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  • FR-67037 Strasbourg
  • 18.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259740)

Haguenau 67500 — réhabilitation de 179 logements sur le Quartier des Pins (marché global de performance)

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 18.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Wettbewerblicher Dialog
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Bauleistung / Objektplanung Gebäude / Energieplanung/ -beratung / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Dialogue compétitif lancé pour l'attribution d'un marché global de performance avec objectifs de performances pour la réhabilitation générale et l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de 179 logements à Haguenau (avec fourniture de données informatisées pour la gestion du patrimoine après réhabilitation). Les travaux concernent 8 bâtiments situés 4 et 6 rue de la Piscine et 38 40 42 44 46 et 48 rue des Carrières soit environ 13 000 m² de surface habitable.
    Adresse des Bauherren FR-67037 Strasbourg
    TED Dokumenten-Nr. 106562-2017

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    •  

      France-Strasbourg: Travaux de construction

      2017/S 057-106562

      Avis de marché

      Travaux

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      OPUS67
      15 rue Jacob Mayer — CS 77004
      Point(s) de contact: Service marchés
      67037 Strasbourg
      France
      Téléphone: +33 388279329
      Fax: +33 368710041

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.opus67.fr/appelsoffres

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.3)Activité principale
      Logement et équipements collectifs
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Haguenau 67500 — réhabilitation de 179 logements sur le Quartier des Pins (marché global de performance).
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Travaux
      Conception et exécution

      Code NUTS FR421

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Dialogue compétitif lancé pour l'attribution d'un marché global de performance avec objectifs de performances pour la réhabilitation générale et l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de 179 logements à Haguenau (avec fourniture de données informatisées pour la gestion du patrimoine après réhabilitation). Les travaux concernent 8 bâtiments situés 4 et 6 rue de la Piscine et 38 40 42 44 46 et 48 rue des Carrières soit environ 13 000 m² de surface habitable.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      45000000, 71200000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      II.2.2)Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions. Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des prestations supplémentaires éventuelles seront à chiffrer par les candidats sélectionnés.
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      GPA, retenue de garantie et retenue pour performance.
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Virement bancaire — paiement à 30 jours. . Financement: fonds propres, subventions (État, Conseil général, Ville) et emprunts.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Le candidat pourra se présenter en entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
      En cas de groupement la forme retenue après attribution du marché sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: Cf renseignements complémentaires.
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf renseignements complémentaires.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf renseignements complémentaires.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Cf renseignements complémentaires.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      un dialogue competitif
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Cf renseignements complémentaires.
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      18.4.2017 - 12:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires
      Techniques: M. Pierrel- tél.: 03.88.27.93.77
      Administratifs: service marchés — tél. : 03.88.27.93.29
      Modalités d'obtention du dossier:

      Le dossier de consultation est disponible: soit sur le site: www.opus67.fr rubrique « appel d'offres »

      Soit sur demande écrite par fax (03-68-71-00-41) ou courrier, à l'attention d'OPUS 67 — service marchés — 15 rue Jacob Mayer — CS 77004 — 67037 Strasbourg Cedex. Seul un dossier format CD sera fourni

      Remise des offres: les plis contenant les offres seront transmis à OPUS 67 — service des marchés, soit par voie postale (LRAR ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'enveloppe portera la mention « 17OPUS021 — Haguenau — Réhabilitation de 179 logement — ne pas ouvrir ». Horaires d'ouverture: 9:00-12:00; 14:00-16:30. Soit par voie électronique sur le site: www.opus67.fr. rubrique «appel d'offres».

