Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Département de l'Aude
allée Raymond Courrière
Carcassonne Cedex 9
11855
France
Téléphone: +33 468116811
Courriel: MTJrX3BhZmNxPl9zYmMsZHA=
Fax: +33 468116893
Code NUTS: FR811
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aude.fr
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.aude.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Département de l'Aude
allée Raymond Courrière, service des marchés publics
Carcassonne Cedex 9
11855
France
Téléphone: +33 468116719
Courriel: MTNqXm9gZWJwPV5yYWIrY28=
Fax: +33 468116893
Code NUTS: FR811
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.aude.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.aude.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Département de l'Aude
allée Raymond Courrière, service des marchés publics, bureau 2.088
Carcassonne Cedex 9
11855
France
Courriel: MjEwY1doWV5baTZXa1pbJFxo
Code NUTS: FR811
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aude.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Roquetaillade.
Numéro de référence: 17S0022
II.1.2)Code CPV principal
71250000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Roquetaillade.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR811
II.2.4)Description des prestations:
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions possibles: 2. — durée de la période de reconduction: 1 an(S). — durée maximale de l'affaire: 5 an(S).
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature (ou imprimé DC1).
Déclaration du candidat (ou imprimé DC2).
Pouvoir de la personne à engager le candidat du code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Moyens humains (effectifs) et matériels (outillage et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Liste des principales références pour des prestations similaires exécutées ou en cours d'exécution au cours des 3 dernières années (5 pour les travaux) indiquant notamment indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/04/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/04/2017
Heure locale: 9:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Précision: les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service. — modalités de retrait des documents: retrait par voie papier ou par voie électronique. — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. — autres renseignements complémentaires: — option: le marché est reconductible de manière expresse.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/03/2017