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  • FR-45041 Orléans Cedex 1
  • 24.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-260310)

Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) de la région centre Val de Loire

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Studien, Gutachten / allgemeine Beratungsleistungen / Projektsteuerung / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et l'évaluation environnementale du SRADDET Réalisation de l'évaluation environnementale du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Assistance à maîtrise d'ouvrage spécifique pour l'élaboration du volet mobilités-infrastructures du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
    Leistungsumfang
    Assistance à maîtrise d'ouvrage spécifique pour l'élaboration du volet mobilité du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet).
    Adresse des Bauherren FR-45041 Orléans Cedex 1
    TED Dokumenten-Nr. 114056-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Orléans: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

      2017/S 061-114056

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Région Centre
      9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117
      Orléans Cedex 1
      45041
      France
      Téléphone: +33 238703030
      Courriel:       MjExXmNbZDVnWlxeZGNYWmNpZ1ojW2c=
      Code NUTS: FR24

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.regioncentre-valdeloire.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://achats.regioncentre.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achats.regioncentre.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Conseil Régional du Centre — Val de Loire
      9 rue Saint-Pierre Lentin, Cedex 1, CS 94117
      Orléans
      45041
      France
      Courriel:       MTlbWGphJGRYaVpfXGpnbFljYFpqN2lcXmBmZVpcZWtpXCVdaQ==
      Code NUTS: FR24

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://achats.regioncentre.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achats.regioncentre.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Conseil Régional du Centre-Val de Loire
      9 rue Saint-Pierre Lentin, Cedex 1, CS 94117
      Orléans
      45041
      France
      Courriel:       MTZeW21kJ2dbbF1iX21qb1xmY11tOmxfYWNpaF1faG5sXyhgbA==
      Code NUTS: FR24

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://achats.regioncentre.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) de la région centre Val de Loire.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71241000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et l'évaluation environnementale du SRADDET Réalisation de l'évaluation environnementale du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Assistance à maîtrise d'ouvrage spécifique pour l'élaboration du volet mobilités-infrastructures du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Amo élaboration SRADDET

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90713000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR24
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 30
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Réalisation évaluation environnementale du SRADDET

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90713000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR24
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisation de l'évaluation environnementale du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 30
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Amo pour l'élaboration du volet mobilité du SRADDET

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90713000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR24
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Assistance à maîtrise d'ouvrage spécifique pour l'élaboration du volet mobilité du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 30
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la duré prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés),

      — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 25/04/2017
      Heure locale: 15:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Il s'agit d'un marché ordinaire pour les lots no 2 et 3.

      Il s'agit d'un marché ordinaire pour partie pour le lot no 1. Pour une petite partie des prestations, le présent marché comprend un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

      Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

      La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 17ad003s.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans
      45000
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
      22 Mail Pablo Picasso, Cedex 1, BP 24209
      Nantes
      44042
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 28.03.2017
Zuletzt aktualisiert 28.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-260310 Status Kostenpflichtig
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