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  • FR-69120 Vaulx-en-Velin
  • 03.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259727)

Marché de dépollution portant sur l'enlèvement et le traitement de 2 100 m3 de terres souillées


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 03.04.2017, 18:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 2 - max. 4
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Bauleistung / Altlastensanierung / Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché portant sur la purge de 7 hot spots définis sur un terrain situé dans le 7ème arrondissement de Lyon en zone industrielle (croisement rue de Surville / rue Saint Jean de Dieu).
    Le Marché comprend l'excavation, le transport et le traitement dans les filières appropriées de 2 100 m3 de terres souillées, ainsi qu'un relevé topographique du terrain et des analyses de terres en bord et fond de fouille.
    Les polluants identifiés à ce jour sont notamment: hydrocarbures, cyanure.
    Le démarrage de chantier est prévu début juin 2017. La fin de chantier prévisionnelle est prévue fin août. La date de démarrage du chantier pourra être décalée, la durée d'exécution restant alors inchangée (de l'ordre de 2 à 3 mois).
    Leistungsumfang
    Marché portant sur la purge de 7 hot spots définis sur un terrain situé dans le 7ème arrondissement de Lyon en zone industrielle (croisement rue de Surville / rue Saint Jean de Dieu).
    Le Marché comprend l'excavation, le transport et le traitement dans les filières appropriées de 2 100 m3 de terres souillées, ainsi qu'un relevé topographique du terrain et des analyses de terres en bord et fond de fouille.
    Les polluants identifiés à ce jour sont notamment: hydrocarbures, cyanure.
    Le démarrage de chantier est prévu début juin 2017. La fin de chantier prévisionnelle est prévue fin août. La date de démarrage du chantier pourra être décalée, la durée d'exécution restant alors inchangée (de l'ordre de 2 à 3 mois).
    Adresse des Bauherren FR-69120 Vaulx-en-Velin
    TED Dokumenten-Nr. 106377-2017

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    • France-Vaulx-en-Velin: Pollution des sols

      2017/S 057-106377

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Travaux

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Dalkia Centre-Est
      2-4 avenue des Canuts
      Vaulx-en-Velin
      69120
      France
      Point(s) de contact: Direction des achats
      Courriel: 
      MjE3XFBhUldUHVJUXWNhVB1UYmMvU1BbWlhQHVVh
      Code NUTS: FR716

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: www.dalkia.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
      I.6)Activité principale
      Autre activité: Réseau de chaleur

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marché de dépollution portant sur l'enlèvement et le traitement de 2 100 m3 de terres souillées.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      90732000
      II.1.3)Type de marché
      Travaux
      II.1.4)Description succincte:

       

      Marché portant sur la purge de 7 hot spots définis sur un terrain situé dans le 7ème arrondissement de Lyon en zone industrielle (croisement rue de Surville / rue Saint Jean de Dieu).

      Le Marché comprend l'excavation, le transport et le traitement dans les filières appropriées de 2 100 m3 de terres souillées, ainsi qu'un relevé topographique du terrain et des analyses de terres en bord et fond de fouille.

      Les polluants identifiés à ce jour sont notamment: hydrocarbures, cyanure.

      Le démarrage de chantier est prévu début juin 2017. La fin de chantier prévisionnelle est prévue fin août. La date de démarrage du chantier pourra être décalée, la durée d'exécution restant alors inchangée (de l'ordre de 2 à 3 mois).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90732000
      45112500
      90730000
      90741000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR716
      Lieu principal d'exécution:

       

      Métropole de Lyon — Lyon 7ème.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Marché portant sur la purge de 7 hot spots définis sur un terrain situé dans le 7ème arrondissement de Lyon en zone industrielle (croisement rue de Surville / rue Saint Jean de Dieu).

      Le Marché comprend l'excavation, le transport et le traitement dans les filières appropriées de 2 100 m3 de terres souillées, ainsi qu'un relevé topographique du terrain et des analyses de terres en bord et fond de fouille.

      Les polluants identifiés à ce jour sont notamment: hydrocarbures, cyanure.

      Le démarrage de chantier est prévu début juin 2017. La fin de chantier prévisionnelle est prévue fin août. La date de démarrage du chantier pourra être décalée, la durée d'exécution restant alors inchangée (de l'ordre de 2 à 3 mois).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 3
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 2
      Nombre maximal: 4
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Apports de matériaux extérieurs de carrières pour remblayage (minimum de 300 m3 / prix au m3)

      Installation d'un géotextile permettant de délimiter les zones traitées.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:

      Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays.

      Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous

      Un extrait K-bis ou équivalent (document permettant l'identification de la société)

      Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

      S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.

      Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

      Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles

      Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Chiffre d'affaires minimal: 600 000 EUR par an sur les 3 dernières années.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

      Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

      Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

      Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

      La preuve d'une certification ISO 9001 ou équivalente.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations ou tout autre moyen de preuve.

      Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).

      Preuve du niveau de certification demandé.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

       

      Retenue de garantie de 5 %.

       

      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Paiement à l'avancement selon échéancier défini dans le DCE.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      Groupement momentané d'entreprises solidaire, avec mandataire ou groupement momentané d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 03/04/2017
      Heure locale: 18:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise sous format papier n'est pas autorisée. La remise des candidatures sur la plateforme emarchespublics.com est obligatoire.

      La remise de documents signés manuscritement et scannés (sans signature électronique) est autorisée.

      Néanmoins,l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques réglementaires et en cours de validité est recommandée.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Lyon
      67 rue Servient
      Lyon Cedex 03
      69433
      France

      Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
      67 rue Servient
      Lyon Cedex 03
      69433
      France

      Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.03.2017
Zuletzt aktualisiert 22.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259727 Status Kostenpflichtig
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