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  • FR-47440 Casseneuil
  • 10.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-258689)

Suivi-animation d'un PIG à l'échelle de la CAGV et étude pré-opérationnelle sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 10.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation a pour objet la mise en place d'un PIG à l'échelle de la CAGV et son suivi animation (tranche ferme) ainsi qu'une étude pré-opérationnelle sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (tranche optionnelle).
    Leistungsumfang
    — tranche ferme: programme d'intérêt général à l'échelle de l'agglomération centré sur les propriétaires occupants:
    — étude préalable permettant le calibrage du PIG, la définition ou la précision de ses enjeux, le montage technique et financier de cette opération, la rédaction de la convention partenariale de PIG,
    — suivi animation du dispositif pendant 3 années.
    — tranche optionnelle: étude pré-opérationnelle de l'OPAH sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot:
    — définition d'un dispositif incitatif répondant aux problématiques rencontrées sur le parc ancien de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, avec un questionnement particulier sur la possibilité de développer un volet renouvellement urbain pour cette OPAH,
    — calibrage du dispositif, son montage technique et financier,
    — rédaction de la convention pluriannuelle avec l'ANAH.
    Adresse des Bauherren FR-47440 Casseneuil
    TED Dokumenten-Nr. 91976-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Casseneuil: Services d'urbanisme

      2017/S 050-091976

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CA du Grand Villeneuvois
      24 rue du Vieux Pont
      Casseneuil
      47440
      France
      Courriel:       MjE2U19eZFFTZDBXYlFeVB1mWVxcVV5VZWZfWWMeVmI=
      Code NUTS: FR614

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.grand-villeneuvois.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      CA du Grand Villeneuvois
      pôle Urbanisme, aménagement et habitat, place des droits de l'Homme
      Villeneuve-sur-Lot
      47300
      France
      Point(s) de contact: Haras nationaux
      Courriel:       MTZtXl9hYltzXzphbFtoXidwY2ZmX2hfb3BpY20oYGw=
      Code NUTS: FR614

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.grand-villeneuvois.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      CA du Grand Villeneuvois
      service mutualisé des marchés publics, boulevard de la République
      Villeneuve-sur-Lot
      47300
      France
      Point(s) de contact: Hôtel de Ville
      Téléphone: +33 553415306
      Courriel:       MThlWWpbYF1rJmhtWjhfallmXCVuYWRkXWZdbW5nYWsmXmo=
      Code NUTS: FR614

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.grand-villeneuvois.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Suivi-animation d'un PIG à l'échelle de la CAGV et étude pré-opérationnelle sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot.

       

      Numéro de référence: MARCHE
      II.1.2)Code CPV principal
      71410000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation a pour objet la mise en place d'un PIG à l'échelle de la CAGV et son suivi animation (tranche ferme) ainsi qu'une étude pré-opérationnelle sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (tranche optionnelle).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71410000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR614
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire de la CAGV.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      — tranche ferme: programme d'intérêt général à l'échelle de l'agglomération centré sur les propriétaires occupants:

      — étude préalable permettant le calibrage du PIG, la définition ou la précision de ses enjeux, le montage technique et financier de cette opération, la rédaction de la convention partenariale de PIG,

      — suivi animation du dispositif pendant 3 années.

      — tranche optionnelle: étude pré-opérationnelle de l'OPAH sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot:

      — définition d'un dispositif incitatif répondant aux problématiques rencontrées sur le parc ancien de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, avec un questionnement particulier sur la possibilité de développer un volet renouvellement urbain pour cette OPAH,

      — calibrage du dispositif, son montage technique et financier,

      — rédaction de la convention pluriannuelle avec l'ANAH.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 39
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Expertise sur la vacance des logements dans les communes de l'agglomération (tranche ferme).

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le marché est de type forfaitaire pour les prestations d'études; mission PIG (tranche ferme) et étude pré-opérationnelle sur Sainte-Livrade-sur-Lot (tranche optionnelle), assorti de prix unitaires à bons de commande pour le suivi-animation PIG, dont les montants sur les 3 années du marché sont compris entre 9 000 EUR et 72 000 EUR HT.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Équipe dédiée à l'étude composée, entre autres, au minimum de:

      — équipe spécialisée sur les études d'habitat privé, d'OPAH et de PIG et dans le suivi et l'animation de ce type de dispositif,

      — architecte pour le volet Sainte-Livrade-sur-Lot.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 10/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 10/04/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      9 rue Tastet
      Bordeaux
      33000
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif
      9 rue Tastet
      Bordeaux
      33000
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      08/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.03.2017
Zuletzt aktualisiert 13.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-258689 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 53

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