Extensions Nord et Sud du réseau de tramway de Marseille et création d'un Site de Maintenance et Remisage. Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marseille-provence.com

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

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Extensions Nord et Sud du réseau de tramway de Marseille et création d'un Site de Maintenance et Remisage. Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé.

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899.

Marseille (13000).

Missions du Coordonnateur sps:

— tranche ferme: phases Conception

— phase Préparatoire

— phase Etudes (AVP et Pro)

— tranche optionnelle: phases Réalisation

— phase Etudes (Dce)

— phase Chantier (préparation chantier et exécution travaux)

— phase Réception et levée des réserves

— phase Parfait Achèvement

— mission complémentaire (transversale): Interfaces avec les organismes professionnels

— mission complémentaire: Essais / mise en service et marche à blanc

— mission complémentaire (transversale): Interface avec les tiers.

Tranche Ferme: Mission SPS en phases Conception (Avant-Projet; Projet). Estimation: 9560euro (H.T.).

Tranche optionnelle: Mission SPS en phases Réalisation (ACT, Travaux, Réception et mise en service). Estimation: 191350euro (H.T.).

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

La mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé est obligatoirement exercée par une personne physique compétente au sens du décret no 2008-244 du 7 mars 2008.

Chaque Coordonnateur justifiera à cet effet de l'attestation de compétence de Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé de niveau 1 (phases conception et réalisation) prévue à l'article R. 4532-23 du Code du Travail.

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation

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Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.

* Sous-Critère A: Adéquation des intervenants affectés à l'exécution de la mission. Pondération: 50 %

* Sous-Critère B: Organisation mise en place pour mener à bien la mission et les dispositions proposées par le candidat pour assurer la qualité des prestations. Pondération: 50 %

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Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:

Métropole Aix-Marseille Provence

A l'attention de la Direction Métro-Tramway

Les Docks — atrium 10.6 — 2ème étage

10, Place de la Joliette BP 48014

13567 Marseille Cedex 02

— par télécopie: 04 91 99 99 11

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.

L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

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La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

— par remise directe (y compris par Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille

— par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — b.P. 48014 13567 Marseille

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-5 et suivants du Code de justice administrative).

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-5 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », no 358994).