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  • FR-59028 Lille
  • 24.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259824)

Mission de CSPS. (coordination sécurité et protection de la santé) pour la construction d'un centre d'incendie et de secours à Cambrai

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.04.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Feuerwehr, Polizei, Vollzug
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Il s'agit d'un marché public à prix mixte:
    — les prestations relatives aux phases de conception du projet et d'exploitation de l'ouvrage, seront rémunérées sur la base d'un prix forfaitaire,
    — les prestations à exécuter lors de la phase de réalisation de l'ouvrage feront l'objet de bons de commande sans montant minimum, dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360.
    Les prestations à bons de commande sont réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans l'annexe à l'acte d'engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées.
    Le montant maximal pour l'ensemble du marché public (compris partie forfaitaire) et sur la durée totale de ce dernier est de 15 000 EUR HT.
    Leistungsumfang
    Il s'agit d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phases conception et réalisation relative aux travaux de bâtiments classés en 1ère catégorie (au sens de l'article R.4532-1 du code du travail).
    Adresse des Bauherren FR-59028 Lille
    TED Dokumenten-Nr. 107881-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Lille: Services de santé et de sécurité

      2017/S 058-107881

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SDIS 59
      285 9000 15 00055
      18 rue de Pas, CS 20068
      Lille
      59028
      France
      Point(s) de contact: Groupement achats et commande publique
      Téléphone: +33 320957270
      Courriel:       MTNqXm9gZWJwK21yX2lmYHA9cGFmcDI2K2Nv
      Fax: +33 320957279
      Code NUTS: FR301

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.achatpublic.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      SDIS du Nord
      65 place Rihour — BP 70345
      Lille Cedex
      59026
      France
      Point(s) de contact: Groupement achats et commande publique — 3ème étage
      Téléphone: +33 320957270
      Courriel:       MjE1XlJjVFlWZB9hZlNdWlRkMWRVWmQmKh9XYw==
      Fax: +33 320957279
      Code NUTS: FR301

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.achatpublic.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      SDIS du Nord
      65 place Rihour — BP 70345
      Lille Cedex
      59026
      France
      Point(s) de contact: Groupement achats et commande publique — 3ème étage
      Téléphone: +33 320957270
      Courriel:       MTRpXW5fZGFvKmxxXmhlX288b2BlbzE1KmJu
      Fax: +33 320957279
      Code NUTS: FR301

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.achatpublic.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Ordre et sécurité publics

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de CSPS. (coordination sécurité et protection de la santé) pour la construction d'un centre d'incendie et de secours à Cambrai.

       

      Numéro de référence: 2017/EH CSPS Cambrai
      II.1.2)Code CPV principal
      71317200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Il s'agit d'un marché public à prix mixte:

      — les prestations relatives aux phases de conception du projet et d'exploitation de l'ouvrage, seront rémunérées sur la base d'un prix forfaitaire,

      — les prestations à exécuter lors de la phase de réalisation de l'ouvrage feront l'objet de bons de commande sans montant minimum, dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360.

      Les prestations à bons de commande sont réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans l'annexe à l'acte d'engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées.

      Le montant maximal pour l'ensemble du marché public (compris partie forfaitaire) et sur la durée totale de ce dernier est de 15 000 EUR HT.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR301
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département du Nord.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Il s'agit d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phases conception et réalisation relative aux travaux de bâtiments classés en 1ère catégorie (au sens de l'article R.4532-1 du code du travail).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Temps prévisionnel / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
      Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 35
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le marché public prend effet à compter de sa notification au titulaire.la durée du MP commence à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.

      Le délai d'exécution de la phase conception est estimé à 8 mois. Le délai global d'exécution des travaux est estimé à 13 mois.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Les coordonnateurs doivent posséder les compétences prévues aux articles R.4532-17 et suivants du code du travail, en conception et en réalisation.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/04/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 25/04/2017
      Heure locale: 08:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le jugement des offres sera effectué selon l'article 62 du décret no 2016-360. Le marché public sera attribué au candidat ayant présenté l'offre éco la plus avantageuse. Celle-Ci sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés suivants:

      1) Le temps prévisionnel pour effectuer la mission 40 %.

      2) La valeur technique 30 % en fonction d'un mémoire technique qui fera apparaître:

      — une note méthodologique présentant l'organisation,

      — les moyens humains spécifiques mis en place,

      — des modèles de documents permettant d'apprécier la clarté des documents qui seront remis.

      3) Le prix: 30 % apprécié au regard d'une simulation réalisée à partir des prix portés à l'AE et à son annexe.

      Le prix p = rémunération forfaitaire + (13 x prix unitaire par mois de chantier).

      La formule de calcul de la note est :Note du candidat Y= (Prix P du moins disant) x 30 /Prix P du candidat y

      dématérialisation: le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com. Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 40-II.1 du décret no 2016-360, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: appel d'offres ouvert — mission de CSPS pour la construction d'un centre d'incendie et de secours à Cambrai — «Ne pas ouvrir». Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
      Lille Cedex
      59014
      France
      Téléphone: +33 359542342
      Courriel:       MjE1WGNWV1dWH2VSHl1aXV1WMVtmY1JVXh9XYw==
      Fax: +33 359542445

      Adresse internet:http://www.lille.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
      Lille Cedex
      59014
      France
      Téléphone: +33 359542342
      Courriel:       MTVibWBhYWApb1woZ2RnZ2A7ZXBtXF9oKWFt
      Fax: +33 359542445

      Adresse internet:http://www.lille.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.03.2017
Zuletzt aktualisiert 23.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259824 Status Kostenpflichtig
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