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  • BE-1210 Saint-Josse-ten-Noode
  • 24.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-260023)

Appel à demandes de participation — Stade G. Petre; Mission d'auteur de projet pour la rénovation du Stade Communal et de ses alentours

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.04.2017, 11:00 Bewerbungsschluss
    Schlusstermin für Unterlagen 24.04.2017
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Kultur-, Veranstaltungsgebäude / Sport und Freizeit
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Sprachen Französisch, Niederländisch
    Baukosten 8.000.000 EUR inkl. USt.
    Aufgabe
    Le stade G. Petre est un stade illustre situé sur le territoire de la Commune d'Evere mais de la propriété de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode. Des clubs locaux y organisent encore leurs compétitions sur le terrains présents au stade. Les sports pratiqués sont variés: football, tennis, rugby, pétanque et tennis de table. La motivation de ce projet trouve son origine dans les raisons suivantes: les tribunes, les vestiaires et les installations techniques (chaudières, douches, etc.) sont gravement délabrés; la tribune de football a une capacité de place limitée (500 places); l'accessibilité pour les PMR ( Personnes à Mobilité Réduite) est inexistante; les aménagements extérieurs prévus pour le public sont pauvres, voire inexistants (seules les disciplines sportives et activités extra-scolaires sont possibles au stade).
    Le projet prévoit donc un nouvel aménagement du stade incluant la construction d'un complexe sportif, de nouvelles tribunes et deux nouveaux terrains synthétiques.
    Il s'agit d'un marché public de services par procédure négociée avec publicité européenne. Pour l'exécution et le suivi des travaux, le Pouvoir adjudicateur recherche une équipe pluridisciplinaire constituée d'architectes, ingénieur en stabilité, ingénieur en techniques spéciales, en acoustique et d'un bureau d'études spécialisé en la performance énergétique du bâtiment (énergie, environnement, PEB). La mission doit pouvoir être exécutée dans les deux langues de la Région de Bruxelles Capitale à savoir le Français et le Néerlandais. Le bureau d'étude désigné est responsable de la bonne exécution, compatibilité et coordination des divers aspects liés aux missions d'architecture, telles qu'elles sont reprises dans le précédent paragraphe.
    La composition de l'équipe pluridisciplinaire atteste des compétences minimales requises.
    Les capacités exigées de l'équipe sont décrites dans la rubrique Capacité technique du soumissionnaire.
    Le budget maximum des travaux et équipements fixes relatifs au projet prévu est de 8 000 000 EUR TVA Comprise, honoraires non-compris.
    Adresse des Bauherren BE-1210 Saint-Josse-ten-Noode
    TED Dokumenten-Nr. 110910-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Belgique-Saint-Josse-ten-Noode: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 059-110910

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Commune de Saint-Josse-ten-Noode
      Avenue de l'Astronomie 13
      À l'attention de: Monsieur Ir. Goga
      1210 Saint-Josse-ten-Noode
      Belgique
      Téléphone: +32 22202566
      E-mail: MTVnYmpiXDtub2Vqbm5gKWRtZG5pYG8pXWA=
      Fax: +32 22202747

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.stjosse.irisnet.be

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département des Travaux Publics
      Avenue de l'Astronomie 13
      Point(s) de contact: Monsieur Ir D.K. Truong
      1210 Saint-Josse-ten-Noode
      Belgique
      Téléphone: +32 22202535
      E-mail: MjEyWGhmaWNiWzRnaF5jZ2dZIl1mXWdiWWgiVlk=
      Fax: +32 22202747

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département des Travaux Publics
      Avenue de l'Astronomie 13
      Point(s) de contact: Madame Immaculée Lardinois-Mukarwego
      1210 Saint-Josse-ten-Noode
      Belgique
      Téléphone: +32 22202692
      E-mail: MTZjZltsXmNoaWNtJ2dvZVtscV9haTptbmRpbW1fKGNsY21oX24oXF8=
      Fax: +32 22202747

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.3)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Appel à demandes de participation — Stade G. Petre; Mission d'auteur de projet pour la rénovation du Stade Communal et de ses alentours.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Stade G. Petre, Rue George de Lombaerde 55 à 1140 Evere.

