loading
  • FR-12035 Rodez Cedex 9
  • 24.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-260010)

Groupement de commande pour une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de catégorie 1 pour les opérations de bâtiments


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Groupement de commande pour une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de catégorie 1 pour les opérations de bâtiments.
    Leistungsumfang
    Groupement de commande pour une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de catégorie 1 pour les opérations de bâtiments.
    Adresse des Bauherren FR-12035 Rodez Cedex 9
    TED Dokumenten-Nr. 109818-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Rodez: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2017/S 059-109818

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté d'agglomération du Grand Rodez
      1 place Adrien Rozier, CS 53531
      Rodez Cedex 9
      12035
      France
      Téléphone: +33 565778300
      Courriel: 
      MThlWWpbYF1raG1aZGFbazhZX19kZyVfallmXGpnXF1yJl5q
      Fax: +33 565738384
      Code NUTS: FR622

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.rodezagglo.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-aveyron.fr/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-aveyron.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Groupement de commande pour une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de catégorie 1 pour les opérations de bâtiments.

       

      Numéro de référence: 16S0051bis
      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Groupement de commande pour une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de catégorie 1 pour les opérations de bâtiments.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR622
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Groupement de commande pour une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de catégorie 1 pour les opérations de bâtiments.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      La personne physique désignée par le titulaire pour exercer la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs doit en permanence, pendant toute la durée du marché, posséder l'attestation requise par l'article R. 4532-25 du code de travail, sous peine de résiliation immédiate du marché aux torts du titulaire.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Les prestations relèvent selon les lots de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31.12.1993). Le même candidat ne pourra se voir attribuer en parallèle le marché à bons de commandes de contrôle technique et le présent marché de coordination SPS.

      Ainsi, le candidat attributaire du premier cité ne pourra être déclaré attributaire du présent marché, même s'il arrive en tête du classement découlant de l'analyse des offres.

      Ceci s'applique à toute filiale d'une même société-mère.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 25/04/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Critères de jugement des offres:

      — prix des prestations (pondération: 40 %) apprécié au regard de 2 détails quantitatifs estimatifs (DQE) non présentés aux candidats, jugés représentatifs par le groupement. Le pouvoir adjudicateur appliquera la formule arithmétique suivante: [(Prix le plus bas / prix de l'offre analysée) x 10] x 40 %.

      Attention: les détails quantitatifs estimatifs ne seront pas communiqués aux candidats pour éviter que ceux-ci ne puissent mettre en place des stratégies de réponse qui pourraient s'avérer préjudiciables aux pouvoirs adjudicateurs au moment de l'exécution du marché. L'analyse sera basée sur les prix unitaires du bordereau de prix remis par le candidat auxquels seront appliquées les quantités des 2 détails quantitatifs estimatifs,

      — valeur technique des prestations (pondération: 20 %): appréciée au regard du mémoire technique qui détaillera les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution de la mission, ses propositions de formalisation des échanges avec le maître d'ouvrage et les autres intervenants à l'acte de construire, sa méthodologie générale et ses déclinaisons selon les types et tailles de chantiers,

      — moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la mission (pondération: 20 %) appréciés au regard des CV. Des intervenants présentant l'équipe affectée à la prestation (titres professionnels, compétences et expérience professionnelle) et mettant en évidence l'adéquation entre les compétences détenues par l'entreprise et les compétences requises pour la réalisation de la présente prestation,

      — délais (pondération: 20 %) appréciés au regard des renseignements portés au tableau délai de l'acte d'engagement (article E à compléter).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV
      Toulouse
      31068
      France
      Téléphone: +33 562735757
      Courriel: 
      MTFmcWRlZWQtc2Asc250a250cmQ/aXRxYGNsLWVx
      Fax: +33 562735740

      Adresse internet:http://toulouse.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV
      Toulouse
      31068
      France
      Téléphone: +33 562735757
      Courriel: 
      MTNkb2JjY2IrcV4qcWxyaWxycGI9Z3JvXmFqK2Nv
      Fax: +33 562735740

      Adresse internet:http://toulouse.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
  • Protected by Copyscape
  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.


INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.03.2017
Zuletzt aktualisiert 24.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-260010 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 37