La consultation vise la conclusion d'un accord cadre tel que règlementé par les articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016:
L'accord-cadre a pour objet de définir les caractéristiques générales des prestations à venir, et qui donnera lieu à la passation de marchés subséquents pour certaines prestations et à la passation d'accord cadres à bons de commandes pour d'autres:
1. Conception urbaine: Études d'Avant-projet (AVP) sur l'ensemble du périmètre de la ZAC.
2. Coordination architecturale et urbaine:
2.1. Accompagnement à la commercialisation des terrains de la ZAC: proposition des zones de constructibilité sur la base du plan de masse (AVP) et toutes autres prescriptions nécessaires à la maitrise spatiale, énergétique et morphologique des constructions sur les lots ou ilots privés.
2.2. Conseil architectural et paysager:
— 2.2.a. Élaboration des prescriptions techniques, urbaines, architecturales, paysagères et environnementales par phase, sous-secteur ou macro-lot y compris la synthèse des règles d'urbanisme en vigueur.
— 2.2.b. Actualisation / mise à jour des prescriptions techniques, urbaines, architecturales, paysagères et environnementales.
— 2.2.c. Réunion (s) d'information générale avec les futurs acquéreurs et/ou constructeurs
— 2.2.d. Mission de suivi et de coordination des permis de construire dans le périmètre de la ZAC: lots libres (visa du permis de construire) et opérations immobilières groupées (suivi des consultations promoteurs/concepteurs, visa des permis de construire).
2.3. Expertise réglementaire du PLH et PLU et mise en cohérence avec les règles applicables dans la ZAC notamment assistance à la modification ou révision du PLU.
3. Maitrise d'œuvre du PRO à l'AOR des VRD, espaces paysagers et hydrauliques pour chacune des tranches de la ZAC identifiées à l'AVP et validées par EADM.
4. Reprise éventuelle de certains sous-secteurs en phase PRO selon l'avancement et les aléas du projet.
5. Assistance à la maitrise d'ouvrage dans les champs suivants:
5.1. Dialogue et information publique avec les riverains, les propriétaires, les habitants de PLESCOP.
5.2. Aide à la communication: participation à l'élaboration de l'identité graphique du ou des quartiers de la ZAC (élaboration de perspectives — croquis d'ambiance).
5.3. Aide à l'élaboration du dossier de réalisation (synthèse programmatique et surfacique, schémas, coupes, chiffrage AVP, plans).
5.4. Outils de suivis opérationnels
— tableau programmatique et surfacique,
— tableau de suivi de l'avancement des marchés de travaux,
— synthèse des plans de récolement.
Valeur totale estimée: 650 kEUR
La valeur estimée n'est qu'indicative et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.
Composition de l'équipe:
L'accord cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme au groupement attributaire. Toutefois, pour le groupement attributaire, le mandataire devra être solidaire des autres membres.
Compétences imposées:
— urbanisme,
— architecture,
— paysagisme,
— voirie réseaux divers,
— conseil en développement durable et sociologie urbaine.
Conseil en programmation habitat.
Le mandataire aura obligatoirement la compétence urbanisme.