qu'une seule demande de participation par marché ou par liste de candidats sélectionnés».
      «§2.Un soumissionnaire ne peut remettre qu'une offre par marché. Pour l'application de cette disposition, chaque participant à un groupement sans personnalité juridique est considéré comme un soumissionnaire».
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le document relatif à la situation du candidat ou du soumissionnaire en matière de paiement de ses cotisations de Sécurité sociale [_DOC 1_]:
      — Pour le candidat ou soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (visé à art 62 §1 de l'arrêté royal du 15.7.2011): le pouvoir adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du candidat ou du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres (selon la phase de la procédure de passation concernée).
      — Pour le candidat ou le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne (visé à art 62 §2 de l'arrêté royal du 15.7.2011): le candidat ou le soumissionnaire doit joindre à sa demande de participation ou à son offre (selon la phase de la procédure de passation concernée) les documents exigés à l'art. 62§2 soit «une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi».
      Le document relatif à la situation du candidat ou du soumissionnaire en matière fiscale [_DOC 2_]:
      — pour les candidats ou les soumissionnaires belges: le candidat ou le soumissionnaire est dispensé de joindre à sa demande de participation ou à son offre l'attestation fiscale délivrée par le SPF Finances après la date de publication de l'avis de marché ou la date de l'envoi des invitations à déposer une offre (selon la phase de la procédure de passation concernée). Le pouvoir adjudicateur procédera lui-même à la vérification par des moyens électroniques (Digiflow) en application de l'article 63, § 2, de l'arrêté royal du 15.7.2011.
      — pour les candidats ou les soumissionnaires relevant d'un autre État membre de l'Union européenne ou originaires de pays tiers à l'Union européenne: le candidat ou le soumissionnaire doit joindre à sa demande de participation ou à son offre (selon la phase de la procédure de passation concernée) une attestation délivrée après la date de publication de l'avis de marché ou la date d'envoi des invitations à déposer une offre dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations en matière fiscale selon les dispositions légales du pays où il est établi.

      En cas de groupement sans personnalité juridique, ces documents (DOC.1 et DOC.2) sont présentés pour chaque membre du groupement. Il en est de même pour chaque sous-traitant pour lequel il est fait application de l'article 74, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 15.7.2011 précité (cf. point III.1.3.).

      III.2.2)Capacité économique et financière
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      1. Le candidat présentera une note de présentation des membres de l'équipe pluridisciplinaire qui seront chargés de la prestation de services [_DOC 3_]. Cette note contiendra les éléments suivants:
      A. La composition de l'équipe mettant en évidence la présence au minimum d'un architecte, d'un ingénieur en stabilité, d'un ingénieur en techniques spéciales et d'un conseiller PEB en travaux Région Bruxelles-Capitale.
      B. La mention du titre d'études/professionnel requis pour chaque membre de l'équipe.
      C. Une copie des titres d'études / professionnels dont il est fait mention sur base du point B ci-dessus.
      2. Le candidat fournira un document (environ 5 pages DIN A4) présentant un projet de référence (projet de référence n° 1) réalisé par l'architecte comme auteur de projet et comprenant au minimum: le montant des travaux, une description du projet et au moins 1 photo du projet terminé [_DOC 4_].
      Le projet de référence n° 1 doit porter sur une mission complète d'architecture (de l'esquisse du projet à la réception provisoire des travaux) en vue de la construction à neuf d'un immeuble de logements.
      La réception provisoire de ce projet doit avoir été accordée au cours des 3 dernières années et au plus tard avant la date limite de réception des demandes de participation.
      Le candidat produira pour ce projet, une attestation de bonne exécution émise ou contresignés par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de service [_DOC 5_].
      Cette attestation (ou déclaration) couvrira la totalité de l'exécution de la mission et doit comporter les éléments suivants:
      A. L'objet de la mission;
      B. Le contenu de la mission en ce qui concerne l'architecte;
      C. Le montant HTVA des travaux à la réception provisoire;
      D. La période et le lieu d'exécution des travaux;
      E. La date de la réception provisoire des travaux.
      3. Le candidat fournira un document (environ 5 pages DIN A4) présentant un projet de référence (projet de référence n° 2) différent du premier projet, exécuté par l'ingénieur en techniques spéciales et comprenant au minimum: le montant des travaux, une description du projet et au moins 1 photo du projet terminé [_DOC 6_].
