Prolongement de la ligne B du métro aux Hôpitaux Lyon Sud — maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un parc relais à la station de métro Hôpitaux Sud

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Prolongement de la ligne B du métro aux Hôpitaux Lyon Sud — maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un parc relais à la station de métro Hôpitaux Sud.

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction du parc relais de 900 places en superstructure de la future station de métro Hôpitaux Sud.

Enveloppe prévisionnelle des travaux: 19 100 000 EUR HT — valeur mai 2012.

L'ouverture du parc relais est prévue en même temps que le prolongement du métro: début 2023.

Missions: mission de base pour une opération de construction neuve de bâtiment et missions complémentaires. Ces missions sont listées à l'article VI.3) «Informations complémentaires» du présent avis.

Consultation passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable réservée aux entités adjudicatrices, en application des articles 90, 26 et 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 42-1-c de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Les candidats sont informés que dans le cadre de la phase offres, une remise de prestations de niveau Esquisse est attendue. Le contenu des prestations attendues sera détaillé dans le cadre du RC offres.

Saint-Genis-Laval (69).

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction du parc relais de 900 places en superstructure de la future station de métro Hôpitaux Sud.

Enveloppe prévisionnelle des travaux: 19 100 000 EUR HT — valeur mai 2012.

L'ouverture du parc relais est prévue en même temps que le prolongement du métro: début 2023.

Missions: mission de base pour une opération de construction neuve de bâtiment et missions complémentaires. Ces missions sont listées à l'article VI.3) «Informations complémentaires» du présent avis.

Consultation passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable réservée aux entités adjudicatrices, en application des articles 90, 26 et 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 42-1-c de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Les candidats sont informés que dans le cadre de la phase offres, une remise de prestations de niveau Esquisse est attendue. Le contenu des prestations attendues sera détaillé dans le cadre du RC offres.

Parmi les candidatures satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des conditions de participation, justifications à produire et seuils minimaux: Au regard des références(cadres A et B) remises, un classement des 4 meilleures candidatures est, par la suite, opéré après application des critères pondérés décrits ci-dessous et des principes de notation détaillés au RC candidatures.

Les critères de sélection des candidatures et leur pondération sont:

>_critère n° 1: Références visuelles du candidat unique ou de l'architecte mandataire: 30 %

>_critère n° 2: Capacité du candidat unique ou de l'architecte mandataire à réaliser un parc relais en ouvrage: 30 %

>_critère n° 3: Capacité du bureau d'études structure à réaliser un parc relais en ouvrage: 25 %

>_critère n° 4: Capacité du bureau d'études courants faibles à mettre en oeuvre les systèmes nécessaires au fonctionnement d'un parc relais: 15 %.

> DUME

ou

> Lettre de candidature (DC1 ou équivalent)

> déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

>preuve de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:

— inscription sur registre professionnel ou du commerce de l'état membre dans lequel il est établi: K,K-Bis ou équivalent,

— pour le candidat unique ou le mandataire du groupement (Architecte): La preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre État membre de l'union Européenne

>Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

>en cas de groupement, habilitation au mandataire par chacun des membres.

> Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)

> déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Seuil minimal exigé: Les équipes candidates devront présenter un chiffre d'affaires annuel minimum de 1 000 000 EUR HT en moyenne sur les trois années précédentes (chiffre d'affaires total de l'ensemble des entités composant le groupement).

> Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants(ou tout moyen de preuve équivalent et certificat d'un autre état membre)et/ou Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

> 1. pour le candidat unique ou l'architecte mandataire: 3 Références visuelles présentées de préférence selon modèle DCE (Cadre A) et modalités du RC.

2. Capacité du candidat unique ou de l'architecte mandataire à réaliser un parc relais en ouvrage: 3 références présentées de préférence selon modèle DCE(Cadre B) et modalités du RC.

3. Capacité du BET structure à réaliser un parc relais en ouvrage.

4. Capacité du BET courants faibles à mettre en oeuvre les systèmes nécessaires au fonctionnement d'un parc relais.

Pour chacun des 3 et 4: 2 références présentées de préférence selon modèle DCE (cadre b) et modalités du RC.

L'Équipe devra disposer des compétences minimales suivantes:

— Architecture (Mandataire): en complément de la preuve d'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes demandée, le candidat attestera de cette compétence par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels ou tout moyen de preuve équivalent.

>_chacune des 9 compétences ci-après sera attestée par la fourniture des qualifications Opqibi indiquées ou par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels ou par tout moyen de preuve équivalent.

