Bau von Sportstätten / Construction équipements sportifs Zone de loisirs

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Concours restreint de maîtrise d'œuvre construction équipements sportifs Zone de loisirs à Duppigheim.

Concours restreint de maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'équipements sportifs au sein de la Zone de loisirs de Duppigheim.

Le lauréat dont l'offre aura été retenue se verra attribuer une mission de base au sens de la loi MOP et de ses décrets d'application (ESQ, APS, APD, PRO/DCE, EXE, ACT, DET, AOR).

Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.

Équipements sportifs: 2 000 000 EUR HT, TVA en sus.

À titre indicatif, parking: 150 000 EUR HT, TVA en sus.

Critères de sélection des candidatures:

— la qualité des références d'opérations similaires et/ou de constructions de bâtiments similaires du candidat dans les 3 dernières années,

— les niveaux de compétences du candidat et la capacité globale du candidat à gérer et à coordonner le projet,

— l'adéquation des moyens humains et logistiques généraux du candidat,

— la pertinence et la qualité rédactionnelle de la note de motivation et de la note détaillant le fonctionnement de l'équipe, notes devant être adaptées à l'opération objet du présent avis de concours.

Le jury examinera les candidatures, dressera un procès-verbal et formulera un avis motivé sur les candidatures. La liste des candidats admis à concourir sera ensuite arrêtée par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats admis à concourir devront fournir, sur la base des pièces qui leur seront communiquées, une étude niveau «esquisse +» dont les modalités seront précisées dans le règlement de concours. Il est à noter que le maître d'ouvrage souhaite que les candidats fasse preuve d'ingéniosité, d'inventivité et d'innovation pour proposer un bâtiment rationnel et résolument moderne dans sa conception et son coût.

Critères d'évaluation des projets par le jury:

— la qualité architecturale du projet: perceptions extérieures et intérieures du projet, insertion dans le site,

— la pertinence des choix techniques en termes de qualité et de durabilité de l'ouvrage,

— l'adéquation du projet au programme de l'opération, notamment en termes de fonctionnalité et de qualité d'usage des locaux,

— le respect de l'enveloppe financière et du calendrier de réalisation.

Les prestations des concurrents seront transmises de manière anonyme au jury qui les évaluera, en vérifiera la conformité au règlement de concours et en proposera un classement fondé sur les critères énumérés ci-avant.

La décision du jury ne sera pas contraignante pour le pouvoir adjudicateur.

Attribution du marché.

Après réception de l'avis et des procès-verbaux du jury, et après examen de l'enveloppe contenant le prix, le (ou les) lauréat(s) du concours seront choisis par le pouvoir adjudicateur. Le (ou les) lauréat(s) sera (seront) invité(s) à négocier et le marché qui fera suite au concours sera attribué en tenant compte du montant de la proposition d'honoraires du (ou des) lauréat(s).

Prime de concours:

Le montant de la prime allouée à chaque équipe qui sera autorisée à concourir est fixé à 14 500 EUR HT (quatorze mille cinq cents euro), TVA en sus.

Le règlement du concours fixera les modalités de réduction ou de suppression de cette prime dans les cas d'offres incomplètes ou ne répondant pas au règlement du concours.

14 500 EUR HT.

Ne peuvent répondre au présent appel public à la concurrence que les maîtres d'œuvre ou les équipes de maîtrise d'œuvre présentant et justifiant les compétences et spécialisations suivantes:

— une compétence en architecture qui interviendra tant en phase études qu'en phase travaux,

— une compétence dans l'ingénierie de la construction (ingénierie des structures),

— une compétence dans l'ingénierie des fluides (thermique, chauffage, climatisation, ventilation, plomberie...),

— une compétence dans l'ingénierie de l'électricité (courants forts et courants faibles),

— une compétence dans l'économie de la construction,

— une compétence en acoustique,

— une compétence en ingénierie sportive.

Il est précisé que les compétences minimales listées ci-dessus pourront être complétées, à l'initiative des candidats, afin de répondre de manière optimale à l'objet du marché.

Les pièces à fournir par l'équipe de maîtrise d'œuvre sont précisées dans le règlement de consultation.

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),

— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel),

— soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),

— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 ("Département du Tarn-et-Garonne" — n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.