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  • FR-31000 Toulouse
  • 14.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-260297)

Accompagnement des communes de Toulouse Métropole à la mise en place d'actions de lutte contre le gaspillage alimentaire et/ou de la gestion des biodéchets dans les cantines scolaires

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 14.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    No 16m235pa — pr/sm -accompagnement des communes de Toulouse Métropole à la mise en place d'actions de lutte contre le gaspillage alimentaire et/ou de la gestion des biodéchets dans les cantines scolaires.
    Leistungsumfang
    Accompagnement des communes de Toulouse Métropole à la mise en place d'actions de lutte contre le gaspillage alimentaire et/ou de la gestion des biodéchets dans les cantines scolaires.
    Adresse des Bauherren FR-31000 Toulouse
    TED Dokumenten-Nr. 114194-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Toulouse: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

      2017/S 061-114194

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté urbaine Toulouse Métropole
      Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
      Toulouse
      31000
      France
      Téléphone: +33 581917341
      Courriel:       MTVoXG1eY2Bua3BdZ2RebjtvanBnanBuYChoYG9tamtqZ2ApYW0=
      Code NUTS: FR623

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_h3_hO8I4Q6
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Toulouse Métropole — Renseignements techniques: direction déchets et moyens techniques — études et développement — 165 chemin du Sang de Serp — 31200 Toulouse — Laurencia Trebosc mail: MjIwWE1hXlFaT1VNGmBeUU5bX08sYFthWFthX1EZWVFgXltcW1hRGlJe ou Corinne Chautard mail:MjEyV2NmXWJiWSJXXFVpaFVmWDRoY2lgY2lnWSFhWWhmY2RjYFkiWmY=
      bâtiment Marengo Ovale — 1 place de la Légion d'Honneur
      Toulouse Cedex 5
      31505
      France
      Point(s) de contact: Renseignements administratifs: service marchés publics — direction de la performance — Cathy Vulliez
      Téléphone: +33 561222527
      Courriel:       MjE0VllWV2IgX1NkVVpXZSBiZ1ReW1VlMmZhZ15hZ2VXH19XZmRhYmFeVyBYZA==
      Fax: +33 61222005
      Code NUTS: FR623

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      ou en version papier à l'adresse suivante: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
      6 rue René Leduc — BP 35821
      Toulouse Cedex 5
      31505
      France
      Courriel:       MTRpXW5fZGFvbHFeaGVfbzxwa3Foa3FvYSlpYXBua2xraGEqYm4=
      Code NUTS: FR623

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accompagnement des communes de Toulouse Métropole à la mise en place d'actions de lutte contre le gaspillage alimentaire et/ou de la gestion des biodéchets dans les cantines scolaires.

       

      Numéro de référence: 16M235PA
      II.1.2)Code CPV principal
      71800000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      No 16m235pa — pr/sm -accompagnement des communes de Toulouse Métropole à la mise en place d'actions de lutte contre le gaspillage alimentaire et/ou de la gestion des biodéchets dans les cantines scolaires.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71800000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR623
      Lieu principal d'exécution:

       

      Toulouse Métropole.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accompagnement des communes de Toulouse Métropole à la mise en place d'actions de lutte contre le gaspillage alimentaire et/ou de la gestion des biodéchets dans les cantines scolaires.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Fin: 31/03/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 31.3.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2020.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Si transmission électronique: dans le cadre du dispositif « MPS », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « MPS », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

      — Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET.

      — Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:

      Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Cf article 4.1 du RC.

      Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: Cf article 4.1 du RC.

      — Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale(cf.art.4 du Règlement de la consultation).

      Si transmission papier: Cf. Article 4.2 du RC.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      — Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

      — et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 14/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 18/04/2017
      Heure locale: 12:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Le 1.4.2020, à l'issue de la dernière période de reconduction.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 27 et 28 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit, pour la période initiale, d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 EUR HT, sans montant maximum et conclu avec un opérateur économique. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

      Négociation: une négociation pourra être engagée avec les différents candidats afin de leur faire préciser ou modifier leur offre.

      Dossier de consultation des entreprises:

      Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.

      Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulousemetropole.fr (Référence acheteur public: 16m235pa).

      Unité monétaire: euro.

      Candidatures sous-traitants et candidats étrangers:

      Les sous-traitants déclarés au stade de l'offre et les candidats étrangers ne peuvent pas compléter le formulaire de candidature MPS:

      — pour les sous traitants déclarés dès l'offre, le candidat doit produire électroniquement sur la plateforme Achatpublic.Com un dossier complet avec présentation du formulaire Dc4 disponible sur le site du Minefe.

      — Les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur la plateforme Achatpublic.Com un dossier complet avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du Minefe.

      Signature électronique:

      La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.

      Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du RGS).

      Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution de l'accord cadre.

      De même ses éventuels co-traitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).

      Dépôt offre: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission électronique des plis; toutefois les candidats sont autorisés à remettre leurs plis sur support papier.

      Les candidats sont invités à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr; Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.

      Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au: 08 92 23 21 20.

      Si les candidats choisissent la «Transmission papier», ils envoient leur pli à l'adresse suivante : Toulouse métropole-direction commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821-31505 Toulouse Cedex 5.

      Important: le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations de l'article 51 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 6 jours.

      Renseignements dématérialisation: direction de la commande publique — 6 rue René Leduc 31505 Toulouse Cedex 5 — Hana Zarevucka — tél. 05.62.27.65.53 — MjE1WVJfUh9rUmNWZ2ZUXFIxZWBmXWBmZFYeXlZlY2BhYF1WH1dj.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV
      Toulouse
      31000
      France
      Téléphone: +33 562735757
      Courriel:       MjE0WWRXWFhXIGZTH2ZhZ15hZ2VXMlxnZFNWXyBYZA==
      Fax: +33 562735740

      Adresse internet:http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Toulouse Métropole — direction de la commande publique
      6 rue René Leduc — BP 35821
      Toulouse Cedex 5
      31505
      France
      Courriel:       MTNwYmBvYnFeb2ZecStgbGpqXmthYm1yX2lmbnJiPXFscmlscnBiKmpicW9sbWxpYitjbw==
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 28.03.2017
Zuletzt aktualisiert 28.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-260297 Status Kostenpflichtig
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