Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'oeuvre hors loi MOP pour la conduite d'études et de travaux de viabilisation sur le site de la BSPP de la zone LVV, avenue Guy Moquet à Valenton (94460).
Numéro de référence: 2016P7202020110
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Les missions sont les suivantes:
— diagnostic
— études techniques
— établissement déclaration travaux
— act n° 1 et n° 2;
— pro;
— examen de conformité — visa (visa)
— OPC
— DET
— assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).
La mission comprendra notamment: — un diagnostic incluant un état des lieux des réseaux, des structures végétales, des bâtiments, des voiries et des capacités en stationnement.
— l'élaboration de scenarii programmatiques et fonctionnels.
— un premier récolement des besoins.
— l'approfondissement d'un scenario selon le choix de la maîtrise d'ouvrage, le phasage et la mise en oeuvre correspondant.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
Site de Limeil-Brévannes/Valenton/Villeneuve Saint-Georges (94460).
II.2.4)Description des prestations:
Études de voiries, réseaux et divers sur le site de la BSPP sur la zone LVV (Limeil-Brévannes/Valenton/Villeneuve Saint-Georges).
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: - Analyse de la composition et de l’organisation de l'équipe dédiée à l'opération: — Nombre d'intervenant — Présentation de chaque intervenant et de l'organisation de l'équipe (cf. RC) / Pondération: 24 %
Critère de qualité - Nom: - Analyse de la méthodologie mise en place :Présentation de la démarche du candidat et de l'organisation de la mission par rapport aux attentes de la maitrise d'ouvrage (cf. RC) / Pondération: 18 %
Critère de qualité - Nom: - Analyse du planning/coût d'intervention (cf. RC) / Pondération: 18 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La visite du site conditionne la validité des offres. Pour convenir d'un RV, les candidats contacteront M. Aurélien Ferradou au numéro suivant: 01 53 73 42 53.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature (formulaires DC1 et DC2 obligatoires présentés au DCC),
— preuve d'inscription à un registre du commerce ou professionnel (K-bis ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour chaque membre du groupement. Les candidats pourront compléter à cet effet le tableau de présentation mis à leur disposition dans le dossier d'appel à candidatures. Pour les groupes, bien séparer la déclaration du chiffre d'affaires «Groupe» et la déclaration du chiffre d'affaires concernant l' (les) «Entité(s)» impliquée(s) dans le projet, dans une annexe spécifique, le cas échéant.
— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
— titres d'études et professionnels du candidat;
— certificats de qualifications professionnelles ou équivalent;
— présentation des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, avec le montant, la date et le destinataire.
— une description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Qualifications OPQIBI (ou qualifications équivalentes ou expériences similaires): — 1105 — 1301 — 1303 — 1409 — 1416 — 1419 — 1421- 1811 — 1908.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/04/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/04/2017
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidats sont autorisés à déclarer sur l'honneur et préalablement à la présentation des pièces du marché qu'ils disposent des qualifications requises. Conformément à l'article 40 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, la procédure sera effectuée exclusivement par voie électronique. Les candidats devront fournir tous les documents et remplir toutes les exigences demandés dans la fiche "Renseignements complémentaires relatifs à la candidature" figurant dans le dossier de consultation des entreprises téléchargeable librement et gratuitement à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/03/2017