Mission de maitrise d'oeuvre et de rédaction des dossiers règlementaires pour le confortement des digues du Réart à l'aval du seuil de Théza

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Adresse principale: http://www.perpignanmediterranee.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com

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Mission de maitrise d'oeuvre et de rédaction des dossiers règlementaires pour le confortement des digues du Réart à l'aval du seuil de Théza.

La présente mission doit permettre:

— De compléter le diagnostic de digue par des études géotechniques supplémentaires.

— de définir avec précision les types de travaux nécessaires sur le secteur concerné pour remplir l'objectif suivant:

Sécuriser les digues pour permettre l'écoulement du débit entrant (pouvant aller jusqu'à 490 m3/ pour une crue type 1992) en minimisant le risque de rupture de digue.

— de respecter le montant maximum alloué par le maître d'ouvrage pour cette tranche de travaux de 2,5 M euro(s) (H.T.).

— De définir, en concertation avec le maître d'ouvrage et les services de l'état, les dossiers règlementaires nécessaires pour la réalisation de ces travaux.

— de réaliser l'ensemble des dossiers règlementaires nécessaires et d'assister le maître d'ouvrage jusqu'à obtention des arrêtés préfectoraux.

— de concevoir les ouvrages

— de piloter les travaux jusqu'à parfait achèvement des ouvrages.

L'enveloppe maximale allouée aux travaux est de 2 500 000 euro(s) (H.T.).

Saleilles, Théza et Saint-Nazaire.

La présente mission doit permettre:

— De compléter le diagnostic de digue par des études géotechniques supplémentaires.

— de définir avec précision les types de travaux nécessaires sur le secteur concerné pour remplir l'objectif suivant:

Sécuriser les digues pour permettre l'écoulement du débit entrant (pouvant aller jusqu'à 490 m3/ pour une crue type 1992) en minimisant le risque de rupture de digue.

— de respecter le montant maximum alloué par le maître d'ouvrage pour cette tranche de travaux de 2,5 M euro(s) (H.T.).

— De définir, en concertation avec le maître d'ouvrage et les services de l'état, les dossiers règlementaires nécessaires pour la réalisation de ces travaux.

— de réaliser l'ensemble des dossiers règlementaires nécessaires et d'assister le maître d'ouvrage jusqu'à obtention des arrêtés préfectoraux.

— de concevoir les ouvrages

— de piloter les travaux jusqu'à parfait achèvement des ouvrages.

L'enveloppe maximale allouée aux travaux est de 2 500 000 euro(s) (H.T.).

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— Capacités professionnelles de l'entreprise: 50 %

— capacités techniques de l'entreprise: 50 %

elles seront analysées sur les capacités professionnelles (références à des prestations similaires ?.), techniques ( moyens humains et techniques) et financières.

Au vu des éléments transmis, les candidats qui seront sélectionnés, seront autorisés à remettre une offre basée sur le Dce qui leur sera alors transmis.

Une tranche ferme: Mission de maitrise d'oeuvre en infrastructure.

Missions de base Ep -Avp — pro — act — visa — det — aor — opc

4 tranches optionnelles(to): Dossiers règlementaires.

— To 1 Porté à connaissance

— to 2 Dossier installation classée pour la protection de l'environnement

— to 3 Etude d'impact

— to 4 Dossier de dérogation espèces protégées.

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des

interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.

5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à

l. 5212-11 du Code du travail;

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Concernant les capacités professionnelles et techniques:cf.«renseignements complémentaires»:

— agrément « Digues et Petits Barrage — études, diagnostic et suivi des travaux » en vigueur.

— Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure effectuées (Maximum 5) comparables, d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation et la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum.

— Certificats de capacité relatifs aux opérations préalablement décrites (point précédent) attestant de la compétence du candidat à réaliser la mission pour laquelle il se porte candidat.

(certificats délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles témoignant de la satisfaction du maître d'ouvrage pour les opérations présentées. ).

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com

Concernant les capacités professionnelles de l'entreprise cf aux conditions de participation. Aussi, ces références devront permettre de mettre en avant l'expérience du candidat sur des opérations similaires et notamment dans les domaines suivants: hydraulique, géotechnique, maîtrise d'oeuvre sur des infrastructures du type digues, environnement, contexte juridique et dossiers règlementaires. Les capacités du candidat sur des volets géotechnique et maîtrise d'oeuvre sur des infrastructures de type digue sont indispensables.

Le candidat doit justifier de ses capacités pour:

— faire réaliser les études et reconnaissances géotechniques complémentaires nécessaires.

Le maître d'ouvrage dispose d'un marché à bon de commande avec l'entreprise hydrogeotechnique sud ouest pour la réalisation d'investigations géotechniques dans le cadre de l'aménagement hydraulique du Réart. Ces investigations ont pour objet de caractériser les terrains au droit des fondations des ouvrages, de caractériser les matériaux des ouvrages existants et les matériaux d'emprunts. Le maître d'oeuvre devra définir avec précision la commande à passer à l'entreprise, devra assurer le suivi de ces missions, en surveiller la qualité et interpréter les résultats;

— réaliser lui-même les modèles, calculs géotechniques et interprétations.

Les résultats des sondages et mesures géotechniques réalisées par hydrogeotechnique sud ouest seront des données brutes et devront permettre au maître d'oeuvre de définir les conditions de fondation et le dimensionnement des ouvrages et de préciser les modalités de mise en oeuvre des matériaux pour la réalisation des travaux.

Les modèles et calculs géotechniques seront réalisés par le maître d'oeuvre (calculs d'écoulements internes, calculs de stabilité, études d'étanchéité, dimensionnementdes protections de talus? )

Concernant les capacités techniques de l'entreprise:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études, expériences professionnelles et compétences particulières des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant le matériel les logiciels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidatproduit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Il est fondamental que chaque compétence soit clairement présentée par le candidat .L'Expertise technique de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra revêtir toutes les compétences nécessaires à l'exécution du présent marché et notamment dans les domaines suivants:

hydraulique, géotechnique, maîtrise d'oeuvre sur des infrastructures du type digues, environnement, contexte juridique et dossiers règlementaires, marchés publics. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire(cf.art 45-v-1° et 45-v-2°du du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Les dépenses effectuées seront imputées sur le ba gemapi.