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  • FR-69363 Lyon Cedex 07
  • 18.05.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259975)

Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matieres en suspension dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône Méditerranée et Corse

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 18.05.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matières en suspension dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône Méditerranée et Corse. Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'article 8 de la directive européenne 2000/60/ce du 23 octobre 2000 qui requiert des états membres l'établissement " de programmes de surveillance de l'état des eaux afin de dresser un tableau cohérent et complet de l'état des eaux au sein de chaque district. Il comprend notamment des prestations de prélèvements, de mesures in situ, la fourniture de flaconnage, l'acheminement des échantillons au laboratoire, la réalisation d'analyses physico-chimiques. La description du marché est précisée lot par lot ci-après.
    Leistungsumfang
    Prélèvements de sédiments (cours d'eau) et analyses sur sédiments et matières en suspension (cours d'eau et plans d'eau) dans le cadre du programme de surveillance des cours d'eau et des plans d'eau des bassins Rhône-Méditerranée et Corse:
    — réalisation de prélèvements d'échantillons de sédiments de cours d'eau (les prélèvements de matières en suspension ne sont pas inclus dans ce marché); — fourniture du flaconnage nécessaire et acheminement des échantillons au laboratoire (sédiments de cours d'eau et plans d'eau, et matières en suspension de cours d'eau); — réalisation d'analyses physico-chimiques sur différents supports solides (sédiments de cours d'eau et de plans d'eau, et matières en suspension de cours d'eau); — transmission des résultats d'analyses pour ces 2 milieux au format EDILABO.
    Adresse des Bauherren FR-69363 Lyon Cedex 07
    TED Dokumenten-Nr. 109856-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Lyon: Services relatifs à l'environnement

      2017/S 059-109856

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Agence de l'eau RM&C
      2-4 allée de Lodz
      Lyon Cedex 07
      69363
      France
      Courriel:       MTFibm1zYGJzLXJibz9kYHRxbGItZXE=
      Fax: +33 472712628
      Code NUTS: FR716

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.eaurmc.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323500&orgAcronyme=d4t
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Environnement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matieres en suspension dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône Méditerranée et Corse.

       

      Numéro de référence: 1700000-20-21-22
      II.1.2)Code CPV principal
      90700000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matières en suspension dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône Méditerranée et Corse. Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'article 8 de la directive européenne 2000/60/ce du 23 octobre 2000 qui requiert des états membres l'établissement " de programmes de surveillance de l'état des eaux afin de dresser un tableau cohérent et complet de l'état des eaux au sein de chaque district. Il comprend notamment des prestations de prélèvements, de mesures in situ, la fourniture de flaconnage, l'acheminement des échantillons au laboratoire, la réalisation d'analyses physico-chimiques. La description du marché est précisée lot par lot ci-après.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 18 580 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines des bassins Rhône-Méditerranée et Corse

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90700000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR716
      Lieu principal d'exécution:

       

      Bassins Rhône-Méditarranée et Corse.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines des bassins Rhône-Méditerranée et Corse:

      — réalisation de prélèvements d'échantillons d'eau et de mesures in situ; — fourniture du flaconnage nécessaire et acheminement des échantillons au laboratoire titulaire; — réalisation d'analyses physicochimiques sur eau; — transmission des résultats d'analyses au format EDILABO.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 5 700 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois à la date d'anniversaire de sa date de notification dans les conditions fixées par le CCAP.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prélèvements (cours d'eau) et analyses (cours d'eau et plans d'eau) d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance des cours d'eau et des plans d'eau

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90700000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR716
      Lieu principal d'exécution:

       

      Bassins Rhône-Méditarranée et Corse.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prélèvements (cours d'eau) et analyses (cours d'eau et plans d'eau) d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance des cours d'eau et des plans d'eau des bassins Rhône — méditerranée et Corse:

      — réalisation de prélèvements d'échantillons d'eau de cours d'eau et de mesures in situ; — fourniture du flaconnage nécessaire aux prélèvements et acheminement des échantillons au laboratoire (cours d'eau et plans d'eau); — réalisation d'analyses physico-chimiques sur les supports eau de cours d'eau et eau de plans d'eau; -Transmission des résultats d'analyses pour ces 2 milieux au format EDILABO.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois à la date d'anniversaire de sa date de notification dans les conditions fixées par le CCAP.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prélèvements de sédiments (cours d'eau) et analyses sur sédiments et matières en suspension (cours d'eau et plans d'eau) dans le cadre du programme de surveillance

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90700000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR716
      Lieu principal d'exécution:

       

      Bassins Rhône-Méditerranée et Corse.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prélèvements de sédiments (cours d'eau) et analyses sur sédiments et matières en suspension (cours d'eau et plans d'eau) dans le cadre du programme de surveillance des cours d'eau et des plans d'eau des bassins Rhône-Méditerranée et Corse:

      — réalisation de prélèvements d'échantillons de sédiments de cours d'eau (les prélèvements de matières en suspension ne sont pas inclus dans ce marché); — fourniture du flaconnage nécessaire et acheminement des échantillons au laboratoire (sédiments de cours d'eau et plans d'eau, et matières en suspension de cours d'eau); — réalisation d'analyses physico-chimiques sur différents supports solides (sédiments de cours d'eau et de plans d'eau, et matières en suspension de cours d'eau); — transmission des résultats d'analyses pour ces 2 milieux au format EDILABO.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois à la date d'anniversaire de sa date de notification dans les conditions fixées par le CCAP.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les candidats doivent fournir une lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dernière version ou document

      équivalent) et une déclaration du candidat (Dc2ou document équivalent) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments suivants: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Aucune exigence particulière.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

      une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

      une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

      pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Aucune exigence particulière.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 18/05/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/05/2017
      Heure locale: 10:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Séance non ouverte au public. Date prévisionnelle donnée à titre indicatif.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Mars 2021 (date prévisionnelle).

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies à l'article 65 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

      Pour chaque lot, les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération:

      La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique (voir article 6.5. Du règlement de la consultation), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit:

      — qualité des prestations de prélèvements proposées jugée sur la base de la note technique (paragraphe 1 — prélèvements): 20 % ;

      — qualité du conditionnement, transport et conservation des échantillons proposés, jugée sur la base de la note technique (paragraphe 2 flaconnage, conditionnement, conservation et transport des échantillons): 10 % ;- performances analytiques et démarche qualité appliquée aux prestations d'analyses et au traitement des résultats, jugée sur la base de la note technique (paragraphe 3 — performances analytiques -, paragraphe 4 — descriptif des techniques analytiques — et paragraphe 5 — démarche qualité: 40 %

      Le prix de la prestation sur la base du montant total euro(s) (T.T.C.) de la commande indicative type propre à chaque lot, complété par le candidat pour les seules familles tarifaires composées de paramètres prioritaires, recommandés et/ou complémentaires, à l'exclusion des familles composées de paramètres supplémentaires, selon une pondération de 30 %.

      Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Articles 109 à

      132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Prix ferme actualisable pour la durée totale du marché, y compris en cas de reconduction. Une avance de 5 % sera versée dans les conditions prévues au marché. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS et du CCAP. Les marchés issus de la présente consultation sont des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, conclus

      chacun avec un seul opérateur économique et exécutes au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

      Voies et délais de recours :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avantla conclusion du contrat; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code; -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69003
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel:       MjE4VWBTVFRTHGJPG1pnXVwuWGNgT1JbHFRg
      Fax: +33 478141065

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.03.2017
Zuletzt aktualisiert 24.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259975 Status Kostenpflichtig
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