Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Gironde Habitat
40 rue d'Armagnac, CS 71232
À l'attention de: Isabelle Dumondin
33074 Bordeaux
France
Téléphone: +33 0557592788
E-mail: MjE0WyBWZ19hYFZbYDJZW2RhYFZXH1pTVFtmU2YgWGQ=
Fax: +33 0557592740
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.gironde-habitat.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: A télécharger gratuitement sur www.gironde-habitat.fr (rubrique marchés publics)
40 rue d'Armagnac
33074 Bordeaux Cedex
France
Téléphone: +33 0557592788
Fax: +33 0557592740
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Bourg-sur-Gironde — «Beau Site».
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Appel à candidatures maîtrise d'œuvre aménagement.
Réalisation en 3 phases d'un lotissement d'environ 26 lots et viabilisation d'une opération sociale d'environ 43 logements au sein de 4 macro-lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 30 jours.
Financement par fonds propres, subventions et prêts.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.3.2017 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Mission témoin sans étude d'exécution.
Le marché est ouvert aux candidatures en titulaire unique ou en groupement. Dans le cadre d'une candidature en groupement, le groupement sera conjoint avec un mandataire commun, Bureau d'Études VRD (ou Géomètre ayant des compétences VRD), qui sera solidaire de l'ensemble de ses co-traitants.
Compétences: Il sera demandé aux candidats retenus, dans le cadre de la procédure, de s'adjoindre les compétences d'un géomètre (si le mandataire est un bureau d'études VRD), d'un architecte et d'un paysagiste. Ceux-ci seront sous-traitants. Ils pourront être co-traitants s'ils sont intégrés à l'équipe dès la phase candidature.
Dossier a télécharger sur: gratuitement sur www.gironde-habitat.fr (rubrique marchés publics)
Candidatures a adresser a:
Par recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé à:
Gironde Habitat — Service des marchés publics
40 rue d'Armagnac — CS 71232
33074 Bordeaux Cedex
Les candidatures ne pourront pas être envoyées par voie électronique ou télécopie.
La mise en compétition des candidats est limitée à l'examen de leurs compétences, références et moyens
Justifications et pièces a produire:
— cadre de réponse candidature — fiche de synthèse (dument complété),
— lettre de candidature DC1 (les candidats doivent indiquer clairement la structure «candidat unique ou groupement» qu'ils adoptent et ils ne pourront absolument pas modifier cette structure lors de la remise de leur proposition d'honoraires s'ils font partie des candidats admis à la négociation).
Pour chaque membre de l'équipe:
— déclaration du candidat DC2,
— références d'opérations similaires réalisées depuis moins de 10 ans (travaux VRD et lotissement).
Renseignements complémentaires.
Renseignements Administratifs: Service des marchés: Isabelle Dumondin — 0557592788.
Renseignements Techniques: Service aménagement et promotion: Anna Tomaszkiewicz — 0556121557.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33000 Bordeaux
France
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33000 Bordeaux
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10.3.2017