Il s'agit d'un marché à tranches conformément aux disposions de l'article 77 du décret no2016-360 du 25/03/2016.
Enveloppe financière:
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 2 millions d'euros HT valeur au mois de mars 2017.
Durée du marché:
La durée globale estimée du marché est de 36 mois, mais pourra varier en fonction de l'avancement de l'opération. En sus de ce délai prévisionnel, il est indiqué que la durée du marché se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement du marché de travaux (cf. Article 9-2 du Ccp).
Modalités de financement et de paiement:
Origine du financement: «Budget de l' État»
Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier des clauses particulières (Ccp)
Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes et d'un solde en application des modalités fixées dans le Ccp
Une avance de 8 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le Ccp
Délai global de paiement: 30 jours
en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du 29/03/2013).
Présentation des offres:
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Aoo-Moe-Nogent-Feu-Erval.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Modalités de remise des offres:
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.