loading
Zurück
  • FR-93218 Saint-Denis Cedex
  • 21.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-258811)

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de l'établissement public territorial Plaine Commune

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 21.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung sonstige / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de l'établissement public territorial Plaine Commune. Marché public passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
    Leistungsumfang
    Pour le lot 2, l'estimation du marché est comprise entre 100 000 EUR TTC et 130 000 EUR TTC (ce montant comprend à la fois la partie conclue à prix forfaitaire et la partie conclue à prix unitaires)
    Le lot 2 démarre à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage et s'achèvera à la date d'admission du dernier livrable ou des dernières prestations soit à la date d'approbation définitive du PLUI par le Conseil de territoire de Plaine Commune.
    Sa durée prévisionnelle est de 26 mois, hors périodes de validation.
    Adresse des Bauherren FR-93218 Saint-Denis Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 94057-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Saint-Denis: Services d'urbanisme

      2017/S 051-094057

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      EPT Plaine Commune
      Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
      Saint-Denis Cedex
      93218
      France
      Point(s) de contact: Mme Elodie Botman
      Téléphone: +33 155935587
      Courriel:       MjExWmFkWV5aI1dkaWJWYzVlYVZeY1pYZGJiamNaI1hkYiNbZw==
      Code NUTS: FR106

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.plainecommune.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://maximilien.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269439&orgAcronyme=p2q
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269439&orgAcronyme=p2q
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de l'établissement public territorial Plaine Commune.

       

      Numéro de référence: 20170903
      II.1.2)Code CPV principal
      71410000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de l'établissement public territorial Plaine Commune. Marché public passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Cf modalités prévues à l'article 1.5 du règlement de la consultation.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71410000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR106
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Pour le lot 1, l'estimation du marché est comprise entre 730 000 EUR TTC et 900 000 EUR TTC (ce montant comprend à la fois la partie conclue à prix forfaitaire et la partie conclue à prix unitaires)

      Il démarre à la date de notification et s'achèvera à la date d'admission du dernier livrable ou des dernières prestations soit à la date d'approbation définitive du PLUI par le Conseil de territoire de Plaine Commune pour la tranche ferme et à la validation définitive du cahier de recommandations du PLUI prévu à l'article 5.7 du CCTP pour la tranche optionnelle.

      Sa durée prévisionnelle est de 34 mois, hors périodes de validation, décomposée ainsi:

      — Tranche ferme: 28 mois à compter de la notification du marché.

      — tranche optionnelle: 6 mois à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
      Critère de qualité - Nom: Pertinence du calendrier proposé / Pondération: 10
      Critère de qualité - Nom: Insertion professionnelle / Pondération: 5
      Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 34
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de la procédure négociée prévue à l'article 30-i-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et qui seront exécutées par l'attributaire. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La tranche ferme du lot 1 est conclue en partie, sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande d'un montant maximum sur la durée de la tranche ferme de 50 000 EUR HT des compétences obligatoires sont demandées aux candidats du lot 1 et sont définies à l'article 1.6 du règlement de la consultation.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mission d'évaluation environnementale du plan local d'urbanisme intercommunal

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71400000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR106
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Pour le lot 2, l'estimation du marché est comprise entre 100 000 EUR TTC et 130 000 EUR TTC (ce montant comprend à la fois la partie conclue à prix forfaitaire et la partie conclue à prix unitaires)

      Le lot 2 démarre à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage et s'achèvera à la date d'admission du dernier livrable ou des dernières prestations soit à la date d'approbation définitive du PLUI par le Conseil de territoire de Plaine Commune.

      Sa durée prévisionnelle est de 26 mois, hors périodes de validation.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
      Critère de qualité - Nom: Pertinence du calendrier proposé / Pondération: 10
      Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 26
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de la procédure négociée prévue à l'article 30-i-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et qui seront exécutées par l'attributaire. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le marché est conclue en partie, sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande d'un montant maximum sur la durée de 10 000 EUR HT des compétences obligatoires sont demandées aux candidats du lot 2 et sont définies à l'article 1.6 du règlement de la consultation.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Pour le lot 1: une proposition de démarche d'insertion sera valorisée dans la notation du marché à hauteur de 5 % de la note globale. En application de l'article 52 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le titulaire est incité, pour l'exécution du marché, à réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 21/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 21/04/2017
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      Saint-Denis.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont, sans hiérarchie ni pondération:

      Capacités techniques

      garanties et capacités financières

      capacités professionnelles

      le marché sera financé dans sa totalité, conformément aux règles de la comptabilité publique, par l'établissement public territorial Plaine Commune.

      En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

      Pour le lot 1, le prix des prestations, pondéré à hauteur de 30 % sera analysé au regard de:

      — de la DPGF à hauteur de 25 %

      — du BPU à hauteur de 5 %

      la valeur technique, pondérée à hauteur de 55 %, sera jugée au regard:

      — des moyens humains: organisation, compétences et expériences de ses membres, répartition du temps passé au global et par intervenant: 25 %

      — de la méthodologie proposée: la compréhension et la perception des enjeux; la méthodologie proposée, notamment en matière d'organisation générale et de réunions (type et objet de la réunion), de la méthode de travail envisagée avec le prestataire du second lot; de la méthodologie en matière de concertation....: 30 %

      Pour le lot 2,le prix des prestations, pondéré à hauteur de 40 % sera analysé au regard de:

      — de la DPGF à hauteur de 35 %

      — du BPU à hauteur de 5 %

      la valeur technique, pondérée à hauteur de 55 %, sera jugée au regard:

      — des moyens humains: organisation, compétences et expériences de ses membres, répartition du temps passé au global et par intervenant: 25 %

      — de la méthodologie proposée :la compréhension et la perception des enjeux; la méthodologie proposée, notamment en matière d'organisation générale et de réunions (type et objet de la réunion), de la méthode de travail envisagée avec le prestataire du premier lot....: 30 %

      Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au 01 76 64 74 08. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres ou des candidatures:

      Transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig
      Montreuil
      93558
      France
      Téléphone: +33 149202000
      Courriel:       MjE3VmFUVVVUHWNQHFxeXWNhVGRYWy9ZZGFQU1wdVWE=
      Fax: +33 149202099

      Adresse internet:http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig
      Montreuil
      93558
      France
      Téléphone: +33 149202000
      Courriel:       MTdga15fX14nbVomZmhnbWtebmJlOWNua1pdZidfaw==
      Fax: +33 149202099

      Adresse internet:http://montreuil.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 14.03.2017
Zuletzt aktualisiert 14.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-258811 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 43

Seitenanfang