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  • FR-93418 La Plaine Saint-Denis Cedex
  • 07.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259548)

Mission d'Assistance au Traitement des Déclarations de Travaux et des Déclarations d'Intention de Commencement des Travaux

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 07.04.2017, 11:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Projektsteuerung / Objektplanung Verkehrsanlagen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission d'Assistance au Traitement des Déclarations de Travaux et des Déclarations d'Intention de Commencement des Travaux.
    Leistungsumfang
    SNCF Réseau, souhaite externaliser des prestations d'assistance dans le cadre du traitement des Déclarations de projets de Travaux et des Déclarations d'Intention de Commencement des Travaux.
    Le guichet réceptionne les déclarations dématérialisées ou courrier et réalise un premier filtre en identifiant les cas où SNCF Réseau est concerné. Si c'est le cas, le guichet assure la relation avec les Infrapôles pour l'instruction d'une réponse technique dans le respect du délai légal de réponse de 9 jours.
    Les missions à réaliser au titre de la prestation d'assistance à l'accueil des DT
    Exécution, exploitation:
    — réceptionner et filtrer les déclarations (DT, DICT, ATU (avis de travaux urgents)) reçues pour l'ensemble du territoire national, scanner les documents envoyés en format papier par courrier ou par fax et assurer le stockage des dossiers, être en capacité d'absorber les pics d'activité compte tenu de la non-linéarité des réceptions des déclarations;
    — qualifier la nature du chantier: non concerné par le réseau de SNCF Réseau, aux abords du réseau, travaux dans l'emprise foncière propriété de SNCF Réseau;
    — rechercher les données cartographiques au moyen de l'application GEOPRISM (SIG patrimonial propriété de SNCF Réseau);
    — envoyer les dossiers nécessitant une instruction technique aux entités de production ad hoc et relance de ces entités. Les entités de production sont les établissements de SNCF Réseau appelés Infrapôles et répartis sur l'ensemble du territoire français;
    — synthétiser et transmettre la réponse via le guichet unique au déclarant accompagnée de plans et consignes de sécurité;
    — garantir la qualité et la conformité de la réponse fournie aux déclarants;
    — archiver les réponses dans l'éventualité de justifications à fournir par SNCF Réseau (incidents, courriers officiels etc.);
    — alerter le responsable de mission sur les difficultés rencontrées par le prestataire ou les entités de production.
    Processus et qualité:
    — contribuer à l'amélioration de la cartographie des réseaux de SNCF Réseau en s'associant aux différents groupes de travail mis en place au sein de SNCF Réseau;
    — animer la communauté DT-DICT au sein de SNCF Réseau en assurant une communication régulière avec les entités de production sur la réglementation, les outils et la cartographie des réseaux;
    — assurer une veille réglementaire;
    — être en force de proposition pour l'amélioration du traitement et du délai associé;
    — participer aux instances telles que les groupes de travail de l'Observatoire National des DT-DICT, et celles organisées par le Ministère du Développement Durable;
    — produire et présenter les éléments de suivi et de pilotage à SNCF Réseau par le biais de comités de décision trimestriels (Reporting mensuel constitué du suivi des volumes de déclarations reçues et traitées, transmission aux établissement de production, délais de traitement, incidents informatiques etc.).
    Adresse des Bauherren FR-93418 La Plaine Saint-Denis Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 104378-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-La Plaine Saint-Denis: Services de gestion de projets de construction

      2017/S 056-104378

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      SNCF Réseau
      Campus Réseau — 15/17 rue Jean-Philippe Rameau — CS 80001
      La Plaine Saint-Denis Cedex
      93418
      France
      Point(s) de contact: SNCF Réseau — DTA IDF MN — CSP PIPS
      Téléphone: +33 185579422
      Courriel:       MjE4U2ZiHE9SU19jT2IcUlNbXVJXTxxcV09cVVZPXFMuYFNhU09jHGFcUVQcVGA=
      Code NUTS: FR106

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
      I.6)Activité principale
      Services de chemin de fer

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission d'Assistance au Traitement des Déclarations de Travaux et des Déclarations d'Intention de Commencement des Travaux.

       

      Numéro de référence: 00047116
      II.1.2)Code CPV principal
      71541000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission d'Assistance au Traitement des Déclarations de Travaux et des Déclarations d'Intention de Commencement des Travaux.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71500000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR1
      Lieu principal d'exécution:

       

      La prestation se déroule dans les locaux du prestataire.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      SNCF Réseau, souhaite externaliser des prestations d'assistance dans le cadre du traitement des Déclarations de projets de Travaux et des Déclarations d'Intention de Commencement des Travaux.

