Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réalisation de la voie de liaison Sud (VLS) à Haguenau — missions d'ingénierie géotechnique.
Numéro de référence: VLS-ingenierie.geotechnique/2017
II.1.2)Code CPV principal
71332000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Montant annuel minimum: 65.000 EUR TTC.
Montant annuel maximum: sans.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre de services à bons de commande passé avec un opérateur économique sur appel d'offres ouvert, en application de l'article 42.1 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 67 à 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans
Les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire de l'accord-cadre.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:
— déclarations prévues aux articles 45 à 49 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29.3.2016 pris par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique en application de l'article 50 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/04/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/04/2017
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Critères de sélection des candidatures: La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.
Les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (03 88 90 68 75), par écrit ou retirés à l'annexe de la Mairie — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10 ou 20. Ils sont également téléchargeables via la plate-forme internet
Modalités de remise des offres: les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention «ne pas ouvrir» et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie de Haguenau — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement sur le site internet http://alsacemarchespublics.eu
Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté d'agglomération de Haguenau
Renseignements administratifs:
Mme Claudia Gantzer, direction des finances et des achats, service de la commande publique, Tél: 03 88 90 67 89, MjIwT1hNYVBVTRpTTVpgZlFeLE1TU1hbGVRNU2FRWk1hGlJe
Renseignements techniques:
M. Nicolas Douay, bureau d'études Arcadis, Tél: 03 88 48 96 23, MjE0YFtVYV5TZSBWYWdTazJTZFVTVltlIFVhXw==
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché, — recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat, — recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/03/2017