      Le projet de référence n° 2 doit porter sur une mission complète de techniques spéciales (de l'esquisse du projet à la réception provisoire des travaux) et se rapporter à la construction d'un bâtiment passif ou à la rénovation d'un bâtiment en un bâtiment passif (exigence d'étanchéité liée au taux de renouvellement d'air: n50 ≤0,6 vol/h et besoin net en énergie de chauffage <15 kWh/m²/an).
      La réception provisoire de ce projet doit avoir été accordée au cours des 3 dernières années et au plus tard avant la date limite de réception des demandes de participation.
      Le candidat produira pour ce projet, une attestation de bonne exécution émise ou contresignée par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de service [_DOC 7_].
      Cette attestation (ou déclaration) couvrira la totalité de l'exécution de la mission et doit comporter les éléments suivants:
      A. L'objet de la mission;
      B. Le contenu de la mission en ce qui concerne l'ingénieur en techniques spéciales;
      C. Le montant HTVA des travaux à la réception provisoire;
      D. La période et le lieu d'exécution des travaux;
      E. La date de la réception provisoire des travaux.
      Pour le projet de référence n° 2, le candidat transmettra également une attestation ou tout autre document permettant d'établir que les critères liés au standard passif susmentionnés ont bien été atteints [_DOC 8_].
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      Classe: N/A, catégorie: N/A
      1. Chaque membre de l'équipe doit disposer du titre d'études / professionnel requis. 
      Les titres d'études / professionnels requis sont les suivants:
      — Architecte: Il doit disposer du titre d'étude requis + voir le point III.3 La prestation est réservée à une profession particulière;
      — Ingénieur en stabilité: voir le point III.3. La prestation est réservée à une profession particulière;
      — Ingénieur en techniques spéciales: voir le point III.3 La prestation est réservée à une profession particulière;
      — Conseiller PEB en travaux Région Bruxelles-Capitale: voir le point III.3 La prestation est réservée à une profession particulière;
      2. Le montant des travaux réalisés dans le cadre du projet de référence n° 1 (montant à la réception provisoire) doit être supérieur ou égal à 2 000 000 EUR HTVA.
      3. Le projet de référence n° 2 doit porter sur la construction d'un bâtiment au standard passif ou la rénovation d'un bâtiment en un bâtiment passif (exigence d'étanchéité liée au taux de renouvellement d'air: n50 ≤0,6 vol/h et besoin net en énergie de chauffage <15 kWh/m²/an) et le montant des travaux (montant à la réception provisoire) doit être supérieur ou égal à 1 000 000 EUR HTVA.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: — Pour l'architecture: [_DOC 3_]
      Respect de la loi du 20.2.1939 sur la protection du titre d'architecte et respect de la loi du 26.6.1963 créant un Ordre des architectes:
      Si le candidat est une personne physique ou une association sans personnalité juridique de plusieurs personnes physiques, il fournira une attestation d'inscription à un des tableaux de l'ordre belge des architectes pour la (les) personne(s) qui est (sont) susceptible(s) d'exercer la profession d'architecte dans le cadre de l'exécution du présent marché. Ces attestations doivent être délivrées au cours du présent exercice.
      Si le candidat est une personne morale ou une association sans personnalité juridique dont un ou plusieurs membre(s) est (sont) une personne morale, le candidat fournira l'attestation d'inscription à un des tableaux de l'ordre belge des architectes au nom de la (des) personne(s) morale(s) ou de la (des) personne(s) physique(s) qui sont susceptibles d'exercer la profession d'architecte dans le cadre de l'exécution du présent marché. Ces attestations doivent être délivrées au cours du présent exercice.
      Pour le candidat établi en dehors de la Belgique, celui-ci doit fournir un document équivalent selon les dispositions légales du pays où il est établi. Ces attestations doivent être délivrées au cours du présent exercice.
      — Pour les études de stabilité: [_DOC 3_]
      Respect de la loi du 11.9.1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur:
      Le candidat joint à sa candidature une copie du titre d'études de la personne physique responsable de ce volet de la mission attestant de sa qualité d'ingénieur civil en construction ou d'ingénieur civil architecte.
