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  • FR-31400 Toulouse
  • 21.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259361)

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de 1ère, 2ième et 3ième catégories


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 21.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de 1ère, 2ième et 3ième catégories.
    Leistungsumfang
    Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de 1ère, 2ième et 3ième catégories.
    Adresse des Bauherren FR-31400 Toulouse
    TED Dokumenten-Nr. 101789-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Toulouse: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2017/S 055-101789

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SMEA31
      3 rue André Villet, ZI Montaudran
      Toulouse
      31400
      France
      Téléphone: +33 561173030
      Courriel: 
      MThZW2BZbGs4al1rXVltKykmXmo=
      Code NUTS: FR623

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.reseau31.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_4FTedu2dOW
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_4FTedu2dOW
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Eau potable et assainissement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de 1ère, 2ième et 3ième catégories.

       

      Numéro de référence: 17S0009
      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de 1ère, 2ième et 3ième catégories.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Territoire Nord

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR623
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de 1ère, 2ième et 3ième catégories.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois à compter de sa date d'effet.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le montant maximum de commandes annuelles est de 70 000 EUR HT.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Territoire Centre

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR623
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de 1ère, 2ième et 3ième catégories.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois à compter de sa date d'effet.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le montant maximum de commandes annuelles est de 90 000 EUR HT.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Territoire Sud

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR623
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de 1ère, 2ième et 3ième catégories.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois à compter de sa date d'effet.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le montant maximum de commandes annuelles est de 70 000 EUR HT.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 21/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 21/04/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Critères de jugement des offres:

      — valeur technique (Les moyens en personnel en charge des missions et leur expérience professionnelle en tant que coordonnateur SPS, organisation générale prévue par le candidat et méthodologie, méthodologie spécifique aux missions définies dans les détails estimatifs) — 40 %,

      — valeur financière: 60 %.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV — BP 7007
      Toulouse
      31068
      France
      Téléphone: +33 562735757
      Courriel: 
      MTJlcGNkZGMscl8rcm1zam1zcWM+aHNwX2JrLGRw
      Fax: +33 562735740

      Adresse internet:http://toulouse.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      CCIRA de Bordeaux
      103 bis rue Belleville — BP 952
      Bordeaux
      33063
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV — BP 7007
      Toulouse
      31068
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/03/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.03.2017
Zuletzt aktualisiert 20.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259361 Status Kostenpflichtig
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