Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Institution interdépartemental de bassin
I.5)Activité principale
Autre activité: Régulation des cours d'eau
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre pour objet l'acquisition de données géotechniques et géophysiques.
Numéro de référence: 2017-502
II.1.2)Code CPV principal
71332000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles, en application des articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics et passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres. Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de données géotechniques (lot 1) et géophysiques (lot 2) sur le secteur du site pilote de la Bassée, dans le cadre de l'opération de site pilote de la Bassée située en Seine-et-Marne (77).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1: campagne de sondages géotechniques
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:
Châtenay, Égligny, Gravon et Balloy et entre Bray-sur-Seine et Marolles-sur-Seine.
II.2.4)Description des prestations:
Reconnaissances au niveau du site pilote.
Reconnaissances à prévoir pour la caractérisation des matériaux sur zones d'emprunt éventuelles.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour toute sa durée sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 EUR HT.
Cet accord-cadre est mono-attributaire; il est conclu avec un seul opérateur économique.
Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2: campagne d'investigations géophysiques
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:
Châtenay, Égligny, Gravon et Balloy et entre Bray-sur-Seine et Marolles-sur-Seine.
II.2.4)Description des prestations:
Investigations au niveau des digues projetées.
Investigations au niveau des gravières.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour toute sa durée sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 EUR HT.
Cet accord-cadre est mono-attributaire; il est conclu avec un seul opérateur économique.le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
L'attributaire de chaque lot pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/04/2017
Heure locale: 13:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Personne en charge des marchés publics.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Conformément aux articles 110, 111 et 112 du décret 2016-306 relatif aux marchés publics, une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Son montant est égal à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois.
Cette avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, sur fonds propres.
Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable
5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
France
Téléphone: +33 182524267
Courriel: MjIwT09VXk0sXE1eVV8ZVVBSGlNbYWIaUl4=
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/03/2017