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  • FR Haguenau
  • 06.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-258415)

Réalisation de la voie de liaison Sud (VLS) à Haguenau — missions d'ingénierie géotechnique


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 06.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
    Montant annuel minimum: 65.000 EUR TTC.
    Montant annuel maximum: sans.
    Leistungsumfang
    Accord-cadre de services à bons de commande passé avec un opérateur économique sur appel d'offres ouvert, en application de l'article 42.1 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 67 à 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
    Adresse des Bauherren FR-Haguenau
    TED Dokumenten-Nr. 88109-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    •  

      France-Haguenau: Services d'ingénierie géotechnique

      2017/S 048-088109

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CA de Haguenau
      Haguenau
      France
      Courriel: MTJhbWtrX2xiYyxuc2BqZ29zYz5fZWVqbStmX2VzY2xfcyxkcA==
      Code NUTS: FR421

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cc-haguenau.fr/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://alsacemarchespublics.eu
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://alsacemarchespublics.eu
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Réalisation de la voie de liaison Sud (VLS) à Haguenau — missions d'ingénierie géotechnique.

       

      Numéro de référence: VLS-ingenierie.geotechnique/2017
      II.1.2)Code CPV principal
      71332000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

      Montant annuel minimum: 65.000 EUR TTC.

      Montant annuel maximum: sans.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71332000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR421
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre de services à bons de commande passé avec un opérateur économique sur appel d'offres ouvert, en application de l'article 42.1 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 67 à 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans

      Les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire de l'accord-cadre.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:

      — déclarations prévues aux articles 45 à 49 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

      — renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29.3.2016 pris par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique en application de l'article 50 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 06/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 06/04/2017
      Heure locale: 12:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Critères de sélection des candidatures: La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.

      Les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (03 88 90 68 75), par écrit ou retirés à l'annexe de la Mairie — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10 ou 20. Ils sont également téléchargeables via la plate-forme internet

      Modalités de remise des offres: les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention «ne pas ouvrir» et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie de Haguenau — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement sur le site internet http://alsacemarchespublics.eu

      Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté d'agglomération de Haguenau

      Renseignements administratifs:

      Mme Claudia Gantzer, direction des finances et des achats, service de la commande publique, Tél: 03 88 90 67 89, MjIwT1hNYVBVTRpTTVpgZlFeLE1TU1hbGVRNU2FRWk1hGlJe

      Renseignements techniques:

      M. Nicolas Douay, bureau d'études Arcadis, Tél: 03 88 48 96 23, MjE0YFtVYV5TZSBWYWdTazJTZFVTVltlIFVhXw==

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Strasbourg
      Strasbourg
      67070
      France
      Téléphone: +33 388212323
      Courriel: MjIwU15RUlJRGmBNGV9gXk1fTlthXlMsVmFeTVBZGlJe
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché, — recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat, — recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      06/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 09.03.2017
Zuletzt aktualisiert 09.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-258415 Status Kostenpflichtig
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