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  • FR-01003 Bourg-en-Bresse
  • 20.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259005)

Création d'un ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) entre les communes de Gex et Ferney-Voltaire — détection et géolocalisation de réseaux enterrés


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Vermessung / Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau / Objektplanung Verkehrsanlagen / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Réalisation de campagnes de reconnaissance, d'identification, de positionnement planimétrique et altimétrique et de marquage / piquetage de réseaux souterrains existants par des techniques non intrusives dans le cadre de la création d'une ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) entre les communes de Gex et Ferney-Voltaire.
    Adresse des Bauherren FR-01003 Bourg-en-Bresse
    TED Dokumenten-Nr. 96262-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Bourg-en-Bresse: Services topographiques

      2017/S 052-096262

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Département de l'Ain
      Service routes-aménagemnt, 45 avenue Alsace Lorraine, CS 10114
      Bourg-en-Bresse
      01003
      France
      Courriel: MjE3U1hTWFRhHVNkUV5kYVZdXl0vUFhdHVVh
      Code NUTS: FR711

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ain.fr/marchespublics

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.ain.fr/marchespublics

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ain.fr/marchespublics
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ain.fr/marchespublics
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Département de l'Ain
      Service des marchés publics — 10 rue Pavé d'Amour — 2ème étage — CS 40276
      Bourg-en-Bresse Cedex
      01006
      France
      Courriel: MjE0X1NkVVpXZSBiZ1ReW1VlMlNbYCBYZA==
      Code NUTS: FR711

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ain.fr/marchespublics

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Création d'un ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) entre les communes de Gex et Ferney-Voltaire — détection et géolocalisation de réseaux enterrés.

       

      Numéro de référence: 16A123
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Réalisation de campagnes de reconnaissance, d'identification, de positionnement planimétrique et altimétrique et de marquage / piquetage de réseaux souterrains existants par des techniques non intrusives dans le cadre de la création d'une ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) entre les communes de Gex et Ferney-Voltaire.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 37 350.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      71352000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR711
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisation de campagnes de reconnaissance, d'identification, de positionnement planimétrique et altimétrique et de marquage / piquetage de réseaux souterrains existants par des techniques non intrusives dans le cadre de la création d'une ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) entre les communes de Gex et Ferney-Voltaire.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
      Prix - Pondération: 40 %
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 37 350.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. L'accord-cadre débutera vers le mois de juillet 2017.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Des options (marchés de prestations similaires) pourront être conclues au cours de l'exécution de l'accord-cadre.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Ce dispositif est détaillé dans le dossier de consultation.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

      — en cas de groupement: habilitation du mandataire par son (ses) cotraitant(s).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Chiffre d'affaires.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — certification de l'entreprise à pratiquer du géo-référencement et de la détection de réseau (application de l'arrêté du 19.2.2013),

      — habilitation H2b2 ERDF et GRDF pour travailler à proximité de leur réseaux.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 20/04/2017
      Heure locale: 12:01

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Fax: +33 478141065
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Confer art L. 551 du code de justice.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/03/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.03.2017
Zuletzt aktualisiert 15.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259005 Status Kostenpflichtig
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