Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre en vue de la conception et de la réalisation des travaux d'aménagement des archives municipales de la Ville de Montpellier dans les anciens locaux des archives départementales.
Numéro de référence: 2901
II.1.2)Code CPV principal
71250000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le marché à attribuer est un marché public de maîtrise d'œuvre, au sens de l'article 90 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en vue de la conception et de la réalisation de travaux de rénovation, d'amélioration et d'aménagement de locaux existants ayant hébergé les archives départementales, en vue de leur réutilisation pour l'hébergement des archives municipales.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR813
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le marché à attribuer est un marché public de maîtrise d'œuvre, au sens de l'article 90 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en vue de la conception et de la réalisation de travaux de rénovation, d'amélioration et d'aménagement de locaux existants ayant hébergé les archives départementales, en vue de leur réutilisation pour l'hébergement des archives municipales.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidats suivants seront éliminés: — ceux dont le dossier de candidature aura été réceptionné après la date et l'heure limites du IV.2.2) ci-après; — ceux qui ne peuvent soumissionner en application de l'article 51 du décret du 25.3.2016; — ceux qui ne produisent pas les documents demandés en application de l'article 55 du décret du 25.3.2016; — ceux qui, au vu des pièces produites à l'appui de leur candidature, ne justifient pas disposer de l'expérience et/ou des capacité professionnelle, technique et/ou financière minimale requise pour la bonne exécution du marché, notamment ceux qui ne justifient pas disposer des niveaux spécifiques minimaux (compétences techniques) énumérées au III.1.3) ci-après.
Les candidats admis à négocier seront sélectionnés, parmi ceux qui n'auront pas été éliminés en application des dispositions précédentes, en fonction des critères suivants d'égale importance:
1) Qualité des références et/ou expériences en matière de bâtiments d'archivages de grandes capacités;
2) Qualité des références et/ou expériences en matière de réhabilitation TCE de bâtiments tertiaires existants;
3) Adéquation, à l'objet du marché et à la complexité de l'opération, des références et des effectifs de la société, et des qualifications professionnelles des principaux dirigeants;
4) Adéquation, à l'objet du marché et à la complexité de l'opération, de l'importance du personnel d'encadrement du candidat (moyens, effectifs et compétences).
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de faire application du 7° de l'article 30 I du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Existence dans le marché de clauses de réexamen, au sens de l'article 139 du décret précité.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Se reporter au règlement de consultation de la phase de candidatures.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Les articles L.431-1 et R.431-1 du code de l'urbanisme réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L.431-2 et R.431-8 à R.431-12 dudit code, aux architectes au sens de l'article 2 de la loi no77-2 du 3.1.1977 modifiée, sur l'architecture.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Réceptions partielles: oui.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/05/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Sa3m agit au nom et pour le compte de la Ville de Montpellier.
Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux: 4 070 000 EUR HT.
Cadres de réponses: nul cadre de réponse n'est mis à la disposition des candidats par le pouvoir adjudicateur.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2017