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  • FR-69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
  • 07.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-258272)

Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation de l'église

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 07.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Sakralbauten
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Tragwerksplanung / Schallschutz, Raumakustik / Technische Ausrüstung / Thermische Bauphysik
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation de l'église du centre de Sainte-Foy-lès-Lyon.
    Leistungsumfang
    La ville de Sainte-Foy-lès-Lyon organise une consultation pour une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation de l'église du centre.
    Adresse des Bauherren FR-69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
    TED Dokumenten-Nr. 86198-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Sainte-Foy-lès-Lyon: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

      2017/S 047-086198

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
      21690202300011
      10 rue Deshay
      Sainte-Foy-lès-Lyon
      69110
      France
      Point(s) de contact: Service marchés publics
      Téléphone: +33 472325916
      Courriel: MjEyX1lqXWIiVmNpYFVtNGpdYGBZIWdVXWJoWVpjbWBZZ2BtY2IiWmY=
      Code NUTS: FR716

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://http://www.saintefoyleslyon.fr/home.php

      Adresse du profil d’acheteur: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation de l'église.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71240000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation de l'église du centre de Sainte-Foy-lès-Lyon.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR716
      Lieu principal d'exécution:

       

      Église du centre, place Xavier Ricard, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La ville de Sainte-Foy-lès-Lyon organise une consultation pour une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation de l'église du centre.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Une fois les offres reçues, le pouvoir adjudicateur engage la négociation avec les 3 candidats, appuyé par les travaux de la commission technique.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Tranche ferme: maitrise d'œuvre pour les façades de l'église et les travaux intérieurs liés à la mise en accessibilité réglementaire.

      Tranche optionnelle: maitrise d'œuvre pour l'intérieur de l'église.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Voir le règlement de consultation.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      La consultation a pour objet le choix d'une équipe de maîtrise d'œuvre constituant un groupement conjoint en co-traitance avec mandataire solidaire. L'architecte sera mandataire solidaire de l'équipe de maîtrise d'œuvre proposée.

      L'équipe de maîtrise d'œuvre disposera des compétences suivantes:

      — un architecte ou plusieurs architectes associés et groupés solidairement,

      — un économiste de la construction,

      — un bureau d'études techniques «fluides» et «thermique»,

      — un bureau d'études techniques «structure»,

      — un bureau d'études «acoustique».

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 07/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      Date: 14/04/2017
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La procédure de désignation du maître d'œuvre qui sera chargé de réaliser l'opération se déroulera en 2 phases:

      1. Une première phase «candidatures» puis de sélection de 3 équipes maximum qui seront admises à négocier après examen de leurs dossiers de candidatures;

      2. Une seconde phase «analyse des offres et négociation» avec remise d'une note méthodologique et d'une proposition financière par les 3 candidats sur la base desquelles se feront les négociations.

      Conformément aux alinéas 2 et 3 du III de l'article 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les participants peuvent être admis au bénéfice d'une prime librement définie par l'acheteur (voir le règlement de consultation).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69003
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel: MjE1WGNWV1dWH2VSXWpgXzFbZmNSVV4fV2M=
      Fax: +33 478141065
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

      — référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

      — recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

      — référé contractuel dans le délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans le délai de 6 mois suivant la signature du contrat en l'absence d'un tel avis (L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

      — référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

      — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      03/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 08.03.2017
Zuletzt aktualisiert 08.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-258272 Status Kostenpflichtig
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