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  • FR-44923 Nantes Cedex 9
  • 25.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-260366)

Mise en œuvre du plan local d'urbanisme métropolitain — impact sur le volet réglementation déchets

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation concerne la mise en œuvre du plan local d'urbanisme métropolitain — impact sur le volet réglementation déchets.
    Leistungsumfang
    La présente consultation concerne la mise en œuvre du plan local d'urbanisme métropolitain — impact sur le volet réglementation déchets.
    Adresse des Bauherren FR-44923 Nantes Cedex 9
    TED Dokumenten-Nr. 116298-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Nantes: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

      2017/S 062-116298

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Nantes Métropole
      2 cours du Champ de Mars
      Nantes Cedex 9
      44923
      France
      Courriel:       MjExYVZqZ1ojaVZhXGpaYzVjVmNpWmhiWmlnZGVkYVojW2c=
      Code NUTS: FR511

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.nantesmetropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.nantesmetropole.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.nantesmetropole.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Nantes métropole
      Hôtel de Ville, direction de la commande publique, service des marchés publics, 29 rue de Strasbourg, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, secrétariat du service des marchés Laure Talguen tél. 02 40 99 23 78 fax: 02 40 99 98 40
      Nantes Cedex 1
      44094
      France
      Courriel:       MjExYVZqZ1ojaVZhXGpaYzVjVmNpWmhiWmlnZGVkYVojW2c=
      Code NUTS: FR511

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.nantesmetropole.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mise en œuvre du plan local d'urbanisme métropolitain — impact sur le volet réglementation déchets.

       

      Numéro de référence: 1737B03
      II.1.2)Code CPV principal
      71241000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation concerne la mise en œuvre du plan local d'urbanisme métropolitain — impact sur le volet réglementation déchets.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Diagnostic

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      79311000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR511
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation concerne la mise en œuvre du plan local d'urbanisme métropolitain — impact sur le volet réglementation déchets.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 4
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le délai d'exécution de chaque phase d'étude est de:

      N° 1 — diagnostic: 2 mois,

      N° 2 — mise à jour du règlement de collecte et conteneurs enterrés: 2 mois.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79311000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR511
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation concerne la mise en œuvre du plan local d'urbanisme métropolitain — impact sur le volet réglementation déchets.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 4
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le délai d'exécution de chaque phase d'étude est de:

      N° 1 — diagnostic: 2 mois.

      N° 2 — mise à jour du règlement de collecte et conteneurs enterrés: 2 mois.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les critères relatifs à la candidature sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.

      — lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 25/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 25/04/2017
      Heure locale: 12:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

      La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée île-Gloriette, BP 24111
      Nantes Cedex 01
      44000
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Courriel:       MjE0WWRXWFhXIGZTH2BTYGZXZTJcZ2RTVl8gWGQ=
      Fax: +33 240994658
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée Île-Gloriette, BP 24111
      Nantes Cedex 01
      44000
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Courriel:       MTVibWBhYWApb1woaVxpb2BuO2VwbVxfaClhbQ==
      Fax: +33 240994658
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      24/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 29.03.2017
Zuletzt aktualisiert 29.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-260366 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 36

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