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  • FR-83120 Sainte-Maxime
  • 24.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259505)

Nettoiement des réseaux d'eaux pluviales, maintenance de 5 bassins, entretien de l'aire de lavage, inspections caméra et tests d'étanchéité

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.04.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Bauleistung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation concerne le nettoiement des réseaux d'eaux pluviales, la maintenance de 5 bassins, l'entretien de l'aire de lavage et la réalisation d'inspections caméra et tests d'étanchéité.
    Leistungsumfang
    La présente consultation concerne l'exécution de missions d'inspections caméras et tests d'étanchéité sur les réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement avec présentation à l'issue des prestations, d'un rapport d'inspection.
    Concernant le prix, l'accord-cadre, objet du lot nº 3, est passé avec minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes et sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires, dont le libellé est donné au bordereau des prix unitaires. Les seuils annuels sont les suivants: minimum 5 000 00 EUR HT et maximum 20 000 EURHT.
    Adresse des Bauherren FR-83120 Sainte-Maxime
    TED Dokumenten-Nr. 103761-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Sainte-Maxime: Services d'inspection technique

      2017/S 056-103761

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Commune de Sainte-Maxime
      À l'attention de M. le Maire
      Sainte-Maxime
      83120
      France
      Téléphone: +33 494794270
      Courriel:       MjE2U19dXVFeVFUdYGVSXFlhZVUwY2RVHV1RaFldVR5WYg==
      Fax: +33 494794260
      Code NUTS: FR825

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ville-sainte-maxime.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Collectivité territoriale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Nettoiement des réseaux d'eaux pluviales, maintenance de 5 bassins, entretien de l'aire de lavage, inspections caméra et tests d'étanchéité.

       

      Numéro de référence: 17*007*01/03
      II.1.2)Code CPV principal
      71631000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation concerne le nettoiement des réseaux d'eaux pluviales, la maintenance de 5 bassins, l'entretien de l'aire de lavage et la réalisation d'inspections caméra et tests d'étanchéité.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Nettoiement des réseaux d'eaux pluviales

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR825
      Lieu principal d'exécution:

       

      Commune de Sainte-Maxime.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation concerne les prestations de nettoiement des réseaux d'eaux pluviales.

      Concernant le prix de l'entretien des canalisations (nettoiement du réseau des eaux pluviales, curage préventif des zones A et B), les prestations seront rémunérées annuellement par application d'un prix global et forfaitaire. Concernant les interventions ponctuelles et d'urgences et interventions spécifiques, les prestations seront rémunérées par application du bordereau des prix unitaires sur la base des quantités réellement exécutées.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC) / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché sera conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible deux (2) fois sans que sa durée n'excède 36 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La date prévisionnelle de début des prestations est le 10.7.2017.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Maintenance de 5 bassins des eaux pluviales situés route départementale 25 et entretien de l'aire de lavage de la direction générale des services techniques, ainsi que pompage du décanteur

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR825
      Lieu principal d'exécution:

       

      Commune de Sainte-Maxime.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation concerne la maintenance de 5 bassins des eaux pluviales situés route départementale 25 et entretien de l'aire de lavage de la direction générale des services techniques, ainsi que pompage du décanteur.

      Concernant le prix: partie I — maintenance de 5 bassins de traitement des eaux pluviales: les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires, dont le libellé est donné au bordereau des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées.

      Partie II — entretien de l'aire de lavage de la direction générale des services techniques, ainsi que pompage du décanteur: les prestations seront rémunérées annuellement par application d'un prix global et forfaitaire.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC) / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 72 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché sera conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible deux (2) fois sans que sa durée totale n'excède 36 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La date prévisionnelle de début des prestations est le 10.7.2017.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Exécution de missions d'inspections caméras et tests d'étanchéité sur les réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement avec présentation à l'issue des prestations, d'un rapport d'inspection

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR825
      Lieu principal d'exécution:

       

      Commune de Sainte-Maxime.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation concerne l'exécution de missions d'inspections caméras et tests d'étanchéité sur les réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement avec présentation à l'issue des prestations, d'un rapport d'inspection.

      Concernant le prix, l'accord-cadre, objet du lot nº 3, est passé avec minimum et maximum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes et sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires, dont le libellé est donné au bordereau des prix unitaires. Les seuils annuels sont les suivants: minimum 5 000 00 EUR HT et maximum 20 000 EURHT.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 RC) / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché sera conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible deux (2) fois sans que sa durée totale n'excède 36 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La date prévisionnelle de début des prestations est le 10.7.2017.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

      2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/04/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 25/04/2017
      Heure locale: 9:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres: 1. Sous format papier auprès du service de la commande publique (adresse ci-dessus) après demande écrite par courrier, télécopie ou courriel ou retrait sur place, 2. Sous format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

      Plis à remettre par voie papier ou électronique. Monnaie: Euros — langue: français.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine
      Toulon Cedex 9
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Fax: +33 494427989
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine
      Toulon Cedex 9
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel:       MjEwXWhbXFxbJGpXI2pla2JlZDZga2hXWmMkXGg=
      Fax: +33 494427989
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.03.2017
Zuletzt aktualisiert 21.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259505 Status Kostenpflichtig
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