Appel d'offres

Date de publication Simap: 20.03.2017

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes (OFROU)
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes (OFROU)
Filiale de Bellinzone
Division Infrastructure routière Est,  à l'attention de N2 EP 04 Airolo-Quinto - Progettista manufatti principali comparto Quinto, Via C. Pellandini 2a,  6500  Bellinzona,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 469 68 11,  Fax:  +41 58 469 68 90,  E-mail: MjEwV1lna19pal9ma1hYYl9ZXzZXaWpoVyRXWmNfZCRZXg==,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des routes (OFROU)
Filiale de Bellinzone
Division Infrastructure routière Est,  à l'attention de Non aprire - OFFERTA: "N2 EP 04 Airolo-Quinto - Progettista manufatti principali comparto Quinto", Via C. Pellandini 2a,  6500  Bellinzona,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 469 68 11,  Fax:  +41 58 469 68 90,  E-mail:  MjE4T1FfY1dhYldeY1BQWldRVy5PYWJgTxxPUltXXBxRVg==

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

31.03.2017

Remarques: Les questions doivent être posées en italien sur le forum du site www.simap.ch.
Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 10.04.2017.
Les questions reçues après le 31.03.2017 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 03.05.2017, Délais spécifiques et exigences formelles:  Pour les sociétés pré-impliquées, même si elles ont fait partie d’un groupement soumissionnaire pour les travaux préliminaires, le délai de remise des offres est le 26.04.2017 (4.5 Autres indications).
Délais spécifiques et exigences formelles :
L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur CD ou DVD) en un exemplaire. 
Envoi par courrier :
Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication « Ne pas ouvrir – dossier d’offre: N2 EP 04 Airolo-Quinto» bien en évidence.
Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2). 
En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger :
les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. 
L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.
Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

09.05.2017, Lieu:  Bellinzone, Remarques:  La date de l’ouverture est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte 

1.8 Genre de marché

Marché de services 

1.9 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Oui 

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

N2 EP 04 Airolo-Quinto - Prestations d’ingénieur civil pour les ouvrages d’arts principaux du secteur de Quinto

2.3 Référence / numéro de projet

N260EP04AQ / 071017

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Description détaillée des tâches

Concours pour les prestation d’ingénieur civile des ouvrage d’arts principaux liés au projet EP 04 Airolo- Quinto. Celui concerne l’assainissement de ouvrage d’arts (Ponte Sort 1, Ponte Sort 2 et Ponte sul Ticino a Quinto) pour un montant de construction de 15.2 Moi. CHF. Objet du concours sont les prestations de la phase 51 (projet exécutif) à 53 (mise en service, documentation et archivage). Ils sont demandé aussi prestations spécialistes et multidisciplinaires. Il sont exclus les travaux d'équipements électromécaniques (BSA) qui seront partie d’un autre concours.
Il sont prévues 11'600 heures.
Reprise des données:
Pour la reprise des données du projet est prévu une rémunération à régie avec les fraise de l’offre pour ce concours, jusqu'à un maximum de 10'000.- CHF (hors TVA). La reprise des données ne sera pas payé lorsque le mandataire est le même bureau des phases précédentes.
Contrôle MP:
Aussi pour le contrôle du MP est prévu une rémunération à régie avec les fraise de l’offre pour ce concours, jusqu'à un maximum de 10'000.- CHF (hors TVA). Le contrôle du MP ne sera pas payé lorsque le mandataire est le même bureau des phases précédentes.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Suisse CH – 6500 Bellinzona/TI / 6780 Airolo/TI / 6777 Quinto/TI

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 07.08.2017, Fin: 31.12.2021

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Une prolongation du contrat entre en compte si la libération nécessaire du crédit, les modalités de la procédure d'approbation et/ou des événements imprévus le rendent nécessaire.

2.9 Options

Non

 

2.10 Critères d'adjudication

Voire 4.5 Autres indications  
 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l’offre n’est autorisée. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 07.08.2017 et fin 31.12.2021

 

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges.

3.2 Cautions/garanties

Aucune.

3.3 Conditions de paiement

Dans les 45 jours suivant la réception de la facture à l’OFROU.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offre et nécessaires à l'exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.

3.6 Sous-traitance

Admis, à condition qu’ils ne fournissent pas plus de 50 % des prestations totales. Ils devront figurer dans le dossier de l’offre.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.
CI1 : EXPÉRIENCE/RÉFÉRENCE DE LA SOCIÉTÉ
CI2 : PERSONNE CLÉ, RÉFÉRENCE
CI3 : ATTESTATION DE LA DISPONIBILITÉ
CI4 : APTITUDE ÉCONOMIQUE-FINANCIÈRE
CI5 : GARANTIE DE QUALITÉ

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre, faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération : 

Pour CI1 : expérience/référence de la société
1 référence d’un projet comparable.
Dans le cadre de l’évaluation de la capacité, une référence est jugée comparable si elle remplit au moins les conditions suivantes :
a) Projet de construction et/ou d’assainissement d’ouvrages d’art (domaine K, nomenclature OFROU) des routes nationales, des routes dans une circulation dense ou des chemins de fer;
b) 1 mandat en tant qu‘ingénieur civil de la phase 51 et 53 (phases SIA);
c) Référence entièrement réalisée ;
d) Le montant des travaux doit être supérieur à CHF 0.50 Mio. CHF.

