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  • FR-25041 Besançon Cedex
  • 20.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259680)

Réalisation de diagnostics amiante en parties privatives sur le patrimoine d'Habitat 25

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.04.2017, 17:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung sonstige / Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Studien, Gutachten / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Réalisation de diagnostics amiante en parties privatives sur le patrimoine d'Habitat 25.
    Leistungsumfang
    Réalisation de diagnostics amiante en parties privatives sur le secteur des agences de Pontarlier et de Montbéliard.
    Adresse des Bauherren FR-25041 Besançon Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 105881-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Besançon: Services d'analyses

      2017/S 057-105881

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Office public de l'habitat du Département du Doubs — Habitat 25
      5 rue Louis Loucheur
      Besançon Cedex
      25041
      France
      Point(s) de contact: À l'attention de M. le directeur général
      Téléphone: +33 381827652
      Courriel:       MjEwaVtobF9ZWyRXWV5XajZeV1hfaldqKCskXGg=
      Fax: +33 381827615
      Code NUTS: FR43

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.habitat25.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Réalisation de diagnostics amiante en parties privatives sur le patrimoine d'Habitat 25.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71620000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Réalisation de diagnostics amiante en parties privatives sur le patrimoine d'Habitat 25.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Secteur Agence de Besançon

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71620000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR431
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisation de diagnostics amiante en parties privatives sur le secteur de l'Agence de Besançon.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 123 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 6
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      En plus de la partie forfaitaire (pour la réalisation des diagnostics amiante), le présent lot comporte une partie à bon de commande pour les prélèvements dont le montant maximum sur la durée du marché est fixé à 93 000 EUR HT.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Secteur Agences de Pontarlier et de Montbéliard

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71620000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR431
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisation de diagnostics amiante en parties privatives sur le secteur des agences de Pontarlier et de Montbéliard.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 141 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 6
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      En plus de la partie forfaitaire (pour la réalisation des diagnostics amiante), le présent lot comporte une partie à bon de commande pour les prélèvements dont le montant maximum sur la durée du marché est fixé à 106 000 EUR HT.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/04/2017
      Heure locale: 17:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 21/04/2017
      Heure locale: 9:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Besançon
      30 rue Charles Nodier
      Besançon
      25000
      France
      Téléphone: +33 381826000
      Fax: +33 381826001
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Besançon
      30 rue Charles Nodier
      Besançon
      25000
      France
      Téléphone: +33 381826000
      Fax: +33 381826001
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.03.2017
Zuletzt aktualisiert 22.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259680 Status Kostenpflichtig
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