Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
16V021MN — SA/SG — Maitrise d'oeuvre pour la rénovation et la restructuration de l'école élémentaire Claude Nougaro.
Numéro de référence: 17V021MN
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet de passer un marché de maîtrise d'oeuvre afin de procéder à la rénovation et la restructuration de l'école élémentaire Nougaro, afin de faire face au développement démographique du quartier. S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Est téléchargeable sur www.marchespublics.toulousemetropole. Fr (Réf: 17V021MN), le dossier d'appel à candidatures (DAC) composé notamment du règlement de consultation.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
Lieu principal d'exécution:
59 rue du Général Bourbaki — 31200 Toulouse.
II.2.4)Description des prestations:
Au titre de sa maîtrise d'ouvrage, la Ville de Toulouse lance une procédure concurrentielle avec négociation en vue de conclure un marché de maîtrise d'oeuvre en application des articles 71 et 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Afin de faire face au développement démographique du quartier, la Ville de Toulouse souhaite procéder à la rénovation et restructuration de l'école élémentaire Nougaro.
Les travaux porteront sur les espaces suivants:
— le bâtiment principal,
— le bâtiment du centre de loisirs associés à l'école (CLAE),
— les toilettes extérieurs,
— la cour de récréation.
Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 2 000 000 EUR HT (valeur février 2017) hors mobilier.
Le délai prévisionnel et indicatif de réalisation des travaux est estimé à 16 mois y compris la période de préparation de 2 mois. L'attention de l'architecte est attirée sur le fait que ce délai est court.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les critères de sélection des candidatures sont:
— compétences des candidats par spécialité
— références de chacun des membres
— moyens humains et matériels des candidats
— lettre de motivation (critère additionnel)
À cette fin, les documents et éléments à produire dans le dossier de candidature sont indiqués à l'article 4 du Règlement de consultation disponible dans le DAC, accessible à tous sur la plateforme achatpublic.com (référence 17V021MN).
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour une mission de base (hors DIAG déjà réalisé qui sera fourni à l'ensemble des candidats sélectionnés) sans étude d'exécution.
Missions de base: aps, apd, pro, act, visa, det, Aor.
Missions complémentaires: opc, ssi, dvd, exe partiel, vérifications techniques, signalétique, synthèse.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Admission des candidatures: capacités et garanties, financières, techniques et professionnelles.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur dernières versions pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2);
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (DC2);
— liste des principaux services récents indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission dans les domaines suivants:
— architecture
— compétence en structure,
— compétence en fluides,
— compétence en électricité,
— compétence en voirie et réseaux divers,
— compétence en mise en service d'installation technique
— économie du bâtiment
— développement durable dont simulation thermique dynamique
— acoustique
— système sécurité incendie
— ordonnancement, pilotage et coordination et suivi chantier propre
— building Information Model (BIM) management.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'ordre des architectes.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/03/2017