      Le guichet réceptionne les déclarations dématérialisées ou courrier et réalise un premier filtre en identifiant les cas où SNCF Réseau est concerné. Si c'est le cas, le guichet assure la relation avec les Infrapôles pour l'instruction d'une réponse technique dans le respect du délai légal de réponse de 9 jours.

      Les missions à réaliser au titre de la prestation d'assistance à l'accueil des DT

      Exécution, exploitation:

      — réceptionner et filtrer les déclarations (DT, DICT, ATU (avis de travaux urgents)) reçues pour l'ensemble du territoire national, scanner les documents envoyés en format papier par courrier ou par fax et assurer le stockage des dossiers, être en capacité d'absorber les pics d'activité compte tenu de la non-linéarité des réceptions des déclarations;

      — qualifier la nature du chantier: non concerné par le réseau de SNCF Réseau, aux abords du réseau, travaux dans l'emprise foncière propriété de SNCF Réseau;

      — rechercher les données cartographiques au moyen de l'application GEOPRISM (SIG patrimonial propriété de SNCF Réseau);

      — envoyer les dossiers nécessitant une instruction technique aux entités de production ad hoc et relance de ces entités. Les entités de production sont les établissements de SNCF Réseau appelés Infrapôles et répartis sur l'ensemble du territoire français;

      — synthétiser et transmettre la réponse via le guichet unique au déclarant accompagnée de plans et consignes de sécurité;

      — garantir la qualité et la conformité de la réponse fournie aux déclarants;

      — archiver les réponses dans l'éventualité de justifications à fournir par SNCF Réseau (incidents, courriers officiels etc.);

      — alerter le responsable de mission sur les difficultés rencontrées par le prestataire ou les entités de production.

      Processus et qualité:

      — contribuer à l'amélioration de la cartographie des réseaux de SNCF Réseau en s'associant aux différents groupes de travail mis en place au sein de SNCF Réseau;

      — animer la communauté DT-DICT au sein de SNCF Réseau en assurant une communication régulière avec les entités de production sur la réglementation, les outils et la cartographie des réseaux;

      — assurer une veille réglementaire;

      — être en force de proposition pour l'amélioration du traitement et du délai associé;

      — participer aux instances telles que les groupes de travail de l'Observatoire National des DT-DICT, et celles organisées par le Ministère du Développement Durable;

      — produire et présenter les éléments de suivi et de pilotage à SNCF Réseau par le biais de comités de décision trimestriels (Reporting mensuel constitué du suivi des volumes de déclarations reçues et traitées, transmission aux établissement de production, délais de traitement, incidents informatiques etc.).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 42
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

      — Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

      — L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

      — L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

      Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

      — Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

      — L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

      — L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

      Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

      Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

      — une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

      — une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

      — une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

      — le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

      — le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

      — Liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique.

      — Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation).

      — Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

      — Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés.

      — Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

      — Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

      — Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.

      — Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).

      Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.

      Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

      Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      Liste et brève description des règles et critères:

       

      Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

       

      Sans objet.

       

      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes révisables.Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

      Financement sur fonds propres [SNCF et/ou SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités].

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

      Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 146-265354
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 07/04/2017
      Heure locale: 11:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      Date: 14/04/2017
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      SNCF Réseau émet cet avis de marché.

      SNCF Réseau en son nom et pour son compte

      Le DCE (Dossier de Consultation) correspondant est mis à disposition des entreprises sur leur demande expresse dès le 14 avril 2017. Les entreprises doivent se rapprocher du contact suivant:

      SNCF Réseau

      Direction Territoriale des Achats

      CSP PI/PS

      Campus Réseau

      Mademoiselle NIANGHANE Démodia

      15/17 rue Jean-Philippe Rameau

      93418 Saint-Denis

      Bureau 3 B 21 A

      Tél.:+33 185579422

      MjExWm1pI1ZZWmZqVmkjWVpiZFleViNjXlZjXF1WY1o1Z1poWlZqI2hjWFsjW2c=

      Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1).

      Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.

      Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

      Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission des offres ), le candidat doit contacter le support fournisseur à: MjExSGplZWRnaVtkamdjXmhoWmpnaGNYWzVoY1hbI1tn ou +33 426211601.

      Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

      L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

      Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

      Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

      La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594575
      Courriel:       MjE5VF9SU1NSG2FOG11OX1ZgLVdiX05RWhtTXw==
      Fax: +33 144594646
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.03.2017
Zuletzt aktualisiert 21.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259548 Status Kostenpflichtig
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