Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marchés de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de plusieurs groupes immobiliers des années 30 sur PARIS.
Numéro de référence: AAPC1724M
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la réhabilitation en milieu occupé et le regroupement de chambres isolées de 6 groupes immobiliers situés à Paris. Chaque groupe immobilier constitue un lot Le titulaire du lot se verra confier une mission de base loi MOP avec Visa et missions complémentaires (DIAG) Les attentes d'Elogie SIEMP sur ce projet sont les suivantes: - Amélioration et mise en sécurité de l'immeuble -Amélioration thermique - Accessibilité des parties privatives et communes Pour chaque lot Elogie-SIEMP souhaite définir le programme en concertation avec les locataires en place Chaque projet s'inscrit dans une démarche environnementale générale et devra répondre aux exigences du Plan Climat de la Ville de Paris et aux certifications environnementales délivrées par Cerqual NF Habitat HQE Rénovation.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:
Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation en milieu occupé et le regroupement de chambres isolées du groupe immobilier 1/5 rue Lucien et Sacha Guitry 75020 Paris. Surface habitable d'environ 6156 mètres carrés. 118 logements desservis par 7 cages d'escaliers. Enveloppe financière affectée aux travaux: 3 600 000 EUR HT (valeur mars 2017) Mission débutant au 4eme trimestre 2017 18 mois de travaux dont 3 mois de préparation de chantier et année de parfait achèvement.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, Garanties financières
qualité des références fournies: la qualité technique et architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet et références des BET.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires selon l'art. 30 I 7° du 25.3.2016. Tranche optionnelle: mission OPC. Modifications envisagées: clause de variation de prix — avenant APD.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:
Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation en milieu occupé et le regroupement de chambres isolées du groupe immobilier 63/65 rue de Lagny, 10 rue Mounet-Sully, 2/4 rue Frédéric Loliée, 23/25 rue des Pyrénées 75020 Paris.
Surface habitable env 7600m2 172 logements avant travaux. Enveloppe financière affectée aux travaux: 4 900 000 EUR HT (valeur mars 2017) Mission débutant au 4eme trimestre 2017 18 mois de travaux dont 3 mois de préparation de chantier et année de parfait achèvement.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, Garanties financières
qualité des références fournies: la qualité technique et architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet et références des BET.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires selon l'art. 30 I 7° du 25.3.2016. Tranche optionnelle: mission OPC. Modifications envisagées: clause de variation de prix — avenant APD.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:
Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation en milieu occupé et le regroupement de chambres isolées du groupe immobilier 1, 3, 5, square Patenne et 12,16, rue Mounet Sully — 75020 Paris. Surface habitable env 11000m2 221 logements avant travaux.
Enveloppe financière affectée aux travaux: 7 400 000 EUR HT (valeur mars 2017) Mission débutant au 4eme trimestre 2017 18 mois de travaux dont 3 mois de préparation de chantier et année de parfait achèvement.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, Garanties financières
qualité des références fournies: la qualité technique et architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet et références des BET.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires selon l'art. 30 I 7° du 25.3.2016. Tranche optionnelle: mission OPC. Modifications envisagées: clause de variation de prix — avenant APD.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:
Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation en milieu occupé et le regroupement de chambres isolées du groupe immobilier -104, boulevard Poniatowski et 2/4, place Edouard Renard 75012 1/3, place Edouard Renard et 2 boulevard Soult 75012
surface habitable env 11100m2 217 logements avant travaux. Enveloppe financière affectée aux travaux: 9 100 000 EUR HT Mission débutant au 4eme trimestre 2017 18 mois de travaux dont 3 mois de préparation de chantier et année de parfait achèvement.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, Garanties financières
qualité des références fournies: la qualité technique et architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet et références des BET.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires selon l'art. 30 I 7° du 25.3.2016. Tranche optionnelle: mission OPC. Modifications envisagées: clause de variation de prix — avenant APD.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:
Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation en milieu occupé et le regroupement de chambres isolées du groupe immobilier - 71,73 rue de la Convention — 75015 Paris.
Surface habitable env 7170m2 174 logements avant travaux.
Enveloppe financière affectée aux travaux: 7 200 000 EUR HT (valeur mars 2017) Mission débutant au 4eme trimestre 2017 18 mois de travaux dont 3 mois de préparation de chantier et année de parfait achèvement.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, Garanties financières
qualité des références fournies: la qualité technique et architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet et références des BET.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires selon l'art. 30 I 7° du 25.3.2016. Tranche optionnelle: mission OPC. Modifications envisagées: clause de variation de prix — avenant APD.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:
Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation en milieu occupé et le regroupement de chambres isolées du groupe immobilier 14-20 boulevard Soult — 7 rue E. Lefebure — 75012 Paris.
Surface habitable env 23481m2 467 logements avant travaux. Enveloppe financière affectée aux travaux: 19 000 000 EUR HT (valeur mars 2017) Mission débutant au 4eme trimestre 2017 22 mois de travaux dont 3 mois de préparation de chantier et année de parfait achèvement.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, Garanties financières
qualité des références fournies: la qualité technique et architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet et références des BET.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires selon l'art. 30 I 7° du 25.3.2016. Tranche optionnelle: mission OPC. Modifications envisagées: clause de variation de prix — avenant APD.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un formulaire DC1 ou un Document Unique de Marché Européen en français ou tout document équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance du 23.7.2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ni le cas visé à l'article 48 I 1° de l'ordonnance du 23.7.2015-899;
Inscription au Registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration du candidat DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Moyens humains (effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années) et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation des contrats de même nature
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat — présentation de CV
Présentation des références de l'architecte dans le cadre A4 (annexe 3) illustrées par des documents graphiques ou photographiques datant de moins de 5 ans significatives et comparables à la mission.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Copie attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 03-01-77);
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Délai maximum de paiement est de 45 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur emprunts et ressources extérieures publiques.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/04/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le dossier de candidature est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur Elogie-SIEMP.
La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences demandées ou aux équipes pluridisciplinaires de maitrise d'oeuvre
Compétences requises: Architecture (mandataire du groupement); Compétences techniques en structures, réseaux, fluides, thermiques, acoustique Compétences en économie de la construction — compétences environnementales — risques sanitaires amiante et plomb.
Il est interdit aux architectes mandataires de se présenter en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements — en qualité de membres de plusieurs groupements Les autres co traitants peuvent se présenter dans plusieurs groupement. Ils ne peuvent toutefois se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements.
La présente procédure ne donne pas lieu à une remise des prestations, aucune prime ne sera versée. Il est rappelé qu'aucun dossier de consultation n'est adressé au stade de remise des candidatures. Présentation des références et des équipes dans le tableau Excel et Power point suivant le modèle disponible sur le profil acheteur d'Elogie-SIEMP à remettre obligatoirement sur un support informatique (cd rom ou clé USB sous format exploitable) en cas de remise papier de la candidature. Les candidatures doivent être remises par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date et l' heure de la réception avec la mention "Candidature de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de résidences" années 30 à Paris lot(s) no" nom du candidat "Ne pas ouvrir" Transmission des plis: par pli recommandé avec AR ou dépôt contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 à l'adresse figurant à la section 1 du présent avis ou par voie électronique à l' adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/03/2017