      — Pour les études de techniques spéciales: [_DOC 3_]
      Respect de la loi du 11.9.1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur:
      Le candidat joint à sa candidature une copie du titre d'études de la personne physique responsable de ce volet de la mission attestant de sa qualité d'ingénieur civil en électromécanique ou en électricité ou d'ingénieur civil des constructions ou d'ingénieur industriel et/ou possession du grade de master en sciences de l'ingénieur industriel avec pour option construction, électromécanique ou électricité.
      — Pour la mission de conseiller PEB-travaux: [_DOC 3_]
      Respect de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19.6.2008 relatif à l'agrément des conseillers PEB:
      Le candidat joint à sa candidature une copie de la notification d'agrément pour l'exercice de la mission de conseiller PEB travaux Région Bruxelles-Capitale, conformément à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19.6.2008 relatif à l'agrément des conseillers PEB travaux Région Bruxelles-Capitale, délivré par l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier l'octroi d'un agrément sur le site de l'IBGE. La liste des Conseillers PEB agréés (personnes morales et personnes physiques) est disponible sur les liens suivants:

      http://app.bruxellesenvironnement.be/listes/?nr_list=PEB_002

      http://app.bruxellesenvironnement.be/listes/?nr_list=PEB_001

      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Restreinte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La réduction du nombre de candidats non exclus répondant aux conditions de la sélection qualitative s'effectuera sur base des points accordés selon les critères suivants: 
      (a) 10 points seront accordés par référence supplémentaire, différente de celles présentées dans le cadre de la sélection qualitative (projets de référence n° 1 et n° 2 — cf. point III.2.3), portant sur une mission complète d'architecture (de l'esquisse du projet à la réception provisoire des travaux) exécutée par l'architecte comme auteur de projet de la mission complète et comportant un processus de participation avec les habitants, les acteurs institutionnels et socio-économiques ainsi qu'avec les différents usagers. Le montant des travaux réalisés pour chaque référence supplémentaire (montant à la réception provisoire) doit être supérieur ou égal à 500 000 EUR HTVA. Pour chaque référence supplémentaire, le candidat fournit un document présentant le projet et comprenant au minimum: le montant des travaux; une description du projet et au moins 1 photo du projet terminé (environ 5 pages DIN A4) [_DOC 9_]. La réception provisoire de ces projets doit avoir été accordée au cours des 3 dernières années et au plus tard avant la date limite de réception des demandes de participation. Le candidat produira, par projet, une attestation de bonne exécution couvrant la totalité de l'exécution de la mission, attestation émise ou contresignée par l'autorité compétente [_DOC 10_].
      Cette attestation doit comporter les éléments suivants: 
      A. L'objet de la mission;
      B. Le contenu de la mission de l'architecte;
      C. Le montant HTVA des travaux à la réception provisoire;
      D. La période et le lieu d'exécution des travaux;
      E. La date de la réception provisoire des travaux. 
      Pour chaque projet, le candidat produira également une attestation ou tout autre document permettant d'établir l'existence d'un processus de participation avec les habitants, les acteurs institutionnels et socio-économiques ainsi qu'avec les différents usagers. [_DOC 11_]. 
      (b) 10 points seront accordés par référence supplémentaire, différente des projets de référence présentés dans le cadre de la sélection qualitative (projets de référence n° 1 et n° 2 — cf. point III.2.3), et différente des références supplémentaires présentées au point IV.1.2, portant sur une mission complète d'architecture (de l'esquisse du projet à la réception provisoire des travaux) exécutée par l'architecte comme auteur de projet de la mission complète en vue de la construction à neuf ou la rénovation lourde d'un bâtiment comprenant des affectations mixtes: logement(s) et espace(s) productif(s) tel que défini dans l'ordonnance organique du 6.10.2016 de la revitalisation urbaine. Le montant des travaux réalisés pour chaque projet (montant à la réception provisoire) doit être supérieur ou égal à 1 000 000 EUR HTVA. Pour chaque référence supplémentaire, le candidat fourni un document présentant le projet et comprenant au minimum: le montant des travaux, une description du projet et au moins 1 photo du projet terminé (environ 5 pages DIN A4) [_DOC 12_]. La réception provisoire de ces projets doit avoir été accordée au cours des 3 dernières années et au plus tard avant la date limite de réception des demandes de participation. Le candidat produira pour ces projets, une attestation de bonne exécution émise ou contresignée par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de service [_DOC 13_]. 
