Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Autre activité: Réseau de chaleur
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de dépollution portant sur l'enlèvement et le traitement de 2 100 m3 de terres souillées.
II.1.2)Code CPV principal
90732000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:
Marché portant sur la purge de 7 hot spots définis sur un terrain situé dans le 7ème arrondissement de Lyon en zone industrielle (croisement rue de Surville / rue Saint Jean de Dieu).
Le Marché comprend l'excavation, le transport et le traitement dans les filières appropriées de 2 100 m3 de terres souillées, ainsi qu'un relevé topographique du terrain et des analyses de terres en bord et fond de fouille.
Les polluants identifiés à ce jour sont notamment: hydrocarbures, cyanure.
Le démarrage de chantier est prévu début juin 2017. La fin de chantier prévisionnelle est prévue fin août. La date de démarrage du chantier pourra être décalée, la durée d'exécution restant alors inchangée (de l'ordre de 2 à 3 mois).
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90732000
45112500
90730000
90741000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Lieu principal d'exécution:
Métropole de Lyon — Lyon 7ème.
II.2.4)Description des prestations:
Marché portant sur la purge de 7 hot spots définis sur un terrain situé dans le 7ème arrondissement de Lyon en zone industrielle (croisement rue de Surville / rue Saint Jean de Dieu).
Le Marché comprend l'excavation, le transport et le traitement dans les filières appropriées de 2 100 m3 de terres souillées, ainsi qu'un relevé topographique du terrain et des analyses de terres en bord et fond de fouille.
Les polluants identifiés à ce jour sont notamment: hydrocarbures, cyanure.
Le démarrage de chantier est prévu début juin 2017. La fin de chantier prévisionnelle est prévue fin août. La date de démarrage du chantier pourra être décalée, la durée d'exécution restant alors inchangée (de l'ordre de 2 à 3 mois).
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Apports de matériaux extérieurs de carrières pour remblayage (minimum de 300 m3 / prix au m3)
Installation d'un géotextile permettant de délimiter les zones traitées.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:
Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays.
Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous
Un extrait K-bis ou équivalent (document permettant l'identification de la société)
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles
Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Chiffre d'affaires minimal: 600 000 EUR par an sur les 3 dernières années.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
La preuve d'une certification ISO 9001 ou équivalente.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations ou tout autre moyen de preuve.
Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).
Preuve du niveau de certification demandé.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à l'avancement selon échéancier défini dans le DCE.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaire, avec mandataire ou groupement momentané d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/04/2017
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise sous format papier n'est pas autorisée. La remise des candidatures sur la plateforme emarchespublics.com est obligatoire.
La remise de documents signés manuscritement et scannés (sans signature électronique) est autorisée.
Néanmoins,l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques réglementaires et en cours de validité est recommandée.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
Lyon Cedex 03
69433
France
Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2017