      Le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à présenter une offre au regard des critères ci-dessous classés par ordre de priorité décroissante
      — Capacités financières (appropriées et proportionnées à l'objet du marché)
      — Capacités professionnelles: adéquation et qualité des éléments présentés par le candidat dans les annexes obligatoires pour la réalisation d'opérations similaires à celles de l'opération envisagée.
      — Capacités techniques (moyens matériels et humains).
      Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra obligatoirement les pièces suivantes:
      1- L'annexe 1 « organisation interne du candidat » complétée comprenant obligatoirement:
      — L'organisation du candidat ou de l'équipe avec la répartition interne des compétences (avec indication du candidat individuel ou de chacun des membres en cas de groupement ou de sous-traitant)
      — Si le candidat (ses co-traitants ou sous-traitants) est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
      — Le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (du candidat individuel ou de chacun des membres en cas de groupement ou de sous-traitant).
      — La présentation des moyens humains et matériels du candidat (du candidat individuel ou de chacun des membres en cas de groupement ou de sous-traitant).
      — La déclaration sur l'honneur signée par chaque membre du candidat indiqué à l'annexe 1 pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ou équivalent en annexe: DC1….);
      2- L'annexe 2 « modèle de présentation des références » comprenant, pour chaque compétence identifiées 3 références, sur des opérations similaires (Conception réalisation de travaux de réhabilitation, Architecture — réhabilitation de logements, Ingénierie pluridisciplinaire en bâtiment, Gestion de l'amiante, Production et exploitation de maquette numérique)
      3- L'annexe 3 « modèle d'illustration de référence » comprenant, 3 références, sur des opérations similaires
      La présente consultation vise à attribuer un marché public global de performance (articles 33 et 34 de l'ordonnance no 2015-899 relative aux marchés publics, article 92 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) dévolu suivant la procédure du dialogue compétitif (articles 25, 75 et 76 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 ).
      Description succincte du marché:
      Le marché de performance passé selon la procédure de dialogue compétitif a pour objet:
      — L'amélioration des performances énergétiques et environnementales des logements avec comme objectif général l'atteinte du niveau BBC rénovation après réhabilitation et la réduction des charges induites par l'entretien et l'exploitation de ces bâtiments.
      — La remise en état des ouvrages existants permettant d'assurer, après leur achèvement, une exploitation de ces bâtiments conformément à leur destination à moyen et long terme.
      — Améliorer l'accessibilité et d'adapter au vieillissement des occupants sur environ 10 % des logements.
      — Fournir les données informatisées des bâtiments réhabilités pour permettre leur gestion (maquette numérique des ouvrages exécutées et des données nécessaires à la gestion de ce patrimoine).
      Conditions particulières relative au contrat:
      Le présent marché public global de performance se fonde sur une pluralité de critère parmi lesquels figurent le coût global. Le présent marché a pour objectif d'associer un engagement du titulaire durant une période d'exploitation / maintenance, en fonction des résultats du dialogue et de la conduite de la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés et mesurables de performances définis notamment en termes de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique.
      L'objet du dialogue compétitif est l'identification et les définitions des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins du pouvoir adjudicateur étant rappelé que tous les aspects du marché peuvent être discutés.
      Candidat:
      Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au minimum les structures juridiques suivantes:
      — Une entreprise générale ou plusieurs entreprises
      — Un Architecte DPLG ou équivalent.
      Compétences exigées:
      — Conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation dans le cadre de travaux de réhabilitation en site occupé (Conception réalisation de travaux de réhabilitation)
      — Architecture disposant de qualification en réhabilitation de logements
      — Ingénierie pluridisciplinaire nécessaire à la réalisation des prestations (notamment thermique et fluide, sécurité incendie, structure …)
      — Gestion de la relation locataire dans le cadre de l'exécution des prestations objets du marché
      — Gestion de la problématique amiante (tant vis-à-vis des interventions de retrait que de recouvrement)
      — Production et exploitation de maquette numérique au format ifc.
      Le candidat devra démontrer l'atteinte de ces compétences dans sa réponse aux annexes obligatoires.
      Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
      — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
      — En qualité de membres de plusieurs groupements.
      Le présent règlement concerne la « phase d'appel à candidature ».
      Cette phase a pour objet de sélectionner les 3 candidats ayant remis les dossiers de candidature répondant le mieux aux critères de sélection.
      Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 38 000 EUR HT.
      Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes (suivant les modalités du Règlement de la Consultation en phase offre). Pour le titulaire, elle constituera une avance sur le montant global de sa mission.
      Durée du marché: 43 mois (compris année de parfait achèvement et 2 saisons de chauffe pour le suivi des performances). Date prévisionnelle de notification du marché: 4ème trimestre 2017.

      Le dossier de consultation est accessible via le site d'OPUS 67 http://www.opus67.fr/appelsoffres celui-ci renvoie à la plateforme https://alsacemarchespublics.eu/ où la consultation peut être directement recherchée et les questions écrites posées.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal administratif de Strasbourg
      31 avenue de la Paix — BP 51038
      67070 Strasbourg Cedex

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
      31 avenue de la Paix — BP 51038
      67070 Strasbourg Cedex
      E-mail:       MjEyW2ZZWlpZImhVIWdoZlVnVmNpZls0XmlmVVhhIlpm
      Téléphone: +33 388212323
      Adresse internet:       http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
      Fax: +33 388364466

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      17.3.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.03.2017
Zuletzt aktualisiert 22.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259740 Status Kostenpflichtig
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