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  • FR-77144 Montévrain
  • 04.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259554)

Marché d'essais sur matériaux pour évaluer leur tenue à la Corrosion Sous Contrainte (CSC)

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 04.04.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 1
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché d'essais sur matériaux pour évaluer leur tenue à la Corrosion Sous Contrainte (CSC). Les études portent notamment sur les thèmes suivants:
    — Énergie d'activation de la CSC des matériaux
    — Facteur d'aggravation du risque de CSC induit par cyclage
    — Facteur d'aggravation du risque de CSC induit par aération du milieu primaire
    — Quantification des contraintes et déformations des surfaces.
    Leistungsumfang
    Mesurer l'augmentation probable de cinétique de CSC induit par la présence d'oxygène dans l'eau primaire.
    Adresse des Bauherren FR-77144 Montévrain
    TED Dokumenten-Nr. 104377-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Montévrain: Services de contrôle et d'essais techniques

      2017/S 056-104377

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      EDF SA — Direction des achats Groupe
      Agence nationale achat production — 1 avenue de l'Europe
      Montévrain
      77144
      France
      Point(s) de contact: EDF — Direction des achats Groupe — Agence nationale achats production (ANAP) — M. Vencatachellum Dynen
      Téléphone: +33 178370290
      Courriel:       MjExWW5jWmMja1pjWFZpVlhdWmFhamI1WllbI1tn
      Fax: +33 164637306
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: www.edf.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.6)Activité principale
      Électricité

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marché d'essais sur matériaux pour évaluer leur tenue à la Corrosion Sous Contrainte (CSC).

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71630000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Marché d'essais sur matériaux pour évaluer leur tenue à la Corrosion Sous Contrainte (CSC). Les études portent notamment sur les thèmes suivants:

      — Énergie d'activation de la CSC des matériaux

      — Facteur d'aggravation du risque de CSC induit par cyclage

      — Facteur d'aggravation du risque de CSC induit par aération du milieu primaire

      — Quantification des contraintes et déformations des surfaces.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Facteur d'amélioration résultant d'un remplacement de matériau et Énergie d'activation de la CSC

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71630000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      Lieu principal d'exécution:

       

      Locaux du titulaire.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Facteur d'amélioration résultant d'un remplacement de matériau:

      — Essai et analyse: la méthodologie proposée: essais de traction lente

      Quantifier à court terme les facteurs d'amélioration potentiels de résistance à la CSC

      Énergie d'activation de la CSC:

      — Mesurer la réduction probable de cinétique de CSC observée en traction lente entre 350°C et 290°C.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Prix
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 1
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Facteur d'aggravation du risque de CSC induit par cyclage

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71630000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      Lieu principal d'exécution:

       

      Dans les locaux du titulaire.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les essais de CSC seront réalisés en milieu primaire nominal simulé), à 360°C, dans une boucle à recirculation.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Prix
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 13
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 1
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Facteur d'aggravation du risque de CSC induit par aération du milieu primaire

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71630000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      Lieu principal d'exécution:

       

      Locaux du titulaire.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mesurer l'augmentation probable de cinétique de CSC induit par la présence d'oxygène dans l'eau primaire.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Prix
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 13
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 1
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

      À cette rubrique l'acheteur peut demander un extrait du K-bis ou équivalent ou tout autre document en lien avec l'objet de la rubrique.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

      1) Présenter son entreprise, son groupe d'appartenance, ses filiales,

      2) Présenter le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices clos,

      3) Présenter une attestation d'assurance en cours de validité certifiant que le candidat dispose d'une police d'assurances garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Ne peuvent soumissionner:

      1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au seconda linéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

      2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L.8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

      3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

      4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché

      5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

      Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

      Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le candidat doit disposer de compétence dans le domaine de la recherche matériaux et plus particulièrement sur la CSC.

      Le candidat doit pouvoir réaliser les essais dans une boucle de recirculation en milieu primaire (conditions dans la boucle du primaire de centrale nucléaire).

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Le candidat doit pouvoir démontrer qu'il dispose de compétence dans le domaine de la recherche matériaux et plus particulièrement sur la CSC.

      Le candidat doit pouvoir justifier d'une expérience d'essai dans une boucle de recirculation en milieu primaire.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

      Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

      Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 04/04/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n° rfx_XXXXXXXXXXXXXX — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

      Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

      La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com)

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Paris
      4 boulevard du Palais
      Paris Cedex 01
      75055
      France
      Téléphone: +33 144325151

      Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de grande instance de Paris
      4 boulevard du Palais
      Paris Cedex 01
      75055
      France
      Téléphone: +33 144325151

      Adresse internet:http://www.ca-paris.justice.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.03.2017
Zuletzt aktualisiert 21.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259554 Status Kostenpflichtig
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