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  • FR-33073 Bordeaux
  • 24.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-260002)

Prestation en matière de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'entretien et d'exploitation du réseau routier et des ouvrages de la DIRA

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Brandschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché d'appel d'offres ouvert. Marché à lots (4 lots) et à bons de commande. Durée du marché: 12 mois, reconductible 3 fois.
    Leistungsumfang
    Prestation en matière de mission SPS relative aux opérations d'entretien et d'exploitation du réseau routier et des ouvrages de la Dira.
    Mini (TTC): 1 500 EUR Maxi (TTC): 15 000 EUR.
    Adresse des Bauherren FR-33073 Bordeaux
    TED Dokumenten-Nr. 110064-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Bordeaux: Services de santé et de sécurité

      2017/S 059-110064

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      DIR Atlantique
      19 allée des Pins, CS 31670
      Bordeaux
      33073
      France
      Point(s) de contact: Mme la directrice interdépartementale des routes Atlantique
      Téléphone: +33 557816490
      Courriel:       MTY+Q0wnO25mW2huY2tvXzpeX3BfZmlqal9nX2huJ15vbFtcZl8oYWlvcChgbA==
      Fax: +33 557816491
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Direction interdépartementale des routes atlantique
      19 allée des Pins CS 31670
      Bordeaux
      33073
      France
      Point(s) de contact: SIEER/EPR M. Jean Fauque
      Téléphone: +33 557816545
      Courriel:       MjIwUVxeGl9VUVFeGlBVXk0sUFFiUVhbXFxRWVFaYBlQYV5NTlhRGlNbYWIaUl4=
      Fax: +33 557816491
      Code NUTS: FR6

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Direction interdépartementale des routes atlantique
      19 allée des Pins CS 31670
      Bordeaux
      33073
      France
      Téléphone: +33 557816524
      Courriel:       MjEzVmNaVSFgXGBiIVdcZVQzV1hpWF9iY2NYYFhhZyBXaGVUVV9YIVpiaGkhWWU=
      Fax: +33 557816491
      Code NUTS: FR6

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestation en matière de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'entretien et d'exploitation du réseau routier et des ouvrages de la DIRA.

       

      Numéro de référence: DIRA-SIEER-17-02
      II.1.2)Code CPV principal
      71317200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Marché d'appel d'offres ouvert. Marché à lots (4 lots) et à bons de commande. Durée du marché: 12 mois, reconductible 3 fois.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      District d'Angoulême

       

      Lot nº: 01
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestation en matière de mission SPS relative aux opérations d'entretien et d'exploitation du réseau routier et des ouvrages de la DIR Atlantique.

      Mini (TTC): 3 000 EUR Maxi (TTC): 30 000 EUR.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est reconductible de manière tacite dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

      La durée de chaque marché reconduit est identique à celle du marché initial et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      District de Gironde

       

      Lot nº: 02
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestation en matière de mission SPS relative aux opérations d'entretien et d'exploitation du réseau routier et des ouvrages de la DIR Atlantique.

      Mini (TTC): 3 000 EUR Maxi: 30 000 EUR.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est reconductible de manière tacite dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

      La durée de chaque marché reconduit est identique à celle du marché initial et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      District de Saintes

       

      Lot nº: 03
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestation en matière de mission SPS relative aux opérations d'entretien et d'exploitation du réseau routier et des ouvrages de la DIR Atlantique.

      Mini: 2 400 EUR Maxi: 24 000 EUR.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est reconductible de manière tacite dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

      La durée de chaque marché reconduit est identique à celle du marché initial et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      District d'Oloron

       

      Lot nº: 04
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestation en matière de mission SPS relative aux opérations d'entretien et d'exploitation du réseau routier et des ouvrages de la Dira.

      Mini (TTC): 1 500 EUR Maxi (TTC): 15 000 EUR.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est reconductible de manière tacite dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

      La durée de chaque marché reconduit est identique à celle du marché initial et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      La forme juridique du candidat;

      En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

      Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

      Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 45 à 48 et 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le (s) marché (s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

      Une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les rsiques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      A. Expérience:

      Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      B. Capacités professionnelles:

      Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants (certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques).

      L'indication des titres professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

      C. Capacités techniques:

      Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

      Les certificats de qualifications professionnelles.

      Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 25/04/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Sieer-17-02, après avoir installé les pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation. Les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation sous la référence Dira-Sieer-17-02, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Bordeaux
      9 rue Tastet
      Bordeaux
      33000
      France
      Téléphone: +33 556993800
      Fax: +33 556243903
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Bordeaux
      9 rue Tastet
      Bordeaux
      33000
      France
      Téléphone: +33 556993800
      Fax: +33 556243903
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.03.2017
Zuletzt aktualisiert 24.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-260002 Status Kostenpflichtig
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