Les entreprises peuvent se porter candidates seules ou en groupement. Elles peuvent en outre indiquer un certain nombre de prestataires qui sans être membres du groupement, seront chargés d'une partie de l'exécution du contrat. Une prime d'un montant de 10 000 EUR (TTC) pourra accordée à tous les participants au(x) dialogue(s) ayant remis une offre finale. La Commission d'appel d'offres se prononcera sur la réduction ou la suppression des primes à verser aux participants au dialogue dont les prestations ne répondent pas strictement aux exigences énoncées dans les documents de la consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui sera versée.
La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre. La procédure se déroule en phases successives de dialogue débouchant sur des offres finales.
La justification du recours au dialogue compétitif sera précisée dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue à l'issue de la sélection des candidatures.
Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 (Les formulaires et autres déclarations types sont consultables et téléchargeables à http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires )
Toutes attestations fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française.
La collectivité accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Les candidatures doivent être remises contre récépissé ou, si elles sont envoyées par transporteur ou par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:
Direction de la Commande Publique, des Affaires Juridiques et Immobilières — service de la commande publique
52 rue du Calvaire — 59200 — Tourcoing
Tél.:+33 320010290 / Fax: +33 320010299
du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.
Elles doivent être remises au plus tard le 24.4.2017 à 12:00. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement d'appel public à candidature ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.