Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-aveyron.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Groupement de commande pour une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de catégorie 1 pour les opérations de bâtiments.
Numéro de référence: 16S0051bis
II.1.2)Code CPV principal
71317210
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Groupement de commande pour une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de catégorie 1 pour les opérations de bâtiments.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622
II.2.4)Description des prestations:
Groupement de commande pour une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de catégorie 1 pour les opérations de bâtiments.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
La personne physique désignée par le titulaire pour exercer la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs doit en permanence, pendant toute la durée du marché, posséder l'attestation requise par l'article R. 4532-25 du code de travail, sous peine de résiliation immédiate du marché aux torts du titulaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Les prestations relèvent selon les lots de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31.12.1993). Le même candidat ne pourra se voir attribuer en parallèle le marché à bons de commandes de contrôle technique et le présent marché de coordination SPS.
Ainsi, le candidat attributaire du premier cité ne pourra être déclaré attributaire du présent marché, même s'il arrive en tête du classement découlant de l'analyse des offres.
Ceci s'applique à toute filiale d'une même société-mère.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/04/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/04/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Critères de jugement des offres:
— prix des prestations (pondération: 40 %) apprécié au regard de 2 détails quantitatifs estimatifs (DQE) non présentés aux candidats, jugés représentatifs par le groupement. Le pouvoir adjudicateur appliquera la formule arithmétique suivante: [(Prix le plus bas / prix de l'offre analysée) x 10] x 40 %.
Attention: les détails quantitatifs estimatifs ne seront pas communiqués aux candidats pour éviter que ceux-ci ne puissent mettre en place des stratégies de réponse qui pourraient s'avérer préjudiciables aux pouvoirs adjudicateurs au moment de l'exécution du marché. L'analyse sera basée sur les prix unitaires du bordereau de prix remis par le candidat auxquels seront appliquées les quantités des 2 détails quantitatifs estimatifs,
— valeur technique des prestations (pondération: 20 %): appréciée au regard du mémoire technique qui détaillera les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution de la mission, ses propositions de formalisation des échanges avec le maître d'ouvrage et les autres intervenants à l'acte de construire, sa méthodologie générale et ses déclinaisons selon les types et tailles de chantiers,
— moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la mission (pondération: 20 %) appréciés au regard des CV. Des intervenants présentant l'équipe affectée à la prestation (titres professionnels, compétences et expérience professionnelle) et mettant en évidence l'adéquation entre les compétences détenues par l'entreprise et les compétences requises pour la réalisation de la présente prestation,
— délais (pondération: 20 %) appréciés au regard des renseignements portés au tableau délai de l'acte d'engagement (article E à compléter).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/03/2017