Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre — construction du pont jean-jacques bosc et de ses raccordements — contrôle exterieur des travaux — 3 LOTS.
Numéro de référence: 16BCA12AE
II.1.2)Code CPV principal
71630000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum et avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles pour le lot 2.
Ce marché fait partie de l'opération de construction du pont Jean Jacques Bosc et de ses raccordements sur les berges. Il concerne plus particulièrement les missions de contrôle extérieur des travaux. Les prestations sont regroupées en 3 lots.
Les prestations sont estimées globalement et communiquées à titre indicatif comme suit:
Lot no1: 240 000,00 euro ht pour les 5 ans.
Lot no 2: Tf: 180 000,00 euro ht, To1: 61 000,00 euro ht et To2: 86 000 euro ht pour les 5 ans.
Lot no3: 110 000, 00euro HT pour les 5 ans.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 677 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Contrôle extérieur pour le génie-civil des ouvrages
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la Métropole de Bordeaux, communes de Bègles, Bordeaux et Floirac. Pour les prestations en usine ou atelier localisation non connue au jour du lancement.
II.2.4)Description des prestations:
Contrôle extérieur pour le génie-civil des ouvrages: pont principal sur le Garonne, trémie rive gauche, tranchée couverte rive droite, chevêtres de liaison rive gauche, reprises du viaduc existant en rive gauche.concernant le Génie Civil, il s'agit de prestations de conseil, d'expertise, d'assistance technique, de contrôle, y compris la mission G4 sur les ouvrages géotechniques, relatives aux travaux de génie civil du pont et des ouvrages d'art sur les berges (pieux, parois moulées, fondations, parties en béton des ouvrages, équipements des ouvrages). La prestation comprend la réalisation d'auscultations soniques, de carottages, d'essais sur éprouvettes de béton, de mesures et d'essais divers, y compris les moyens techniques et matériels nécessaires.les prestations sont estimées globalement et communiquées à titre indicatif comme suit: Lot no1: 240 000,00 euro ht pour les 5 ans.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Contrôle extérieur pour la charpente métallique
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la Métropole de Bordeaux, communes de Bègles, Bordeaux et Floirac. Pour les prestations en usine ou atelier localisation non connue au jour du lancement.
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.la Tranche Ferme concerne le Contrôle extérieur pour la charpente métallique du tablier du pont principal sur la Garonne, et traitement anti-corrosion des palplanches de la tranchée couverte en rive droite.les tranches optionnelles fonctionnent alternativement: — soit pour le complément de contrôle extérieur pour le cas d'une charpente en acier autopatinable (To1)- soit pour le complément de contrôle extérieur pour le cas d'une charpente en acier peint (To2).Ce lot comprend la réalisation de mesures et d'essais divers, y compris les moyens techniques et matériels nécessaires. La prestation comprend aussi des prestations de contrôle de la protection anti-corrosion et anti-feu pour les parois en palplanches de la tranchée couverte en rive droite.les prestations sont estimées globalement et communiquées à titre indicatif: lot no 2: TF: 180 000,00 euro ht, To1: 61 000,00 euro ht, To2: 86 000,00 euro ht pour les 5 ans.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 327 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Concernant la Charpente Métallique, il s'agit de prestations de conseil, d'expertise, d'assistance technique, de contrôle, relatives aux travaux de fabrication de la charpente métallique du pont, en atelier et sur chantier.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Contrôle extérieur pour le VRD
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la Métropole de Bordeaux, communes de Bègles, Bordeaux et Floirac.Pour les prestations en usine ou atelier, localisation non connue au jour du lancement de la consultation.
II.2.4)Description des prestations:
Contrôle extérieur pour le VRD: revêtement du pont principal et VRD sur les raccordements en rives droite et gauche.
Concernant la Voirie et les réseaux divers, il s'agit de prestations de conseil, d'expertise, d'assistance technique, de contrôle, relatives aux travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussée. La prestation comprend la réalisation de mesures et d'essais divers sur les matériaux et sur site.les prestations sont estimées globalement et communiquées à titre indicatif comme suit: Lot no3: 110 000, 00euro HT pour les 5 ans.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— Déclaration sur l'honneur pour candidater et justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration Dc1 à jour au 31 mars 2016).en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (Kbis)
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et Le Chiffre D'Affaires Concernant Les Prestations Objet Du Contrat, Réalisées Au Cours Des Trois Derniers Exercices Disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Liste des prestations de même nature sur des ouvrages d'art importants et présentant des techniques de travaux similaires, exécutées au cours des trois dernières années. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant des prestations exécutées, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.
— important: Des références sont en particulier attendues en géotechnique et en suivi de travaux de charpente en acier autopatinable.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 5 ans à compter de leurs notifications.
Le pouvoir adjudicateur justifie la durée supérieure à quatre ans pour cet accord-cadre par la nécessité de faire réaliser les prestations de contrôle sur toute la durée de construction de l'ouvrage par le même prestataire. En effet, en raison de la cohérence d'ensemble liée à la nature même des contrôles extérieurs à effectuer par le prestataire sur les ouvrages, la durée de l'accord-cadre doit pouvoir courir jusqu'à la date d'achèvement des travaux qui font l'objet du contrôle extérieur et de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: En effet, en raison de la cohérence d'ensemble liée à la nature même des contrôles extérieurs à effectuer par le prestataire sur les ouvrages, la durée de l'accord-cadre doit pouvoir courir jusqu'à la date d'achèvement des travaux qui font l'objet du contrôle extérieur et de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/04/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/04/2017
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'Ouverture des offres n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Au regard de la nature des prestations qui seront confiées au(x) titulaire(s) des présents accords-cadres et de l'enjeu stratégique des Travaux de Construction du Pont Jean-Jacques Bosc et de ses raccordements, le maître d'ouvrage attire l'attention des candidats sur l'obligation d'indépendance
et d'impartialité des propositions, recommandations et conseils apportés par ces derniers. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 5 ans à compter de leurs notifications.
Le pouvoir adjudicateur justifie la durée supérieure à quatre ans pour cet accord-cadre par la nécessité de faire réaliser les prestations de contrôle sur toute la durée de construction de l'ouvrage par le même prestataire. En effet, en raison de la cohérence d'ensemble liée à la nature même des contrôles extérieurs à effectuer par le prestataire sur les ouvrages, la durée de l'accord-cadre doit pouvoir courir jusqu'à la date d'achèvement des travaux qui font l'objet du contrôle extérieur et de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique sur le site http://demat-ampa.fr. Par contre la transmission des plis sur un seul support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde». Les plis peuvent, également, être transmis sous format papier. Ils pourront être remis selon deux possibilités: — par remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante:
Direction de la Commande Publique
Immeuble Tour 2000
rue Henri Labit
5ème étage — porte 501
terrasse Front du Médoc
33076 Bordeaux Cedex
— ou par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:
M. le président de Bordeaux Métropole
Bordeaux Métropole
Direction de la Commande Publique
Esplanade Charles de Gaulle
33076 Bordeaux cedex
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2017