Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance à la maitrise d'ouvrage pour le transfert des 2 sites du laboratoire C2N du CNRS sur le nouveau site de Palaiseau.
Numéro de référence: 17004-C2N-AOO
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
L'assistance à maitrise d'ouvrage pour le transfert des 2 sites du laboratoire C2N du CNRS sur le nouveau site de Palaiseau. La mission s'articule autour de 6 phases. Le délai d'exécution pour la préparation au déménagement est de 4 mois maximum. Le déménagement aura lieu le dernier trimestre 2017. La phase 2 du marché doit être terminée pour le 4.9.2017, il s'agit principalement de la rédaction des CCTPs et des DPGFs. Il est porté à l'attention du candidat que cette contrainte implique une charge de travail durant les mois de juillet et août 2017.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la préparation, l'organisation, la planification et le suivi du transfert des sites d'Orsay et de Marcoussis du laboratoire C2N du CNRS sur son nouveau site, sis, avenue de la Vauve, 91120 Palaiseau.. La phase 2 du marché doit être terminée pour le 4.9.2017, il s'agit principalement de la rédaction des CCTPs et des DPGFs.
Il est porté à l'attention du candidat que cette contrainte implique une charge de travail durant les mois de juillet et août 2017.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Un livret d'accueil précisant le mode d'emploi général du nouveau bâtiment. Les éléments constitutifs de ce livret seront détaillés dans le Cadre de réponse technico-financier. Le candidat précisera dans le cadre de réponse technique les éléments constitutifs de ce carnet.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Critère 1 valeur technique 50 % sous critère:
Organisation 35 %.
Moyens humains 20 %.
Moyens informatiques et téléphonie 5 %.
Contrôle qualité et obligation de résultats 30 %.
Mesures de sécurité prévues 10 %.
Critère 2 prix: 20 %.
Critère 3 délai: 30 %.
Le délai d'exécution du marché pour le déménagement (une partie de la phase 1 et la phase 2) est de 4 mois maximum à compter de la date de notification.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K Bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. (sauf si information communiquée sur le DC1).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ( sauf si informations communiquées sur le DC2),
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des principales des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description des moyens humains dont le candidat disposera pour la réalisation de ce marché,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres,
— des garanties apportées par tous moyens des capacités professionnelles requises pour répondre à ce contrat de prestation (référence, qualification, présentation de la société, CV,..).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme et actualisable. Paiement à 30 jours conformément à l'article conformément à l'article 183 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. Une avance pourra être versée conformément à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. Paiements après service fait. Son montant sera égal à 5 % du montant TTC du marché. Elle sera versée dans le mois qui suit la notification du marché. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/05/2017
Heure locale: 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée ou par voie postale: CNRS — délégation Ile-de-France sud/ pôle achats — bâtiment 10B -avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, à l'attention de madame debono
Une visite de site est obligatoire. Le CNRS tiendra à jour la liste des candidats ayant visité les locaux, tiendra un registre des visites.
Pour effectuer la visite organisée par le laboratoire, il convient de prendre contact auprès de:
Monsieur Alain Clement
Téléphone: 06.38.23.31.88
Courriel: MThZZFlhZiZbZF1lXWZsOFsqZiZtaGtZW2RZcSZeag==
Madame Emilie Barranger
Téléphone: 06.16.39.48.67
Courriel: MjE3VFxYW1hUHVFQYWFQXVZUYS9SIV0dZF9iUFJbUGgdVWE=
Les candidats n'ayant pas effectué de visites seront éliminés.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/03/2017