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  • FR-75647 Paris
  • 19.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259520)

ENSA Limoges — marché de maîtrise d'oeuvre pour la réfection du clos et couvert et la gestion des eaux pluviales — code projet T070


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 19.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 5 - max. 5
    Gebäudetyp Hochschulen, Wissenschaft und Forschung
    Art der Leistung sonstige / Objektplanung Gebäude / Objektplanung Freianlagen / Tragwerksplanung / Fassadenplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'école nationale supérieure d'art de Limoges, bâtie sous la maîtrise d'oeuvre de Nicolas Michelin et Finn Geipel a été inaugurée en 1994.
    La couverture du bâtiment est constituée de cassettes en verre et en aluminium maintenues par des coupelles en silicone, elle présente aujourd'hui des défauts d'étanchéité importants malgré plusieurs campagnes de réparation.
    La présente mission consiste à la conception et au suivi de la mise en oeuvre d'un nouveau système de toiture étanche et la reprise de la structure métallique tout en respectant l'aspect architectural d'origine.
    Leistungsumfang
    Des travaux conservatoires ont été menés en 2015 pour remédier provisoirement à des problèmes d'étanchéité sur la toiture. Ces désordres doivent être traités de manière pérenne en conservant l'aspect architectural du bâtiment labellisé patrimoine du Xxè siècle.
    La présente consultation soumise à la loi Mop (12.7.1985 modifiée) et à son décret d'application, est relative au marché de maîtrise d'oeuvre pour la réfection du clos et couvert et la gestion des eaux pluviales.
    Les éléments de missions attendus sont les suivants:
    — diag
    — aps
    — apd, comprenant les dossiers de demande d'autorisation (PC ou dp, erp)
    — pro-dce
    — act, exe, det, aor
    Mission complémentaire:
    — calcul de la capacité portante de la structure métallique existante, diagnostics complémentaires, reprise des désordres impactant la structure existante et pré-dimensionnement des travaux de structure associés aux projets architecturaux.
    Adresse des Bauherren FR-75647 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 103830-2017

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    • France-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 056-103830

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      OPPIC
      30 rue du Château des Rentiers, CS 61336
      Paris
      75647
      France
      Courriel: 
      MTRkKnNlaGRhaGFpPGtsbGVfKmJu
      Code NUTS: FR633

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.oppic.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Loisirs, culture et religion

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      ENSA Limoges — marché de maîtrise d'oeuvre pour la réfection du clos et couvert et la gestion des eaux pluviales — code projet T070.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      L'école nationale supérieure d'art de Limoges, bâtie sous la maîtrise d'oeuvre de Nicolas Michelin et Finn Geipel a été inaugurée en 1994.

      La couverture du bâtiment est constituée de cassettes en verre et en aluminium maintenues par des coupelles en silicone, elle présente aujourd'hui des défauts d'étanchéité importants malgré plusieurs campagnes de réparation.

      La présente mission consiste à la conception et au suivi de la mise en oeuvre d'un nouveau système de toiture étanche et la reprise de la structure métallique tout en respectant l'aspect architectural d'origine.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71221000
      71222000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR633
      Lieu principal d'exécution:

       

      Limoges.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Des travaux conservatoires ont été menés en 2015 pour remédier provisoirement à des problèmes d'étanchéité sur la toiture. Ces désordres doivent être traités de manière pérenne en conservant l'aspect architectural du bâtiment labellisé patrimoine du Xxè siècle.

      La présente consultation soumise à la loi Mop (12.7.1985 modifiée) et à son décret d'application, est relative au marché de maîtrise d'oeuvre pour la réfection du clos et couvert et la gestion des eaux pluviales.

      Les éléments de missions attendus sont les suivants:

      — diag

      — aps

      — apd, comprenant les dossiers de demande d'autorisation (PC ou dp, erp)

      — pro-dce

      — act, exe, det, aor

      Mission complémentaire:

      — calcul de la capacité portante de la structure métallique existante, diagnostics complémentaires, reprise des désordres impactant la structure existante et pré-dimensionnement des travaux de structure associés aux projets architecturaux.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 20
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Le nombre envisagé de 5 candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres restreinte en application des articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et 69 à 70 et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché; certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent) — le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou équivalent) Ces formulaires sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2- -DC 4;

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique:

      Le candidat (individuel ou en groupement) devra réunir les compétences et capacités professionnelles suivantes: compétences architecturale, en dimensionnement de construction métallique, en travaux de couverture, étanchéité, reprise de structure et gestion des eaux pluviales. Pour chacun des critères précités les candidats sont invités à remettre 5 références d'opérations de nature similaires en remplissant un tableau type qui pourra être téléchargé depuis la plateforme de dématérialisation de l'oppic à l'adresse suivante: https://marches-publics.gouv.fr/

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Les candidats doivent fournir l'ensemble des justifications demandées. A partir des justificatifs remis, les candidats seront retenus en tenant compte des références et des garanties professionnelles et financières présentées notamment concernant:

      — la qualité de l'expérience professionnelle des candidats, notamment en matière de prestation de même nature.

      — les capacités techniques et financières des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature de la prestation.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      Toutefois, conformément à l'article 45-II du décret précité relatif aux marchés publics le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire. La forme du groupement retenue pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure restreinte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      — dossier administratif — si le candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public;

      — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur

      — les candidatures seront remises sous double enveloppe en un original et une copie:

      — l'enveloppe intérieure portant la mention: Appel d'offres restreint — ENSA Limoges — mission de maîtrise d'oeuvre — ne pas ouvrir par le service courrier — candidat: (préciser nom et adresse)

      — l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention Appel d'offres restreint — ENSA Limoges — mission de maîtrise d'oeuvre — ne pas ouvrir par le service courrier — candidature — ne pas ouvrir par le service courrier.

      Les plis seront impérativement remis avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:

      OPPIC — département des marchés et des affaires juridiques — 30 rue du Château des Rentiers — CS 61336 — 75647 Paris Cedex 13.

      Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358, 3e étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00 le vendredi.

      L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

      Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

      Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

      Une assistance en ligne y est accessible.

      Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

      il est rappelé qu'aucun dossier de consultation ne sera transmis à ce stade. Cependant, un tableau-type pourra être téléchargé depuis la plateforme de dématérialisation de l'OPPIC à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Limoges
      1 cours Vergniaud
      Limoges
      87000
      France
      Téléphone: +33 0555339155
      Courriel: 
      MjExXGdaW1taI2lWImFeYmRcWmg1X2pnVlliI1tn
      Fax: +33 0555339160

      Adresse internet:http://limoges.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      * Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative).

      * Référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative).

      * Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.03.2017
Zuletzt aktualisiert 21.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259520 Status Kostenpflichtig
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