Pour CI2 : expérience/référence de la personne clé
Est considéré comme personne clé le Chef de projet attribué au mandat.
Exigences minimales demandées au Chef de projet pour l’accomplissement des critères d’aptitude.
Ingénieur diplômé EPF, HES ou équivalent, avec une référence de Chef de projet ou Adjoint du Chef de projet pour un ouvrage caractérisée par les exigences suivantes :
a) Projet de construction et/ou d’assainissement d’ouvrages d’art (domaine K, nomenclature OFROU) des routes nationales, des routes dans une circulation dense ou des chemins de fer;
b) 1 mandat en tant qu‘ingénieur civil de la phase 51 et 53 (phases SIA);
Les phases demandés au point b) peuvent également être remplies en présentant au plus deux références. La somme des deux références doit atteindre le montant minimum requis au point d).
c) Référence entièrement réalisée ;
d) Le montant des travaux doit être supérieur à 0.25 Mio. CHF.

Pour CI3 : attestation de la disponibilité
- Confirmation de la disponibilité du personnel clé :
--disponibilité minimale du Chef de projet: 20% dans l’année 2018 et 20% dans l’année 2019.
--disponibilité minimale de l’Adjoint du Chef de projet : 20% dans l’année 2018 et 20% dans l’année 2019.

Pour CI4 : aptitude économique-financière. 
- Preuve que ne sont pas confiés plus du 50 % des prestations totales aux sous-traitants
- Chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire pour les années 2015 et 2016 supérieur à de deux fois la chiffre d’affaires annuel de l'offre.
- Attestations à remettre après la remise de l’offre par le soumissionnaire sur demande du mandant:
--extrait actuel du registre de commerce,
--extrait actuel du registre des poursuites,
--extrait actuel de la Caisse de compensation AVS/AI/APG/AC,
--confirmation de l’assureur LAA,
--confirmation de l’administration des contributions,
--police ou attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité.
Tous ces documents no doit pas dater de plus de trois mois.
Pour CI5 : garantie de qualité
Certification gestion qualité ISO 9001 en cours de validité au moment de la remise de l’offre (au moins pour la société Chef de file, joindre une copie du certificat).

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au: 03.05.2017
Prix :   CHF 0.00

3.10 Langues acceptées pour les offres

Italien

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 20.03.2017  jusqu'au  03.05.2017
Langues du dossier d´appel d´offres: Italien
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Le dossier d'appel d'offres peut être obtenu UNIQUEMENT à partir du portail www.simap.ch ("download").

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC

aucune.

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu.

4.3 Négociations

Les négociations demeurent réservées. ll n’y aura pas d’enchères inversées ni de négociations sur le prix. Les négociations ultérieures destinées à réviser les offres ou à modifier les prestations pourront avoir une influence sur le prix.

4.4 Conditions régissant la procédure

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.5 Autres indications

1.-- Critères d’adjudication (CA)
Les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre :

CA1 : PRIX ; PONDÉRATION 40 %

CA2 : ANALYSE DES TACHES ET DES PROCEDURES PROPOSEES / PLAN DE GESTION QUALITE, ANALYSE DES RISQUES; PONDERATION 25 %
composé de:
- CA2.1: Analyse des taches et des procédures proposées15%
- CA2.2: Plan de gestion de la qualité5%
- CA2.3: Analyse des risques5%

CA3 : PERSONNEL CLE, QUALIFICATIONS PAR RAPPORT AUX CONDITIONS DU PROJET ; PONDERATION 35 %
composé de :
- CA3.1: Chef de projet15 %
- CA3.2: Adjoint du Chef de projet10 %
- CA3.3: Spécialiste ouvrages d’art10 %
Evaluation du CA3 (CA3.1, CA3.2 et CA3.3) sera effectuée pour chacune personnel clé avec l’assignation d’une unique notation qui considère, également, la référence (analogie du rôle couvert et de l’ouvrage par rapport à ceux prévus par le présent appel d’offre) e le curriculum vitae (formation et expérience en référence aux particularités du projet objet du présent appel d’offre) présentés à l’offre.

EVALUATION DU PRIX
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. 
Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule).
Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix.

Notation des autres critères de qualité
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
0 = évaluation impossible ; aucune information
1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli de manière normale, moyenne ; qualité moyenne correspondant aux exigences de l’appel d’offres
4 = critère rempli de manière satisfaisante ; bonne qualité
5 = critère rempli de manière très satisfaisante ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

Total des points : somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal : 5 x 100 = 500).

2.--Visite des lieux : non prévue.
3.--Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits. 
4.--L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués. 
5.--Le bureau Pöyry Svizzera SA (Bellinzona), en tant que BAMO, est exclue de la présente procédure. 
6.--Le bureau Project Partners Ltd a élaboré le projet d’intervention et a terminé son mandat. Les documents du projet élaborés sont joints dans leur intégralité au descriptif des tâches. Le délai de présentation d’une éventuelle offre par Project Partners Ltd expire le 26.04.2017. Le délai indiqué au ch. 1.4. s’applique à tous les autres soumissionnaires. Compte tenu de ces mesures, le bureau est admise à soumissionner (art. 21a OMP).
7.--Le mandant se réserve la possibilité de modifier les délais reportés dans cette documentation (en particulier ceux relatifs à l’adjudication du début des travaux). Le soumissionnaire n’a en aucun cas droit à une indemnisation.
8.--Tous les montants sont exclu TVA.
9.--En cas de contradiction dans le modèle SIMAP, se référer aux texte en italien.

4.6 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.7 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.