— ingénierie de structure: Opqibi 1902, 1203 et 1219

— ingénierie courants faibles / Bet fluides: Opqibi 1422; 1311 et 1320

— sécurité incendie: Opqibi 1414

— second oeuvre: Opqibi 1221

— économie de la construction: Opqibi 2202

— acoustique: Opqibi 1604

— ascenseurs: Opqibi 1501

— accessibilité: Opqibi 1908

— développement durable: Opqibi 1903.

Dans l'hypothèse où une avance serait versée, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 couvrant 100 % du montant de l'avance.

— Articles 109 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

— modalités de financements: Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral.

— Avance: Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat

— caractéristique des prix: prix global et forfaitaire

— les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.

— Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG Pi et du CCAP

— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.

La candidature sera présentée par un candidat seul ou un groupement.

En cas de groupement,le mandataire sera impérativement un architecte.

Il est interdit aux candidats de présenter une candidature comme mandataire et une ou plusieurs autres candidatures en tant que membre d'un groupement.

En cas de groupement,sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de la candidature.

Cependant,après l'attribution du marché, l'acheteur exigera que le titulaire adopte la forme juridique du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Cette forme se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute.

La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant,proposer les solutions pour y remédier.

Pour la compétence minimale «Architecture»: Il est précisé que pour le candidat unique ou le mandataire du groupement: La prestation est réservée aux personnes physiques et/ou morales inscrites à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info

>_Le maître d'oeuvre retenu se verra confier les missions suivantes:

1- mission de base:

— Esquisse (ESQ): Une remise de prestations de niveau Esquisse étant attendue en phase offres, le titulaire du marché débutera sa mission par une phase de Mise à jour de l'esquisse (MAJ-ESQ),

— L'Avant-Projet sommaire (APS),

— L'Avant-Projet définitif (APD),

— Les études de projet (Pro),

— L'Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),

— Les études d'exécution sauf pour certains lots (EXE),

— La direction de l'exécution des travaux (DET) et le visa (VISA) pour les lots où l'EXE n'est pas confié,

— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR)

2-En plus de la mission de base, seront confiées les missions complémentaires suivantes:

— SYNT: synthèse des études d'exécution en interface avec le MOEG,

— RISQ: participation à l'analyse des risques réalisée au niveau de l'opération globale,

— smq: participation à la démarche qualité globale de l'opération,

— ccec: cahier des contraintes d'environnement de chantier,

— admin: production et gestion des demandes d'autorisation portant sur l'ouvrage et participation au processus de validation générale (environnement, Erp?) permettant la mise en service du système de transport,

— ssi: participation à la coordination du système de sécurité incendie,

— com: assistance aux opérations de communication,

— sin: sinistres et indemnisations,

— gestion BIENS: mise en oeuvre de la procédure d'intégration des biens du sytral,

— ref pat: mise à jour des plans du référentiel Patrimoine du SYTRAL,

— DEV-DEP: mise en oeuvre de la procédure de transfert DEV > Dep

>_La consultation se déroulera en 2 phases:

>Candidature (objet du présent avis): les candidats remettront leur candidature selonles conditions prévues au présent avis et détaillées dans le RC candidature.

L'entité adjudicatrice examine les candidatures, désigne les candidats admis à soumissionner dans les conditions du présent avis et du RC candidature et leur adresse le dossier de consultation.

>offres: Les offres seront remises par les soumissionnaires dans les conditions du RC de remise des offres.

Après application des critères d'attribution et de leur pondération, un 1er classement des offres sera opéré.

Suite à ce classement, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations avec les 2 ou 3 soumissionnaires les mieux classés dans les conditions figurant au RC de la phase offres.

>_ Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

>_les candidatures peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions précisées au RC candidature.

>_en application de l'article 57.III du décret 2016-360 du 25.3.2016, au regard de l'investissement significatif que nécessite la remise de prestations de niveau Esquisse dans le cadre de la phase offres, l'entité adjudicatrice pourra décider d'attribuer une prime aux candidats en tenant compte de la qualité de leur travail à l'issue de l'analyse des offres.

Le montant maximum de cette prime sera de 100 000 EUR (HT).

Pour le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre, ce montant constituera une avance sur son marché.

>_en complément de l'article III.1.3) Capacité technique et professionnelle du présent avis: Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification et attestations et inscription à un registre professionnel: les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE)

>_Il appartient au candidat de prouver partout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché public. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux.

Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.