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  • FR-83720 Trans-en-Provence
  • 19.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-258869)

Concours restreint: marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une école maternelle de 12 classes


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nichtoffener Wettbewerb
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Schulen
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Tragwerksplanung / Bauleitung, Objektüberwachung / Kostenmanagement / Brandschutz / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Preisgelder/Honorare 49.500 EUR
    Leistungsumfang
    L'opération consiste en la construction d'une école maternelle de 12 classes, comprenant également un CLSH maternel et une restauration en liaison froide.
    La surface totale est de 2 240 mètres carrés (surface de plancher).
    Adresse des Bauherren FR-83720 Trans-en-Provence
    TED Dokumenten-Nr. 94418-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Trans-en-Provence: Services d'architecte pour les bâtiments

      2017/S 051-094418

      Avis de concours

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Trans-en-Provence
      21830141400015
      25 avenue de la Gare
      Trans-en-Provence
      83720
      France
      Téléphone: +33 498104324
      Courriel: 
      MTlkWGlaX1wlZ2xZY2BaN2tpWGVqXGVnaWZtXGVaXCVdaQ==
      Fax: +33 498104329
      Code NUTS: FR825

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.transenprovence.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Mairie de Trans-en-Provence
      21830141400015
      25 avenue de la Gare
      Trans-en-Provence
      83720
      France
      Point(s) de contact: Service marchés publics
      Téléphone: +33 498104324
      Courriel: 
      MTZnW2xdYl8oam9cZmNdOm5sW2htX2hqbGlwX2hdXyhgbA==
      Fax: +33 498104329
      Code NUTS: FR825

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.transenprovence.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Concours restreint: marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une école maternelle de 12 classes.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71221000
      II.2)Description
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71221000
      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'opération consiste en la construction d'une école maternelle de 12 classes, comprenant également un CLSH maternel et une restauration en liaison froide.

      La surface totale est de 2 240 mètres carrés (surface de plancher).

       

      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.10)Critères de sélection des participants:

       

      — composition du groupement: organisation et définition du rôle de chaque participant, indication des types et natures d'études, expérience professionnelle des responsables et des exécutants,

      — garanties, capacités économiques et financières,

      — capacités techniques professionnelles: qualité des 3 opérations d'importance similaire sur 5 ans et des références communes à l'architecte et aux BET du groupement.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La participation est réservée à une profession particulière: oui
      Indiquer la profession: La profession de l'architecte requis dans le groupement est régie par la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture (version consolidée su 9.3.2017).

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.2)Type de concours
      Restreint
      Nombre de participants envisagé: 3
      IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
      IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

       

      — composition du groupement: organisation, définition du rôle de chaque participant, indication des types et natures d'études, expérience professionnelle des responsables et des exécutants,

      — garanties, capacités économiques et financières,

      — capacités techniques professionnelles: 3 principales opérations d'importance similaire réalisées sur 5 ans et des références communes à l'architecte et aux BET du groupement.

      Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour cette mission, l'équipe regroupera:

      — un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un d'eux étant mandataire de l'équipe,

      — un ou plusieurs BET ou ingénieurs conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération: économie de la construction, structures, fluides et VRD,

      — un même architecte ne peut être mandataire que d'une seule équipe,

      — un même architecte (ou cabinet d'architecte) ne pourra faire partie que d'une seule équipe.

       

      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
      Date: 19/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
      Français
      IV.3)Récompenses et jury
      IV.3.1)Information sur les primes
      Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
      Nombre et montant des primes à attribuer:

       

      Une prime sera attribuée à chaque concurrent ayant remis des prestations conformes au règlement du concours après avis du jury. Dans le cas ou les prestations remises ne seraient pas conformes au règlement du concours, le maître d'ouvrage se réserve le droit de supprimer ou réduire le montant de la prime dans des proportions qu'il estimera équitable après avis du jury.

      Le montant de la prime est fixé à 16 500 EUR HT.

       

      IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

       

      Cette prime est non révisable. Elle est réputée incluse dans le prix du marché qui sera conclu.

       

      IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
      Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
      IV.3.4)Décision du jury
      La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
      IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2017.

      Unité monétaire: l'Euro.

      Le présent concours restreint est soumis aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance nº 2016-899 du 23.7.2015 et des articles 88, 89 et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 et du décret 93-1268 du 29.11.1993. La mission OPC sera confiée à un prestataire tiers.

      Pour l'assister tout au long de cette opération, le pouvoir adjudicateur s'est adjoint les services d'un AMO: BRED AMO, 455 Promenade des Anglais, 06200 Nice.

      E-mail: MjE4UU9gXVpXXFMcWk9VT2BSUy5QYFNST1tdHFRg — tél.: 04.22.13.17.35.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine — BP 40510
      Toulon Cedex 9
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel: 
      MjExXGdaW1taI2lWImlkamFkYzVfamdWWWIjW2c=
      Fax: +33 494427989

      Adresse internet:http://toulon.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine — BP 40510
      Toulon Cedex 9
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel: 
      MTFmcWRlZWQtc2Asc250a25tP2l0cWBjbC1lcQ==
      Fax: +33 494427989

      Adresse internet:http://toulon.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      La procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel tant que le marché en cause n'est pas signé par la personne publique, ladite signature ne pouvant intervenir que 10 jours après notification des décisions de rejets (article L. 551-1 du code de justice administrative). Après signature du contrat, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16.7.2007 rendu par le Conseil d'État «Société Tropic, Travaux Signalisation», exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat.

      Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution. Ce recours peut être assorti d'une saisine du juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative tendant à solliciter la suspension de l'exécution du marché.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 14.03.2017
Zuletzt aktualisiert 14.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-258869 Status Kostenpflichtig
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