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  • FR-65013 Tarbes
  • 07.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259957)

Mission d'assistance technique pour l'analyse des risques et la définition des parades dans les gorges de Luz


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 07.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Sport und Freizeit
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Consultation lancée en urgence avec des délais réduits conformément à l'article 67.III du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
    Tranche ferme: analyse des risques.
    Tranche optionnelle 1: définition et estimation des travaux à engager.
    Leistungsumfang
    Consultation lancée en urgence avec des délais réduits conformément à l'article 67.III du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
    Tranche ferme: analyse des risques.
    Tranche optionnelle 1: définition et estimation des travaux à engager.
    Adresse des Bauherren FR-65013 Tarbes
    TED Dokumenten-Nr. 109774-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    •  

      France-Tarbes: Services d'ingénierie

      2017/S 059-109774

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Département Hautes-Pyrénées
      22650001500012
      Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, CS 71324
      Tarbes
      65013
      France
      Téléphone: +33 562567865
      Courriel: 
      MTNgbGpqXmthYm1yX2lmbnJiPWVeKm12K2Nv
      Code NUTS: FR626

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://commandepublique.ha-py.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://commandepublique.ha-py.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://commandepublique.ha-py.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Adresse pour les renseignements, le retrait et dépôt des dossiers http://commandepublique.happy.fr : Département des Hautes-Pyrénées
      DRAG — direction de l'administration et des finances service achats / déplacements — pôle commande publique 3 place Saint-Blaise — CS 71324
      Tarbes
      65013
      France
      Téléphone: +33 562567249
      Courriel: 
      MTNgbGpqXmthYm1yX2lmbnJiPWVeKm12K2Nv
      Code NUTS: FR626

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://commandepublique.ha-py.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission d'assistance technique pour l'analyse des risques et la définition des parades dans les gorges de Luz.

       

      Numéro de référence: F17ir002
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Consultation lancée en urgence avec des délais réduits conformément à l'article 67.III du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      Tranche ferme: analyse des risques.

      Tranche optionnelle 1: définition et estimation des travaux à engager.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR626
      Lieu principal d'exécution:

       

      Communes de Villelongue, Chèze, Saligos.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Consultation lancée en urgence avec des délais réduits conformément à l'article 67.III du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      Tranche ferme: analyse des risques.

      Tranche optionnelle 1: définition et estimation des travaux à engager.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Coût - Nom: Délai d'exécution (en points) / Pondération: 20
      Coût - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 60
      Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 20
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 11
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Tranche ferme: prix fermes non actualisables. Tranche optionnelle: prix fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Délai global de paiement de 30 jours. Budget de la collectivité. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche ferme: délai 4 mois ; Tranche optionnelle 1: délai 4 mois Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 07/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 10/04/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://commandepublique.ha-py.fr

      Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. À titre indicatif, les prestations sont susceptibles de démarrer début mai 2017. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
      50 cours Lyautey, Villa Noulibos
      Pau
      64010
      France
      Téléphone: +33 559849440
      Courriel: 
      MjIwU15RUlJRGmBNGVxNYSxWYV5NUFkaUl4=
      Fax: +33 559024993

      Adresse internet:http://greffe.ta-pau.juradm.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.03.2017
Zuletzt aktualisiert 24.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259957 Status Kostenpflichtig
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