Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours sur esquisse pour l'étude et la réalisation de l'opération de construction du groupe scolaire.
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4)Description des prestations:
Mission de maitrise d'œuvre.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecte.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Offre économiquement la plus avantageuse jugée selon les critères suivants:
— adéquation au programme fonctionnel et dimensionnel — 40 %,
— respect de l'économie du projet — 30 %,
— qualité du parti architectural et insertion dans le site — 20 %,
— qualité du projet au regard des objectifs HQE — 10 %.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 21/04/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Il est prévu d'indemniser les candidats admis à concourir sur la base d'un montant forfaitaire et non révisable de 17 300 EUR (HT). Cette prime est attribue à chaque candidat ayant remis des prestations répondant au programme et dans les conditions fixées dans le règlement de concours.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
Le pouvoir adjudicateur pourra éventuellement réduire ou supprimer cette indemnité si le jury estime que les offres sont incomplètes ou ne répondent pas au règlement de la consultation. Les rémunérations du maître d'œuvre retenu tiendront compte de l'indemnité reçue au titre du concours.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Caractéristiques principales:
— construction d'un ensemble comprenant 4 classes de maternelles et 6 classes élémentaires et les locaux adjacents pour une surface totale de 1 550 mètres carrés,
— parking de 40 places publics et de 15 places personnels,
— le début du chantier est prévu pour septembre 2018,
— durée de 15 mois. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 2 700 000 EUR HT (valeur mars 2017).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA
6 quai Ceineray — BP 33515
Nantes Cedex 1
44035
France
Téléphone: +33 240086464
Fax: +33 240476666
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/03/2017