Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires à Marseille — mission de contrôle technique — code projet J181

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oppic.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires à Marseille — mission de contrôle technique — code projet J181.

La présente consultation est passée selon la procédure appel d'offres restreint en application des articles 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 69 à 70 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Elle a pour objet la sélection du contrôle technique comprenant les missions L+S+Le+Hand+Av+Sei+F+Th (objectifs: Rt2012 amélioré de 20 %, bâtiment bio climatique)+pha+ps pour le projet de construction de l'institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (Imvt) à Marseille. L'Ouvrage a réaliser est un bâtiment neuf d'enseignement supérieur et de recherche d'une surface d'environ 9 500m2 de surface utiles.

Il est rappelé aux candidats que selon l'article L111-25 du Code de la construction et de l'habitation l'activité de contrôle technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage.

L'institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (Imvt) à Marseille dans la ZAC Saint-Charles — ilot Aix-Bas.

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de Contrôle technique pour le suivi du projet de construction de l'institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (Imvt) de la phase Esquisse jusqu'au parfait achèvement.

Le nombre envisagé de 5 candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre favorise la concurrence entre les différents candidats.

Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur. Les candidats devront fournir un dossier de candidature comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés pour la phase offre se verront remettre un dossier de consultation.

Documents à produire par le candidat:

— dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr);

— Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr);

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnel des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

La prestation de contrôle technique est réservée à une profession particulière. Le candidat devra justifier de l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L.111-25 du Code de la construction et de l'habitation délivré par le ministère chargé de la construction.

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Toutefois, conformément à l'article 45-iidu décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature particulière des prestations et de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.

Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour le marché, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.

A. Critères de sélection des candidatures: sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées sur la base des critères de sélection suivants:

— La qualité des références des candidats, notamment en matière d'opération de même nature;

— Les capacités techniques et financières des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet.

B. Conditions de remise des candidatures:

les candidatures devront être remises en un original sous double enveloppe:

— L'Enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention«imvt — mAPA restreint — cT — candidature».

— L'Enveloppe extérieure portant impérativement la mention«imvt — mAPA restreint — cT — ne pas ouvrir par le service courrier».

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:

Oppic — département des marchés et des affaires juridiques — 30 rue du château des rentiers — cS 61336 — 75647 Paris cedex 13

ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au jeudi et jusqu'à 17 heures le vendredi.

L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Une assistance en ligne y est accessible.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

C. Renseignements complémentaires: Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant les date et heure limites, une demande par télécopieur au 01 44 97 79 05 à l'attention de Lucie Canteloup, ou par mail à l'adresse suivante: MjE4WhxRT1xiU1pdY14uXV5eV1EcVGA=.

Adresse internet:http://marseille.tribunal-administratif.fr/

* Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative);

* Référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.