Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Avenue de l'Astronomie 13
À l'attention de: Monsieur Cristóbal Fuentes-Muñoz
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Belgique
Téléphone: +32 22202764
E-mail: MjIwT1JhUVpgUV9ZYVpbZixfYFZbX19RGlVeVV9aUWAaTlE=
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.stjosse.irisnet.be
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation — étude élargie d'architecture — mission complète d'auteur de projet — restructuration partielle d'un îlot urbain nommé «Îlot Cudell».
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Site «Îlot Cudell», 1210 Saint-Josse-ten-Noode.
Code NUTS BE1
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché s'inscrit dans le cadre du programme du dossier de base du Contrat de Quartier Durable intitulé « Axe-Louvain », approuvé le 23.12.2013.
L'objet du marché vise la désignation d'un auteur de projet prenant la forme d'un groupement pluridisciplinaire, chargé de la mission complète d'études architecturales, urbanistiques et techniques (stabilité, techniques spéciales, performances énergétiques, acoustique, éclairage, urbanisme, relevés topographiques et immobiliers, coordination sécurité santé). La mission comprendra le suivi de l'ensemble des travaux visant les opérations décrite ci-dessous.
Dans le but de proposer un projet cohérent, les opérations décrites ci-dessus devront être étudiées de manière intégrée et leur réalisation devra être simultanée.
Le Pouvoir adjudicateur souhaite réaliser 4 affectations dont 3 de type immobilier et 1 de type espaces publiques dans une vision durable et respectueuse de l'environnement.
Ces opérations sont les suivantes:
>Création d'une crèche francophone de 24 places;
>Création d'un complexe scolaire francophone (maternel et primaire) d'inspiration pédagogique Frenet pour 300 élèves et aménagement des espaces intérieurs de l'îlot;
>Rénovation et adaptation fonctionnelle de la Salle multisports « Guy Cudell » à son nouvel environnement;
>Réaménagement de la Rue des Deux Églises en zone d'espaces partagés
En ce qui concerne l'ensemble des d'équipements collectifs explicités ci-dessus, et considérant l'exiguïté du site, il est attendu que le soumissionnaire invité à remettre une offre puisse les intégrer dans une démarche globale de création d'espaces partagés.
Caractéristiques de l'étude:
Le site «Îlot Cudell» est délimité par la Place Saint-Josse, la Rue de la Pacification, la Rue de l'Artichaut, la Rue des Deux Églises à Saint-Josse-ten-Noode.
Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite pas figer à priori l'implantation de chacune de ces affectations, c'est pourquoi les soumissionnaires ayant reçu une invitation à remettre offre disposeront de toute liberté pour proposer une esquisse globale d'avant-projet reprenant l'ensemble du site dans lequel ces opérations devront s'articuler de manière rationnelle, fonctionnelle et harmonieuse.
Après la sélection qualitative des soumissionnaires, au minimum 3, ceux-ci seront invités à remettre une offre, ils devront proposer un projet conçu de manière globale donnant une vision intégrée de l'ensemble des 4 affectations décrites ci-dessus et de leur interactions en termes fonctionnels et de mobilité.
Après désignation, il est attendu que l'adjudicataire puisse faire évoluer son projet selon les contraintes physiques et programmatiques réelles que le Pouvoir adjudicateur pourrait rencontrer.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via Digiflow.
* En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels avec indication des montants de couvertures.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux): Dommages matériels et immatériels confondus. Montant minimum par sinistre de: cinq cent mille euros (500.000 EUR).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La preuve de l'inscription à l'Ordre des architectes ou de l'inscription ou à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union européenne, d'une ou plusieurs personnes faisant partie de l'équipe du projet (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus).
*La composition du groupement pluridisciplinaire. Il comprend au minimum l'architecte, l'ingénieur en techniques spéciales, l'ingénieur en stabilité (y compris travaux publics), l'ingénieur en acoustique, le Coordinateur sécurité santé et un bureau d'études performantielles du bâtiment (énergie, environnement, PEB) et géomètre.
*Les différents opérateurs économiques (personnes physiques ou morales) qui composent le groupement pluridisciplinaire agissent solidairement pour son compte. Son mandataire principal, chargé de la coordination des études et des prestations réalisées par les autres membres du groupement ou sous-traitants, est l'architecte.
*En tout état de cause, les opérateurs économiques candidats (personnes physiques ou morales), s'engagent à titre principal à exécuter par leur propre moyens techniques et humains, l'ensemble de la mission qui pourrait leur être confiée après analyse de leur offre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
La sélection de candidatures est basée sur l'évaluation du savoir-faire et de l'expérience des candidats en regard des capacités spécifiques attendues du groupement ayant déposé leur candidature.
Le dossier de Candidature devra illustrer les capacités techniques des différents opérateurs économiques (personnes physiques ou morales) qui composent le groupement pluridisciplinaire de la manière suivante:
1°) Le groupement pluridisciplinaire devra prouver qu'au moins un des opérateurs économiques (personnes physiques ou morales) qui le composent dispose (exclusion faite des sous-traitants) d'une expérience concluante de conception et construction d'équipements collectifs en intérieur d'îlot.
2°) Le groupement pluridisciplinaire devra prouver, durant les 3 dernières années, une expérience concluante dans le cadre d'un Contrat de Quartier Durable.
3°) Le groupement pluridisciplinaire devra prouver qu'au moins un des opérateurs économiques (personnes physiques ou morales) qui le composent a conçu et réalisé, durant les 3 dernières années — ou réalisent actuellement — une salle multisports. La référence proposée devra satisfaire aux données programmatiques à savoir: configuration spatiale, technique et fonctionnelle permettant l'organisation de compétitions nationales.
4°) Le groupement pluridisciplinaire devra prouver qu'au moins un des opérateurs économiques (personnes physiques ou morales) qui le composent a conçu et réalisé, durant les 3 dernières années, une crèche de minimum 24 places.
5°) Le groupement pluridisciplinaire devra prouver qu'au moins un des opérateurs économiques (personnes physiques ou morales) qui le composent a conçu et réalisé, durant les 3 dernières années, — ou réalisent actuellement — un immeuble passif.
6°) Le groupement pluridisciplinaire devra prouver qu'au moins un des opérateurs économiques (personnes physiques ou morales) qui le composent a conçu et réalisé, durant les 3 dernières années, — ou réalisent actuellement — un complexe scolaire (maternel et primaire) pour au moins 300 élevés.
Pour les réalisations achevées durant les 3 dernières années, la preuve sera faite via une attestation de bonne fin dûment datée et signée par le Maître de l'ouvrage et par une attestation délivrée par la PHPP ou équivalent. Pour les projets en cours de conception et/ou d'exécution, le groupement pluridisciplinaire devra expliciter l'ampleur de la mission ainsi que la date de début et celle de fin de la réalisation.
Note littérale de présentation.
Il est attendu du groupement candidat qu'il défende sa candidature par une Note littérale (Max.1A4 simple face) jointe à sa demande de participation.
Cette note littérale devra souligner en quoi chaque exemple et référence proposés dans le dossier de candidature démontrent le savoir-faire et l'efficacité des opérateurs économiques concernés.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix. Pondération 40
2. Habitabilité. Pondération 20
3. Technicité. Pondération 20
4. Urbanité. Pondération 20
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2017/3191
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.4.2017
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.4.2017 - 14:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français. néerlandais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le Pouvoir adjudicateur fera appel à un Comité d'avis pour l'assister dans le choix de l'offre économiquement la plus intéressante.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15.3.2017