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  • FR-13331 Marseille
  • 14.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-258460)

Assistance scientifique et technique et missions d'expertise pour la mise oeuvre du réseau Natura 2000 en Région PACA


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 14.04.2017, 15:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Landschaftsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-Cadre exécuté au moyen de bons de commande tel que défini à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
    Leistungsumfang
    Assistance scientifique et technique et missions d'expertise pour la mise oeuvre du réseau Natura 2000 en Région PACA.
    Adresse des Bauherren FR-13331 Marseille
    TED Dokumenten-Nr. 88121-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Marseille: Services d'assistance technique

      2017/S 048-088121

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      DREAL PACA
      16 rue Antoine Zattara — CS 70248
      Marseille
      13331
      France
      Point(s) de contact: Pôle des supports intégrés / unité commande publique
      Téléphone: +33 488226168
      Courriel: MTJrX3BhZmNxbnNgamdhcSxicGNfaituX2FfPmJjdGNqbW5uY2tjbHIrYnNwX2BqYyxlbXN0LGRw
      Fax: +33 488226200
      Code NUTS: FR824

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Environnement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Assistance scientifique et technique et missions d'expertise pour la mise oeuvre du réseau Natura 2000 en Région PACA.

       

      Numéro de référence: DREALPACA-AO-17-002
      II.1.2)Code CPV principal
      71356200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-Cadre exécuté au moyen de bons de commande tel que défini à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR82
      Lieu principal d'exécution:

       

      Paca.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Assistance scientifique et technique et missions d'expertise pour la mise oeuvre du réseau Natura 2000 en Région PACA.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      3 fois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 ;* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

      * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015;

      * La forme juridique du candidat;

      * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

      * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

      * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

      Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de la présente consultation doit être supérieur au montant maximal annuel envisagé.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de prestations de service de même nature que celle du marché;

      la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

      * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

      * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de de marchés de même nature.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      * Connaissance de la démarche Natura 2000 et de la biodiversité alpine et méditerranéenne.

      * Discipline naturaliste mammalogie (dont chiroptérologie), ornithologie, herpétologie, entomologie, botanique et phytosociologie et taxinomie (plus particulièrement sur les habitats et espèces d'intérêt communautaire).

      * Gestion de projet

      * Gestion de base de données numériques et systèmes d'information géographique

      * Rédaction de notes techniques, document de vulgarisation.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 14/04/2017
      Heure locale: 15:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 18/04/2017
      Heure locale: 09:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

      * Unité monétaire utilisée, l'euro;

      * Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;

      * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

      modalités d'ouverture des offres

      * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non

      * L'Ouverture des plis n'est pas publique.

      Conditions d'obtention des documents de la consultation:

      * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

      * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « Drealpaca-Ao-17-002», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

      conditions de remise des offres ou des candidatures:

      * Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

      * Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

      * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « Drealpaca-Ao-17-002», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22-24 rue Breuteuil
      Marseille
      13281
      France
      Téléphone: +33 491134813
      Courriel: MTFmcWRlZWQtc2AsbGBxcmRoa2tkP2l0cWBjbC1lcQ==
      Fax: +33 491811387
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      * Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

      * Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);

      * Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

      * Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      06/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 09.03.2017
Zuletzt aktualisiert 09.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-258460 Status Kostenpflichtig
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