Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
58205651100089
100 avenue de Suffren
Paris
75015
France
Courriel: MjEzZlhpWGVcYVghV2JhVFxhM1RnYFUhYVhn
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.atmb.com/fr/
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
1440 route de Cluses
Bonneville Cedex
74138
France
Point(s) de contact: Direction du développement, de l'ingénierie et de l'innovation, à l'attention de Mme Carole Daguet, Chef de Projet Investissement
Courriel: MThbWWpnZF0mXFlfbV1sOFlsZVomZl1s
Code NUTS: FR718
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.atmb.com/fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
1440 route de Cluses
Bonneville Cedex
74138
France
Point(s) de contact: Service achats et marchés
Courriel: MTRvYXJhbmVqYSpga2pdZWo8XXBpXipqYXA=
Code NUTS: FR718
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.atmb.com/fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Missions de maîtrise d'œuvre pour la protection de la ressource en eau.
Numéro de référence: PI-03-2017/CD/GV/SD
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour la protection de la ressource en eau de l'autoroute Blanche et de la Route Blanche.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 398 600.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
71241000
71313000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR718
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations à réaliser concernent: — des missions de maîtrise d'œuvre en études et suivi de travaux, — des missions complémentaires (cas par cas, Loi sur l'eau, évaluation environnementale, enquête publique, saisine archéologique, mise en compatibilité des documents d'urbanisme, OPC, dossier d'exploitation sous chantier, cahier des charges topographie, géotechnique, élaboration de conventions, etc.), — des études techniques générales ou particulières liées à l'opération du présent marché (compléments d'études). Les domaines concernés sont les infrastructures, le génie-civil et les aménagements hydrauliques.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 42
Prix - Pondération: 58
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 398 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 n°2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent produire une déclaration appropriée de banque ou la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
— le candidat présente une équipe pluridisciplinaire spécialisée justifiant des compétences suivantes:
• Assainissement routier.
• Dossiers réglementaire.
Les moyens de preuve sont énoncés au RC.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/04/2017
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/04/2017
Heure locale: 14:30
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
En cas de difficulté de téléchargement du DCE, un exemplaire du dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque soumissionnaire qui en fait la demande écrite par courrier ou mail aux coordonnées suivantes:
Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB) — direction du développement, de l'Ingénierie et de l'Innovation — Mme Catherine Pasquier — 1440 Rte de Cluses — 74138 Bonneville Cedex — Mail: MjEzVlRnW1hlXGFYIWNUZmRoXFhlM1RnYFUhYVhn
Les offres sont transmises sur support papier ainsi que sur un support électronique (clé USB ou CD-ROM).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
Lyon Cedex 3
69433
France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-3 du code de procédure civile,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
Lyon Cedex 3
69433
France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2017