Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre diagnostiqueurs: diagnostiques amiante avant travaux et constat règlementaire de l'exposition au plomb.
Numéro de référence: 17DAI02
II.1.2)Code CPV principal
71621000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Réalisation de diagnostics amiante avant travaux et constat règlementaire d'exposition au plomb sur les établissements de la DISP Lyon. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR7
II.2.4)Description des prestations:
Diagnostic DAAT/plomb, maison d'arrêt (MA) Aurillac, maison d'arrêt (MA) Le Puy-en-Velay, Maison d'arrêt (ma) Montluçon, centre pénitentiaire (CP) Moulins Yzeure, centre pénitentiaire (CP) Saint Étienne — La Talaudière service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de l'Allier à Moulins et ses antennes à Cusset et Montluçon, service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Cantal à Aurillac, service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Loire à Saint-Étienne et son antenne à Roanne, service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Haute-Loire à Le Puy-en-Velay, service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: le délai proposé à l'article 3 de l'acte d'engagement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: adaptation du matériel et des personnels affectés à la mission / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: adaptation de la méthode de travail en milieu pénitentiaire / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR7
II.2.4)Description des prestations:
Diagnostic DAAT/plomb, centre de semi-liberté de Lyon (CSL), construction immobilière d'hébergement de formation et d'administration (CIHFA ), maison d'arrêt (MA) de Privas, centre pénitentiaire (CP) Saint-Quentin-Fallavier, centre pénitentiaire (CP) de Villefranche-sur-Saône, Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de l'Ain à Bourg-en-Bresse, service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de l'Ardèche à Privas, service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Drôme à Valence, service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Rhône à Lyon et son antenne (Villefranche-sur-Saône).
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: le délai proposé à l'article 3 de l'acte d'engagement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: adaptation du matériel et des personnels affectés à la mission / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: adaptation de la méthode de travail en milieu pénitentiaire / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR7
II.2.4)Description des prestations:
Diagnostic DAAT/plomb centre pénitentiaire (CP) Aiton, maison d'Arrêt (MA) de Bonneville, Maison d'Arrêt (MA) de Chambéry, Maison d'Arrêt (MA) de Grenoble, service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de l'Isère à Grenoble et ses antennes (Vienne et Bourgoin), service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de Savoie à Chambéry et ses antennes (Aiton et Alberville), service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de Haute Savoie à Annemasse et ses antennes (Annecy et Bonneville).
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: le délai proposé à l'article 3 de l'acte d'engagement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: adaptation du matériel et des personnels affectés à la mission / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: adaptation de la méthode de travail en milieu pénitentiaire / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de 5 prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Certificats de compétences en cours de validité conformément aux arrêtés du 21.11.2006 ou du 25.7.2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et au référentiel nf iso/cei 17024.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: règlement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique par le DEBC du ministère de la justice. Financement sur le budget investissement de la direction interrégionale groupement conjoint avec mandataire solidaire. La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/04/2017
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 14/04/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Toutes les informations sont dans la publicité. Aucun règlement de consultation n'est prévu pour la candidature. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: # Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites; . Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/03/2017