      Cette attestation (ou déclaration) doit comporter les éléments suivants: 
      A. L'objet de la mission;
      B. Le contenu de la mission de l'architecte;
      C. Le montant HTVA des travaux à la réception provisoire;
      D. La période et le lieu d'exécution des travaux;
      E. La date de la réception provisoire des travaux. 
      (c) 20 points seront accordés si le candidat s'est adjoint les services d'un acousticien. L'acousticien doit disposer d'un diplôme d'ingénieur civil ou d'ingénieur industriel ou équivalent, complété d'un grade post-académique en acoustique du bâtiment ou d'une attestation de réussite à une formation en acoustique du bâtiment [_DOC 3_]. 
      (d) 20 points seront accordés si, dans le cadre d'au moins un des projets de référence présentés dans le cadre de la sélection qualitative (projets de référence n° 1 et n° 2 — cf. point III.2.3), l'architecte a exécuté sa mission d'auteur de projet dans l'autre langue de la Région bruxelloise (français ou néerlandais) que celle utilisée pour l'introduction de son offre (français ou néerlandais). À titre de justificatifs, il est demandé de joindre pour le(s) projet(s) de référence concerné(s), une copie du PV de réception de la mission d'auteur de projet [_DOC 14_] ainsi qu'une copie du PV de réception provisoire du marché de travaux passé dans le cadre du même projet [_DOC 15_]. Seuls les 5 premiers candidats seront invités à participer à la suite de la procédure. En cas d'ex aequo qui empêcherait d'identifier directement les 5 premiers classés, les candidats seront départagés sur base du plus grand coefficient calculé en divisant le montant total des références (somme des montants des projets de référence n° 1 et n° 2 — cf. point III.2.3 et des références supplémentaires répondant aux conditions annoncées au point IV.1.2 (a) et (b)) par le nombre de ces références.
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      Molenbeek-Saint-Jean (3p)-CSC17.003-F02_0
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.4.2017 - 10:00
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      11.4.2017 - 10:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français. néerlandais.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires
      Le candidat désirant participer à la procédure de passation de marché doit utiliser le formulaire de demande de participation qui est joint au présent avis de marché ou un document conforme reprenant les mêmes informations.
      Ce formulaire doit être rempli et signé (signature originale) par le candidat ou, en cas de groupement sans personnalité juridique, par chaque membre de ce groupement.
      Il peut être fait usage d'un ou plusieurs mandat(s) pour la signature de ce formulaire. Le cas échéant, le mandat du ou des signataire(s) devra être joint au formulaire de demande de participation [_DOC 16_].
      Le dossier de candidature devra contenir l'ensemble des documents demandés dans le présent avis de marché. Il sera transmis en deux exemplaires papiers: l'un sera identifié comme exemplaire «Original», l'autre sera identifié comme exemplaire «Copie».
      D'autre part, une autre copie de l'ensemble du dossier de candidature sera transmis en format numérisé PDF via un support mobile (clé USB).
      Le cahier des charges ne sera envoyé qu'aux candidats sélectionnés après réduction éventuelle du nombre d'opérateurs économiques en application du point IV.1.2.
      Lors de la deuxième phase de la procédure de passation du présent marché, une indemnité forfaitaire de 7 500 EUR HTVA sera octroyée à chaque soumissionnaire dont l'offre ne sera pas retenue, pour autant que celui-ci ait introduit une offre régulière et que cette offre ait obtenu un minimum de 50 % des points après évaluation sur base des critères d'attribution mentionnés dans le CSC.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Conseil d'État
      Rue de la Science 33
      1040 Bruxelles
      Belgique
      E-mail: MTVkaWFqO21cXF9xbm8oXmppbmBvXG8pXWA=
      Adresse internet: www.raadvst-consetat.be

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      1.3.2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 06.03.2017
Zuletzt aktualisiert 06.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-258036 Status Kostenpflichtig
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