      Code NUTS BE1

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Description succincte du projet:
      Le stade G. Petre est un stade illustre situé sur le territoire de la Commune d'Evere mais de la propriété de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode. Des clubs locaux y organisent encore leurs compétitions sur le terrains présents au stade. Les sports pratiqués sont variés: football, tennis, rugby, pétanque et tennis de table. La motivation de ce projet trouve son origine dans les raisons suivantes: les tribunes, les vestiaires et les installations techniques (chaudières, douches, etc.) sont gravement délabrés; la tribune de football a une capacité de place limitée (500 places); l'accessibilité pour les PMR ( Personnes à Mobilité Réduite) est inexistante; les aménagements extérieurs prévus pour le public sont pauvres, voire inexistants (seules les disciplines sportives et activités extra-scolaires sont possibles au stade).
      Le projet prévoit donc un nouvel aménagement du stade incluant la construction d'un complexe sportif, de nouvelles tribunes et deux nouveaux terrains synthétiques.
      Il s'agit d'un marché public de services par procédure négociée avec publicité européenne. Pour l'exécution et le suivi des travaux, le Pouvoir adjudicateur recherche une équipe pluridisciplinaire constituée d'architectes, ingénieur en stabilité, ingénieur en techniques spéciales, en acoustique et d'un bureau d'études spécialisé en la performance énergétique du bâtiment (énergie, environnement, PEB). La mission doit pouvoir être exécutée dans les deux langues de la Région de Bruxelles Capitale à savoir le Français et le Néerlandais. Le bureau d'étude désigné est responsable de la bonne exécution, compatibilité et coordination des divers aspects liés aux missions d'architecture, telles qu'elles sont reprises dans le précédent paragraphe.
      La composition de l'équipe pluridisciplinaire atteste des compétences minimales requises.
      Les capacités exigées de l'équipe sont décrites dans la rubrique Capacité technique du soumissionnaire.
      Le budget maximum des travaux et équipements fixes relatifs au projet prévu est de 8 000 000 EUR TVA Comprise, honoraires non-compris.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71000000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      en jours: 274 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conditions de participation.
      Situation personnelle des opérateurs économiques, et, le cas échéant, exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Situation juridique du candidat — références requises (critères d'exclusion).
      Conformément à l'article 20 de la loi du 15.6.2006, et au §1 de l'article 61 de l'AR du 15.7.2011, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat faisant l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée, dont le pouvoir adjudicateur a connaissance, pour:
      — participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du code pénal;
      — corruption, telle que définie à l'article 246 et 250 du code pénal;
      — fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002;
      — blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
      Conformément à l'article 20 de la loi du 15.6.2006 et au §2, 1°, 5° et 6° de l'article 61 de l'AR du 15.7.2011, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat qui:
      — est en état de faillite, de liquidation de cessation d'activité, de réorganisation judiciaire ou de toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
      — n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62;
      — qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63;
      En application de l'article 61 §4 de ce même arrêté, les soumissionnaires établis en Belgique, par
      le seul fait de leur participation, formulent une déclaration sur l'honneur confirmant qu'ils ne se trouvent pas dans un de ces cas d'exclusion.
      Concernant ces derniers, le pouvoir adjudicateur procédera par voie électronique, conformément aux dispositions de l'article 60 §1er de l'arrêté royal du 15.7.2011, à la vérification de leur situation concernant leurs obligations fiscales professionnelles dans un délai de 48 heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres.
      Concernant les autres obligations, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution.
      Conformément aux dispositions de l'article 61 §3 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le candidat employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne, joint à son offre, un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences de l'article 61, §2, 1° sont satisfaites;
      Le candidat qui n'emploie pas de personnel assujetti à l'ONSS joindra à sa candidature une déclaration sur l'honneur mentionnant qu'il n'emploie pas de personnel assujetti.
      Le candidat assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendant joint à sa candidature une attestation de la caisse d'assurances sociales à laquelle il est affilié certifiant que, suivant les comptes arrêtés au plus tard à la date limite de réception des candidatures, il est en règle à cette date avec ses obligations relative au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
      Conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le candidat employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, joint à sa candidature, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des candidatures, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
      En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le candidat relevant d'un autre état membre joint à sa candidature une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des candidatures
      Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
      Tous les documents de la soumission délivrés dans les État membre de l'Union européenne, doivent être traduits soit en français, soit en néerlandais. Les frais de la traduction sont à charge du soumissionnaire.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      1. Composition de l'équipe
      Le candidat doit faire la preuve qu'il dispose des compétences suivantes: architecte, ingénieur en stabilité, ingénieur en techniques spéciales, en acoustique et d'un bureau d'études spécialisé en la performance énergétique du bâtiment (énergie, environnement, PEB).
      Il répond à cette exigence par la production d'une note concernant la composition de l'équipe, les noms, prénoms et qualifications professionnelles des personnes chargées de l'exécution du marché. Dans cette note, le candidat explicite le fonctionnement de l'équipe proposée et le rôle de chaque membre par rapport aux exigences du marché.
      2. Inscription à l'Ordre des Architectes
      Le candidat ou son mandataire joint à sa demande de participation la preuve de son inscription à l'ordre des architectes (Belgique) ou à une institution professionnelle équivalente pour les candidats ou mandataires étrangers.
      L'attestation peut constituer en l'original ou une copie certifiée conforme datée d'il y a un an au maximum.
      3. Références
      Le candidat doit faire la preuve qu'il dispose d'au moins une référence de construction ou rénovation d'un stade de football d'une capacité de 750 places assises, réalisée au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
      Ces prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de service.
      Pour chacune de ces deux références, le candidat précise au minimum les éléments suivants:
      — la pertinence de chaque référence par rapport à l'objet du marché
      — L'objet du projet, le type d'intervention (étude, rénovation, construction,...) et son affectation;
      — L'identité du maître d'ouvrage;
      — La superficie;
      — La localisation;
      — La date de réalisation et/ou le stade d'avancement du projet;
      — 3 illustrations (photos, plans, etc);
      — Le rôle exact du candidat, en particulier si l'exemple présenté a été mené en association.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: * L'exécution du service est réservée aux architectes, bureaux d'architecture, association d'architectes, détenteur d'un titre professionnel en Europe. Le mandataire de l'équipe devra fournir la preuve de son inscription à un Ordre professionnel d'architectes ou un agrément à exercer cette profession dans son pays d'origine sera fournie. Les personnes morales ou physiques (qu'il s'agisse de partenaires d'une association momentanée ou de sous-traitants) sont tenues de mentionner les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du service.
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Négociée
      Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Si plus de 5 candidats sont sélectionnés sur base des critères de sélection qualitatives de capacité technique:
      Le candidat doit faire la preuve qu'il dispose parmi ses références réalisées au cours des trois dernières années d'au moins un projet de rénovation ou de construction d'un stade de football d'une capacité de 1 000 places assises (budget de minimum 13 000 000 EUR) et un projet de rénovation ou de construction d'une salle omnisport.
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution

