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  • FR-67964 Strasbourg
  • 18.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259717)

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets d'infrastructures routières

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 18.04.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Verkehrsanlagen / allgemeine Beratungsleistungen / Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'objet de la présente consultation porte sur un accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur l'ensemble des procédures techniques et administratives pour les projets d'infrastructures routières.
    Leistungsumfang
    Accord-cadre avec marchés subséquents ayant pour objectifs principaux de réaliser des missions d'études de réhabilitation, réparation ou reconstruction d'ouvrage d'art existant (ponts et murs) et des missions d'étude de projets d'infrastructures routières de faisabilité, d'un avant-projet ou d'un avant-projet sommaire, d'une déclaration au cas par cas, d'une concertation publique, d'une autorisation unique, d'un dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique d'une opération, d'une étude d'impact, d'un dossier de défrichement, d'un dossier de loi sur l'eau, d'un dossier projet, d'assistance à la réalisation des dossiers de consultation des entreprises, d'assistance à la réalisation des contrôles des documents d'exécutions, d'assistance à la réalisation de bilans et d'audit après la mise en service.
    Adresse des Bauherren FR-67964 Strasbourg
    TED Dokumenten-Nr. 105830-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Strasbourg: Services d'ingénierie

      2017/S 057-105830

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Département du Bas-Rhin
      place du Quartier Blanc
      Strasbourg
      67964
      France
      Point(s) de contact: Service des projets d'infrastructures
      Courriel:       MjE3UVRdXlhjHVxYW1tYXmMvUVBiHGFXWF0dVWE=
      Code NUTS: FR421

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics

      Adresse du profil d’acheteur: http://alsacemarchespublics.eu

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://alsacemarchespublics.eu
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://alsacemarchespublics.eu
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Département du Bas-Rhin
      place du Quartier Blanc
      Strasbourg
      67964
      France
      Point(s) de contact: Guichet unique de réception des plis, bureau 4129 D
      Téléphone: +33 0369207470
      Courriel:       MTdsXlxrXm1aYmteJ1xaaDlcYC8wJ19r
      Code NUTS: FR421

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets d'infrastructures routières.

       

      Numéro de référence: 00003148
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      L'objet de la présente consultation porte sur un accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur l'ensemble des procédures techniques et administratives pour les projets d'infrastructures routières.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR421
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre avec marchés subséquents ayant pour objectifs principaux de réaliser des missions d'études de réhabilitation, réparation ou reconstruction d'ouvrage d'art existant (ponts et murs) et des missions d'étude de projets d'infrastructures routières de faisabilité, d'un avant-projet ou d'un avant-projet sommaire, d'une déclaration au cas par cas, d'une concertation publique, d'une autorisation unique, d'un dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique d'une opération, d'une étude d'impact, d'un dossier de défrichement, d'un dossier de loi sur l'eau, d'un dossier projet, d'assistance à la réalisation des dossiers de consultation des entreprises, d'assistance à la réalisation des contrôles des documents d'exécutions, d'assistance à la réalisation de bilans et d'audit après la mise en service.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
      Critère de qualité - Nom: Analyse des prix / Pondération: 10 %
      Prix - Pondération: 30 %
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants; Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; Redressement judiciaire: — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur: — le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — présentation d'une liste de prestations intellectuelles similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations similaires de bonne exécution pour les prestations intellectuelles les plus importantes; — pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature le candidat produit les mêmes documents.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 18/04/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/04/2017
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

       

      Hôtel du Département à Strasbourg.

       

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Financement sur le budget départemental et imputé sur le budget d'investissement: chapitre: 20 — nature: 2031 — fonction: 621.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
      31 avenue de la Paix — BP 1038
      Strasbourg
      67070
      France
      Téléphone: +33 0388212323
      Courriel:       MTVibWBhYWApb1wobm9tXG5danBtYjtlcG1cX2gpYW0=

      Adresse internet:http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Délais et voies de recours: recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.03.2017
Zuletzt aktualisiert 22.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259717 Status Kostenpflichtig
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