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  • FR-74002 Annecy Cedex
  • 24.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259922)

Investigations complémentaires (techniques non intrusives) opérations de marquage-piquetage sur le territoire des communes de la Haute-Savoie

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Allotissement géographique:
    — lot 1: Annemasse Agglo — communauté de communes Arve et Salève — communauté de communes Cluses Arve et Montagnes — communauté de communes des Montagnes du Giffre — communauté de commune du Pays d'Evian Vallée d'abondance — communauté de communes Pays du Mont Blanc — communauté de communes des quatre Rivières — communauté de communes de la vallée Verte — communauté de communes Faucigny-Glières — communauté de communes du Haut-Chablais — communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc — Thonon agglomération,
    — lot 2: communauté de communes des vallées de Thônes — communauté de communes Usses et Rhône — communauté de communes du Pays Rochois — communauté de communes des sources du Lac d'Annecy — communauté de communes du Pays de Cruseilles — communauté de communes du Genevois — communauté de communes Fier et Usses — communauté de communes du Canton de Rumilly — Grand Annecy.
    Leistungsumfang
    9 EPCI de l'Ouest du département.
    Adresse des Bauherren FR-74002 Annecy Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 110050-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Annecy: Études techniques

      2017/S 059-110050

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SYANE
      25740008500011
      27 rue de la Paix
      Annecy Cedex
      74002
      France
      Téléphone: +33 450335060
      Courriel:       MjExXmNbZDVoblZjWiNbZw==
      Fax: +33 450528521
      Code NUTS: FR718

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.syane.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      SYANE
      27 rue de la Paix
      Annecy Cedex
      74011
      France
      Téléphone: +33 450335060
      Courriel:       MjExWCNZVmdZWjVoblZjWiNbZw==
      Fax: +33 450528521
      Code NUTS: FR718

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      SYANE: M. Le Président
      27 rue de la Paix
      Annecy
      74002
      France
      Téléphone: +33 450335060
      Courriel:       MjE2WV5WXzBjaVFeVR5WYg==
      Fax: +33 450528521
      Code NUTS: FR718

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Autre
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Énergie et communications électroniques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Investigations complémentaires (techniques non intrusives) opérations de marquage-piquetage sur le territoire des communes de la Haute-Savoie.

       

      Numéro de référence: 17fs-0601-C
      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Allotissement géographique:

      — lot 1: Annemasse Agglo — communauté de communes Arve et Salève — communauté de communes Cluses Arve et Montagnes — communauté de communes des Montagnes du Giffre — communauté de commune du Pays d'Evian Vallée d'abondance — communauté de communes Pays du Mont Blanc — communauté de communes des quatre Rivières — communauté de communes de la vallée Verte — communauté de communes Faucigny-Glières — communauté de communes du Haut-Chablais — communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc — Thonon agglomération,

      — lot 2: communauté de communes des vallées de Thônes — communauté de communes Usses et Rhône — communauté de communes du Pays Rochois — communauté de communes des sources du Lac d'Annecy — communauté de communes du Pays de Cruseilles — communauté de communes du Genevois — communauté de communes Fier et Usses — communauté de communes du Canton de Rumilly — Grand Annecy.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Est du département

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      34922100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR718
      II.2.4)Description des prestations:

       

      12 EPCI de l'Est du département.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      2 reconductions éventuelles.

      Durée du marché: 3 ans maxi.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Ouest du département

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      34922100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR718
      II.2.4)Description des prestations:

       

      9 EPCI de l'Ouest du département.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      2 reconductions éventuelles.

      Durée du marché: 3 ans maxi.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Voir règlement de consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Voir règlement de consultation.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Voir règlement de consultation.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Le candidat produira la certification en «Détection» et «Géoréférencement» au titre des articles R. 554-23 et R. 554-34 du code de l'environnement, s'il a déjà obtenue cette certification. Dans le cas contraire, le candidat l'indiquera expressément dans sa candidature.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 24/04/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

      Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre de service mono-attributaire, fractionné à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun
      Grenoble Cedex
      38022
      France
      Téléphone: +33 476429000
      Courriel:       MjE4VWBTVFRTHGJPG1VgU1xdUFpTLlhjYE9SWxxUYA==
      Fax: +33 476422269

      Adresse internet:http://grenoble.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Le présent marché peut faire l'objet de:

      — Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,

      — un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

      — un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      22/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.03.2017
Zuletzt aktualisiert 24.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259922 Status Kostenpflichtig
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