      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

      1. Celle-ci est appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. Pondération

       

      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      2016/3164
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24.4.2017
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      25.4.2017 - 11:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français. néerlandais.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires
      Les candidats sélectionnés au terme de la première phase seront invités à remettre une offre.
      Les conditions du marché ainsi que les modalités pratiques liées à l'introduction de l'offre font l'objet d'un cahier spécial des charges qui sera communiqué aux candidats sélectionnés invités à remettre offre.
      Comité d'avis.
      Le comité d'avis serait composé d'un fonctionnaire de Bruxelles-Pouvoirs Locaux, des représentants du Pouvoir adjudicateur (Travaux Publics, Mobilité, Urbanisme, Sports, Égalité des chances) et experts en mobilité et accessibilité PMR. Les personnes externes pourraient examiner la qualité des offres remises et donner un avis circonstancié sur les offres présentées. La décision finale d'attribution du marché incombe exclusivement au Collège des Bourgmestre et Echevins.
      Indemnités de participation
      Une indemnité de participation forfaitaire de 2 000 EUR sera attribuée à chaque soumissionnaire non choisi pour autant qu'il ait introduit une offre régulière, conforme aux conditions du marché. S'agissant d'indemnité, il n'y a pas d'application de la TVA.
      Les demandes d'indemnisation seront adressées, en double exemplaire, au pouvoir adjudicateur.
      Elles seront datées, signées et mentionneront: en plus de la somme en chiffres, le montant total en toutes lettres précédé de la mention «certifié sincère et véritable la somme de»
      le numéro de compte bancaire auquel le paiement peut être effectué.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Conseil d'État
      Rue de la Science 33
      1040 Etterbeek
      Belgique
      Adresse internet: www.raadvst.be

      VI.4.2)Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Conformément aux dispositions de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les candidats et soumissionnaires disposent d'un délai de 15 jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax pour introduire contre la décision un recours en suspension de l'exécution de la décision auprès du Conseil d'Etat par une procédure d'extrême urgence.

      Par ailleurs, ils peuvent également introduire contre la décision un recours en annulation auprès de l'Administration du Conseil d'État, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, envoyée dans un délai de soixante jours de calendrier prenant cours le lendemain de la date d'envoi du courrier.Les recours peuvent être introduits soit par lettre recommandée à adresser rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par la e-procédure électronique prévue sur le site du Conseil d'Etat (http://conseil-etat.be)

      Parallèlement, les candidats et soumissionnaires sont invités à avertir la Commune de l'introduction d'une telle demande dans ce même délai et ce, par fax au numéro suivant: +32 22202747 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: MjExaWdWa1ZqbTVoaV9kaGhaI15nXmhjWmkjV1o=

      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21.3.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.03.2017
Zuletzt aktualisiert 24.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-260023 Status Kostenpflichtig
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