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  • FR-11855 Carcassonne Cedex 9
  • 18.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-258762)

Aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Roquetaillade


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 18.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Landschaftsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Roquetaillade.
    Leistungsumfang
    Lot unique.
    Adresse des Bauherren FR-11855 Carcassonne Cedex 9
    TED Dokumenten-Nr. 92036-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Carcassonne: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

      2017/S 050-092036

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Département de l'Aude
      allée Raymond Courrière
      Carcassonne Cedex 9
      11855
      France
      Téléphone: +33 468116811
      Courriel: 
      MTJrX3BhZmNxPl9zYmMsZHA=
      Fax: +33 468116893
      Code NUTS: FR811

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.aude.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.aude.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Département de l'Aude
      allée Raymond Courrière, service des marchés publics
      Carcassonne Cedex 9
      11855
      France
      Téléphone: +33 468116719
      Courriel: 
      MTNqXm9gZWJwPV5yYWIrY28=
      Fax: +33 468116893
      Code NUTS: FR811

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://marchespublics.aude.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.aude.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Département de l'Aude
      allée Raymond Courrière, service des marchés publics, bureau 2.088
      Carcassonne Cedex 9
      11855
      France
      Courriel: 
      MjEwY1doWV5baTZXa1pbJFxo
      Code NUTS: FR811

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.aude.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Roquetaillade.

       

      Numéro de référence: 17S0022
      II.1.2)Code CPV principal
      71250000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Roquetaillade.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot unique

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71250000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR811
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Lot unique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de reconductions possibles: 2. — durée de la période de reconduction: 1 an(S). — durée maximale de l'affaire: 5 an(S).

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Lettre de candidature (ou imprimé DC1).

      Déclaration du candidat (ou imprimé DC2).

      Pouvoir de la personne à engager le candidat du code du travail.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Moyens humains (effectifs) et matériels (outillage et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

      Liste des principales références pour des prestations similaires exécutées ou en cours d'exécution au cours des 3 dernières années (5 pour les travaux) indiquant notamment indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 18/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 20/04/2017
      Heure locale: 9:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Précision: les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service. — modalités de retrait des documents: retrait par voie papier ou par voie électronique. — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. — autres renseignements complémentaires: — option: le marché est reconductible de manière expresse.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montpellier
      6 rue Pitot
      Montpellier Cedex
      34063
      France
      Téléphone: +33 467548100
      Courriel: 
      MTRjbmFiYmEqcF0paWtqcGxhaGhlYW48ZnFuXWBpKmJu
      Fax: +33 467547410

      Adresse internet:http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges
      CCIRAL — secrétariat général pour les affaires régionales — boulevard Paul Peytral
      Marseille Cedex 20
      13282
      France
      Téléphone: +33 491156374
      Courriel: 
      MjE3UlBjV1RhWF1UHV9YVGNhWC9fUFJQHV9hVFUdVl5kZR1VYQ==
      Fax: +33 491156190

      Adresse internet:http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php

      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.03.2017
Zuletzt aktualisiert 13.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-258762 Status Kostenpflichtig
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